En préambule de son rapport d'activité 2013, la présidente de l'Hadopi Marie-Françoise Marais combat le transfert de la Haute Autorité vers le CSA, mais ouvre les portes à un rapprochement avec la CNIL.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public jeudi son rapport d'activité 2013 (.pdf), qui débute comme c'est la tradition par un éditorial de la présidente Marie-Françoise Marais. L'occasion, forcément, d'aborder la question tant redoutée du transfert de l'Hadopi vers le CSA, que Mme Marais avait réussi à écarter provisoirement suite à son audition parlementaire, en septembre dernier.
 
Alors que le Gouvernement n'a pas abandonné l'idée d'un transfert, qui pourrait être traduite dans un projet de loi présenté d'ici la fin de l'année en conseil des ministres, la présidente de l'Hadopi continue d'attaquer en creux le manque d'expertise et d'indépendance d'esprit du CSA.
 
Elle veut aussi montrer qu'au fond, la Haute Autorité est une alliée de circonstances des internautes contre le CSA, et qu'au delà de la riposte graduée qui cristallise toutes les tensions et les attentions, elle partage avec eux des préoccupations.
 
L'Hadopi "connaît les acteurs, les enjeux et les problématiques de son écosystème", martèle ainsi Mme Marais. "Les agents de l’Hadopi ont développé une solide expertise des enjeux numériques et de l’Internet. Ils sont attachés au respect de la liberté et de la neutralité qui conditionnent son bon fonctionnement".
 
"Les problématiques relatives à la protection des droits et à la protection de la vie privée se rapprochent"
 

"La Haute Autorité sait aussi exprimer clairement son opposition, par exemple lorsqu’elle met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la loi".
 
Inversement, évoquant ses travaux sur la légalisation du partage contre rémunération proportionnelle (dont les motivations sont aussi politiques), Marie-Françoise Marais fait constater que l'Hadopi "est capable d’explorer des pistes d’évolution sans dogme, et sans tabou".
 
Quitte à être rattachée à une autre autorité administrative, c'est la CNIL qui semble avoir les faveurs de la présidente. C'est ce qu'elle suggère à mots à peine voilés. "Osons nous demander quel est l’acteur public le mieux à même d’assurer des missions rénovées. (…) A mesure que les technologies évoluent, les problématiques relatives à la protection des droits et à la protection de la vie privée et des données personnelles se rapprochent. Des synergies en matière de régulation et de sensibilisation existent peut-être, et pourraient être utilement explorées", défend Mme Marais.
 
Mais il n'est pas certain que la CNIL, qui avait eu toutefois un comportement des plus douteux dans la validation de la riposte graduée, voit elle-même d'un bon oeil un rapprochement avec l'Hadopi. Selon nos informations, cette dernière n'a même pas été invitée à participer au collectif formé par la CNIL pour défendre l'éducation au numérique comme grande cause nationale 2014, alors qu'il y est question notamment de rappeler aux internautes leurs "droits et devoirs", ce qui est l'une des préoccupations majeures de la Haute Autorité.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés