Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 28 Juin 2013

Hadopi : les coulisses d'une proposition inattendue

Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups.

Personne ne l'avait vu venir. Jeudi soir, l'Hadopi a sorti de son chapeau une proposition inattendue de "rémunération proportionnelle du partage", dont le communiqué en disait moins sur le projet lui-même que sur ce qui a motivé la Haute Autorité à travailler sur une solution de légalisation du partage des oeuvres entre particuliers, avec un mécanisme de rémunération pour les ayants droit.

S'il ne fallait retenir qu'une seule phrase du communiqué, ce serait celle-ci : "Face à la permanence de cet usage (le piratage, ndlr), que l'Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des œuvres sur internet". Il faut peser chaque mot de cette phrase pour comprendre que l'Hadopi constate— ce qu'elle dit ailleurs très explicitement — qu'il est impossible de lutter efficacement contre le piratage, qu'elle prétend que la riposte graduée n'est pas son souhait, et qu'elle veut proposer une alternative capable de trouver un vrai compromis entre les internautes et les ayants droit.

Comment l'Hadopi en est-elle arrivée là ?

On ne comprend rien à ce renversement de table si l'on détache la proposition du contexte politique. L'arrivée de François Hollande au pouvoir a contraint le Gouvernement à mettre en oeuvre la promesse du candidat socialiste, de supprimer l'Hadopi pour la remplacer par autre chose. C'est ainsi qu'est arrivée la mission Lescure, qui a conclu sans surprise qu'il fallait transférer au CSA le pire de l'Hadopi, c'est-à-dire la riposte graduée, et supprimer le reste de l'institution.

Dallas, ton univers impitoyable

Ce dessein n'a fait qu'exacerber les tensions internes à l'Hadopi entre sa Commission de Protection des Droits (CPD) chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, et le collège de l'Hadopi chargé des missions de prospection et de régulation. Il est reproché à la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Queretta, de jouer sa carte personnelle et de profiter de ses liens historiques avec le pouvoir socialiste (elle fut directrice adjointe du cabinet d'Elisabeth Guigou sous le gouvernement Jospin). C'est elle qui a signé un premier rapport encourageant le chantage contre des sites de streaming et de téléchargement direct, pour obtenir leur filtrage. Le mot "Hadopi" n'y apparaissait jamais, la magistrate préférant parler de "l'autorité publique", comme pour marquer l'acceptation d'une mort prochaine. C'est d'ailleurs ce qu'elle avait confirmé en disant que "de toute façon, la Hadopi va disparaître".

Mireille Imbert-Quaretta a joué sa partition pour sauver la CPD et s'assurer de retrouver une fonction au CSA, où elle pourra poursuivre la politique répressive de lutte contre le piratage. C'est d'ailleurs à cette même MIQ qui la ministre Aurélie Filippetti vient de commander un rapport sur la lutte contre le piratage "industriel", dont les conclusions seront très certainement similaires au premier rapport sur le streaming et le téléchargement direct.

La magistrate n'a montré aucun égard pour les autres membres de l'Hadopi, et en particulier pour le collège présidé par une autre magistrate, Marie-Françoise Marais, laquelle est proche du secrétaire général Eric Walter, un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, qui n'est pas en grâce dans les rangs socialistes.

Mise à jour : Eric Walter a publié sur Twitter ce démenti radical: 

Trop, c'est trop. Quitte à mourir, autant le faire avec dignité et en révélant vraiment le fond de sa pensée. Ils n'ont de toute façon plus aucun soutien de l'industrie culturelle, qui attend le CSA avec impatience. Lorsqu'il n'y a plus rien à perdre, il y a tout à gagner.

Là encore, il faut lire le communiqué à la lumière du contexte. Alors que l'Hadopi s'exprime toujours en bloc, au nom de l'institution tout entière, le communiqué utilise cette fois-ci ces mots pour présenter l'initiative : "en accord avec la Présidente de l’Hadopi, le Secrétaire général a présenté au Collège les orientations de cette analyse". Il fallait jeter un pavé dans la mare et faire passer Mireille Imbert-Quaretta pour une réactionnaire répressive incapable de proposer une vision d'avenir, et c'est ce qu'Eric Walter et Marie-Françoise Marais ont fait.

La proposition, dont on verra bientôt si elle est aussi révolutionnaire qu'elle le paraît, n'en est pas pour autant insincère. Même s'il y voit des mérites, Eric Walter est réellement convaincu que la riposte graduée n'a pas d'avenir, et doute qu'une lutte répressive contre le piratage puisse être une solution efficace pour mieux rémunérer les ayants droit (pour comprendre pourquoi, lire notre article sur "pourquoi la mission Lescure va se planter").

Reste à comprendre pourquoi, il y a quelques semaines encore, Marie-Françoise Marais semblait se réjouir de l'automatisation des amendes du CSA post-Hadopi. Le billard à trois bandes est parfois un sport difficile à lire...

Publié par Guillaume Champeau, le 28 Juin 2013 à 12h23
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : les coulisses d'une proposition inattendue»
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Analyse très intéressante.

Je n'ai rencontré qu'une à deux fois fois les protagoniste concernés , et n'ai donc pas la connaissance de Guillaume concernant les coulisses de l'institution.

A mon petit niveau, je suis néanmoins entièrement d'accord sur les passages concernant Eric Walter et MIQ, et rejoins Guillaume sur le gros point d’interrogation concernant MFM , à mon sens la personnalité la moins lisible au sein de l'HADOPI ....
[message édité par Irowiz le 28/06/2013 à 12:35 ]
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Eh bien, depuis le temps que ça se discute à l'adami, et que les notions de partage évoluent...
Il était temps, vraiment. D'autant plus que beaucoup d'oeuvres sont à l'origine de créations, ou re-créations, sur internet et les vidéo-podcasts. Il suffit de songer au travail de NesBlog, ou les remix Metal de ShredGuitarEric sur Youtube, pour voir la culture en vie.
S'opposer au partage par la répression, c'est tenter d'étouffer la création.
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Si la partie répressive d'Hadopi passe sous l'égide du CSA tant mieux... car le CSA est expert dans l’inaction, lol.
Mais si demain Hadopi devait continuer sur cette voix développée ici, ce serait effectivement un sacré virage !
à‡a démontre surtout que tout le monde semble être dans l'impasse pour une raison toute simple : le droit d'auteur (copyright) doit être redéfini, pour se recentrer enfin sur les auteurs (et non les ayant-droit) tout en prenant en compte les notions de "biens culturels communs" et de partage (défendues par les mouvements de défense des Cultures Libres).
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[J'aime] Oppa Facebook Style o/
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euh... c'est-à-dire ? lol
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à‡a laisse surtout la porte ouverte au paiement selon la bande passante consommée...
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C'est en effet une menace sérieuse, qui répond à cet impératif, aux problèmes de bande-passante, la demande étant de plus en plus gargantuesque (en même temps si les industries arrêtaient de créer de nouveaux besoins, comme la 4G...), bref. En Allemagne, des grilles forfaitaires sont déjà en place (70 GO / mois etc).
C'est quelque chose qui finira par arriver, ce qui pose plusieurs problèmes (par exemple, le téléchargement de jeux-vidéo sur Steam).
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Exactement, c'est TOUTE la bande passante et pas uniquement celle dédiée aux "échanges culturels" qui va être facturé. Puis de toute façon, Steam, c'est du loisir, donc de la culture, donc ça fait bien parti des échanges et blablabla... on aura ce genre d'argument, pour tout mettre dedans.
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Où alors ça veut dire DPI pour identifier les contenus à taxer


De toutes manière ce qui est proposé n'est, à mon avis, pas une révolution, mais une application numérique de ce qui se fait avec les support physique (CD, DVD, DD, cassettes ....)
C'est une proposition de taxe globale que finalement tout le monde payerait pour engorger encore plus les "ayants droits" qui sont loin d'être les vrais auteurs des oeuvres concernés.


Pour moi la révolution serait une refonte logique des droits d'auteurs et cie. (par exemple quelqu'un qui garde les droits sur une œuvre 70 ans après la mort de l'auteur est totalement illogique et absurde) car c'est ça le fond du problème qui fait qu'on nous pond des lois, règlements ... plus délirants les uns que les autres
Il faut assainir les bases, avant de construire quelque chose pour que ça soit viable.
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Je suis d'accord sur le principe de la refonte des droits d'auteur. Cela dit, en lisant ce commentaire, une réflexion m'est venue, et je me suis demandé d'où venait cette protection 70 ans après la mort de l'auteur (désolé pour le pavé qui va suivre).

Je n'ai pas trouvé de moyen de l'exprimer autre qu'une comparaison et une réflexion sur l'héritage. Admettons que les parents d'une personne meurt. Cette personne gardera la maison familiale (au moins un petit bout de temps) si elle accepte l'héritage. Si elle choisi d'y vivre, elle pourra tout à fait y rester jusqu'à sa mort, la léguer à ses enfants, et ainsi de suite.

Du coup, quelle différence entre ce genre de legs (à savoir, un bien dont on est propriétaire, qu'on a peut-être construit soi-même) et le leg de droits d'auteurs sur une musique (qui restent, ne l'oublions pas, un bien créé par une ou plusieurs personnes et qui a un coût et de la valeur).

Peut-être que le vrai problème et le vrai nœud est là : avant de réformer quelque droit que ce soit, il faut qu'on s'accorde sur la réalité de ce que créé un artiste. Est-ce qu'il créé un bien ? Et si oui, à qui est ce bien ?

Prenons un exemple dans un domaine proche. Je développe un logiciel (après tout, c'est mon métier). Est-ce qu'il est à moi ? Si oui, à quel titre ? Doit-on limiter la durée de cette possession (et si oui, alors pourquoi ne limiterions-nous pas la durée de la possession d'autre chose - par exemple votre ordinateur personnel ?). Si on ne la limite pas, alors pourquoi ma mort changerait-elle quelque chose ?

Autre question, jusqu'où s'étend cette possession ? Reprenons mon logiciel. Je l'ai créé, il est fonctionnel, je décide de le vendre. Mais en vendant une copie de mon logiciel, j'aurais toujours le logiciel... Là intervient une différence fondamentale avec l'ordinateur personnel que je citais tout à l'heure : en vendant mon logiciel, je le multiplie, alors qu'en vendant votre ordinateur, vous vous en séparez.

Mais le raisonnement est encore plus pervers : admettons que mon logiciel soit très bon, mais que je ne l'ai jamais vendu. Il n'est donc que sur mon ordinateur. Il est tellement bon que quelqu'un décide de s'introduire dans mon ordinateur pour me le voler. Sauf qu'il s'agit d'un logiciel, donc je ne perd pas l'original : il en fait une copie. Suis-je propriétaire de la copie ?

Ou dis autrement, suis-je propriétaire de l'objet "logiciel", auquel cas seule la première version (celle non copiée) m'appartient, et ce que je vends en réalité n'est que l'action consistant à faire la copie (ainsi, je vendrais un service et non un bien) ; dans ce cas, toute personne achetant une copie de mon logiciel peut en faire autant d'autres qu'il veut (mes droits se limitant strictement à la copie originale du logiciel que je possède). Cette vision des choses légitimerait totalement le téléchargement, mais impliquerait une disparition quasi-immédiate de toute forme de création (les artistes ont besoin de manger aussi)

Ou bien suis-je propriétaire de l'oeuvre "logiciel", c'est à dire de l'assemblage de lignes de code qui le compose ? Dans ce cas, le bien est l'oeuvre en elle-même, et en tant que telle personne ne peut en faire de copie sans mon accord. C'est je pense le principe de la loi actuelle : le bien considéré est l'oeuvre d'art en tant qu'oeuvre et non en tant que objet physique.

Après tout, quel objet est une chanson ou un logiciel ? Ce sont avant tout des informations, des données immatérielles, donc on ne pourra jamais les toucher ou les donner physiquement à son héritier. Est-ce que ce sont pour autant des biens de moindre stature ? Le propriétaire de Facebook a-t-il moins travaillé que le marchand de kebab de ma rue ? Pourtant, si le marchand de kebab fait un kebab et meurt, ce kebab appartiendra à son fils. Si pour une raison saugrenue le fils décidait de le garder, ce kebab pourrait rester dans la famille aussi longtemps qu'ils en auront envie (et qu'ils seront dépourvus de sens olfactif). Pourquoi le résultat d'un travail dématérialisé ne serait pas dans ce cas ?

Mais si on considère que les deux travaux sont les mêmes, alors la règle des 70 ans n'a même pas de sens : un kebab et une chanson sont tous les deux des biens fabriqués par l'homme, l'un avec un hachoir, l'autre avec un instrument. Ces biens ont un propriétaire, et tant que celui-ci ne décide pas de s'en séparer, il reste propriétaire.

Je suppose que la règle des 70 ans a été instaurée dans l'intérêt public, car la culture était considérée comme un bien à part. C'est quelque chose de tout à fait compréhensible : une chanson va ainsi toucher bien plus de monde qu'un kebab.
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Il me semble que cette durée de 70 ans était plus courte, puis a augmenté progressivement sous le lobby des industries et certains "ayant-droit".

Tant qu'à faire, une oeuvre devrait être par défaut dans le domaine public. Et ce serait aux personnes qui veulent limiter les droits de faire les démarches pour attribuer des licences privatives à leurs oeuvres.
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En réalité la durée de protection du droit d'auteur est de 70 ans après la mort de l'auteur depuis belle lurette, c'est celle de la protection des droits voisins du producteur sur l'enregistrement d'une oeuvre qui passe dès l'an prochain de 50 à 70 ans en Europe.
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Je pense sincèrement que le fait qu'une oeuvre soit "par défaut" dans le domaine public est une très mauvaise chose.

D'abord parce que une fois dans le domaine public, il ne faut surtout pas qu'il soit possible d'attribuer des licences privatives à une oeuvre (sinon, imaginez la licence sur Voltaire !). Une fois qu'une oeuvre est dans le domaine public, elle doit y rester. Donc elle ne doit pas y être de base.

D'autre part, il faut toujours garder à l'esprit que les créateurs doivent être rétribués pour leur travail. Je reprends l'exemple d'un programmeur car c'est celui que je connais le mieux : si je devais donner mes logiciels sans en tirer de bénéfices, je ne pourrais tout simplement pas les créer, car je dois manger et mes collègues avec moi. Je choisirais donc de ne pas les créer et de faire autre chose, par exemple des ventes directes à des entreprises.

Et encore, le domaine du logiciel est atypique car c'est le seul des domaines culturels où il est possible de donner le produit mais de gagner sa vie sur des services annexes, et où c'est souvent une bonne idée (c'est le business model du logiciel libre : le logiciel est accessible à tous, mais si les sociétés souhaitent bénéficier d'un SAV professionnel, elles doivent payer). Mais comment appliquer ça à l'écriture par exemple ? A la limite, à la musique avec les concerts... Mais cela forcerait les artistes à être toujours en concert ou à perdre leur seule source de revenue, et ils ont besoin de temps hors concert pour écrire leurs morceaux.

Donc ils doivent pouvoir être rémunérés, hors concerts, sur leur travail. Donc il faut qu'ils soient propriétaires du travail. C'est du moins mon avis.
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Sinon, on peut les mettre par défaut dans le CC-BY, à défaut de les mettre dans le domaine public.

Il faut penser à toutes les personnes qui créent des images, de la musique, des vidéos bénévolement, par exemple pour se créer des supports de souvenirs. Ces personnes sont bien plus nombreuses que les personnes qui créent des oeuvres dans le but d'obtenir une récompense (rémunération, contre-partie).
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Intéressante réflexion, qui m'inspire deux remarques :
- la transmission des droits d'une oeuvre aux héritiers de l'auteur relève purement et simplement de la logique de l'héritage, qu'il conviendrait de remettre en cause si l'on remet aussi en cause cette transmission. Why not ? Mais les auteurs ne seront pas les seuls à s'y opposer. Tous ceux qui sont nés avec une cuillère en argent dans la bouche y trouveraient à redire.
- la transmission des droits d'une oeuvre est limitée à 70 ans après la mort de l'auteur, ce qui est une limitation de cette logique d'héritage que ne connaissent pas les propriétaires d'autres types de biens, et la raison en est que s'agissant d'une oeuvre culturelle, on estime légitime qu'elle tombe une jour dans le domaine public et finisse par appartenir à tout le monde, en vertu du fait qu'après tout, l'auteur s'est probablement inspiré des créations qui ont précédé la sienne. Et en effet, le moindre morceau de blues contemporain (ou n'importe quelle chanson des Rolling Stones) doit quelque chose à ceux qui ont fait naître cette musique dans les chants de coton.
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Remettre en cause la logique de l'héritage me semble nuisible à la société dans son ensemble. Non pas pour des raisons de classe sociale ou quoi que ce soit de ce genre, mais de sociologie et de psychologie. Attention, ce qui va suivre est peut-être de la psychologie de comptoir étant donné que ce n'est pas mon domaine premier.

La peur de la mort et le désir de perpétuer l'espèce amène continuellement à une volonté d'offrir à nos enfants quelque chose de mieux. C'est ce qui fait que nos parents s'échinent à nous offrir de bonnes écoles, à bien nous éduquer, et ainsi de suite. Un exemple type de ce fait peut-être trouvé dans les nombreux slogans qui jouent sur l'avenir des enfants dans les partis politiques ou ONG de tous bords. Partant de là, je pense qu'une part majeure de la motivation au travail de la société est basée sur le système même d'héritage et l'idée de "je laisserais quelque chose derrière moi, je vivrais au travers de mes enfants". Quel effet aurait le fait de supprimer cette motivation ou du moins de la remettre en cause ? Je n'ai pas la capacité pour le dire.

Quand au fait que l'oeuvre est inspirée d'autres œuvres, c'est une réflexion intéressante et logique. Mais d'un autre coté, le maçon utilise des briques qu'il n'a pas construites pour le mur. Et pourtant, le mur est à lui (ou à son client). Donc l'inspiration s'applique-t-elle réellement ici ? Bien entendu, le maçon a payé la brique, mais en admettant que la culture soit un bien, pour arriver à l'auteur de la chanson inspirée, il a été payé également.

Ou on peut considérer que le paiement n'a pas lieu et que la culture est gratuite, à la condition qu'elle tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur... Mais dans ce cas, ne devrait-elle pas l'être également avant ? Sauf qu'elle ne peut pas l'être avant car les artistes ont besoin de manger. Mais la solution peut être intéressante à imaginer.
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A mon avis, la notion de propriété est un "fourret-tout" qui "simplifie" nos représentations des relations, comme si, dans une relation entre A et B, l'un devait appartenir à l'autre. A peut avoir une relation (au sens large) avec une femme, avec un chat, avec un collègue, avec un ordinateur, avec une partition, avec un fichier ogg, etc. Et il est tout-à-fait possible de garder l'article "un/une" au lieu de toujours mettre l'adjectif possessif "son/sa". Chacune des relations est différente, mais la notion de propriété tend à les mettre toutes dans le même paquet.

J'y vois parfois un refus du hasard (les aléas de la vie), ou la recherche de quelque chose de définitif. Des personnes ont tendance à voir dans la mort ou le hasard (l'imprévu, l'inconnu, la création, l'interaction, l'absence de contrôle, la liberté, etc.) le mal absolu.

Au final, je vois dans toute pensée méritocratique une discrimination des personnes qui ne mériteraient pas telle récompense (banalisée par refus du hasard ?). Il vaut mieux réfléchir à sept fois avant de faire l'éloge d'une qualité (ou d'une valeur), sous peine de discriminer (voire stigmatiser) les personnes qui n'auraient pas cette qualité (cette valeur).
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Denis Ettighoffer a déjà répondu depuis longtemps au problème qu'engendre le droit d'auteur devenu antinomique à 1 web libre de droit et d'accès . Il y a 1 confusion chez toi entre droit d'auteur ( rémunération) et droit d'exploitation des ayants-droits . La Création ne doit pas devenir pas 1 rente perpétuelle... le droit d'usage ( on oublie les usagers d'Internet) doit faire succéder rapidement comme pour 1 brevet . Le fait de passer bientôt les droits voisins, les droits d'interprètes, etc...de 50 à 70 ans conduira vers 1 abus de droit qui nous conduit vers 1 culture cadenassée par les ayants-droit ; un peu comme les Fermiers Généraux avant 1789 ... Je suis sûr que tu ne seras pas d'accord avec ce que je te propose de lire.... mais il faut savoir remettre les pendules à l'heure !!!
-Rénover' class='bbc_url' title='Lien externe' target='_blank' rel='nofollow external'>http://www.ettighoff...i.dpuf]-Rnover le droit d'auteur ; 1 impératif de l'économie numérique
-' class='bbc_url' title='Lien externe' target='_blank' rel='nofollow external'>http://www.ettighoff...9E8MDVjx.dpuf]- Biens immatériels : Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété.
- Il peut s'intaler des malentendus entre le droit d'exploitation et le droit de transmission d'une oeuvre ...car lorsqu'on la publie ; c'est destiné à être diffusé dans le public et l'exploitation d'1 oeuvre peut être vue comme un "droit de concession temporaire" et en aucun cas un droit de propriété comme le droit au logement ou l'exploitation d'1 terre agricole !
-' class='bbc_url' title='Lien externe' target='_blank' rel='nofollow external'>http://www.ettighoff...Y50Y4RJw.dpuf]- Quand le droit d’usage empiète sur le droit patrimonial.
- Comment s'en sortir ? Les creative Commons sont le moyen le mieux adapté pour réconcilier les deux !.... mais il existe des artistes qui préfèrent renoncer à une rémunération pécuniaire de la Sacem , pour avoir plus de chance d'être diffusés par le web, en dehors des médias qui sont très sélectifs et assez orientés ...
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Justement il ne faut pas comparer une œuvre à un logiciel, bâtiment ... qui ont pour but 1er une utilité.

Si je ne me trompe pas, le droit d'auteur était là pour aidé l'auteur à financer de futures œuvres, et non pas pour le faire vivre de(s) l'œuvre(s) qu'il a créé.

Par la suite ça a été détourné par les industries qui ne font que dupliquer les œuvres.

Pour moi cette industrie ne devrait pas être rémunéré par le biais des droits d'auteur, mais uniquement parce-qu'elle fabrique un produit tout comme une usine de tuile est payé pour les tuiles qu'elle produit.

L'entreprise qui duplique les œuvres peut inclure dans sont prix de vent le prix que lui coute les droit d'auteur, vis à vis de l'auteur, comme si elle achetait l'œuvre à l'auteur. Lorsqu'il n'y a plus d'auteur, l'entreprise peut baissé sont prix de vente (ou le garder au même prix pour faire plus de marge) mais ce n'est pas normal qu'elle est un quelconque droit d'auteur sur une œuvre qu'elle n'a pas créé.

Ce ne sont que des idées conceptuels, bien sur il y a surement des cas plus où moins particuliers.
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Un logiciel est une oeuvre (l'exemple type est le jeu vidéo). De même, la plupart des architectes cherchent à atteindre une vocation artistique avec leur travail.

L'idée que le droit d'auteur aurait été créé pour aider l'auteur à financer de futurs oeuvres et ensuite détourné est fausse (je ne l'ai d'ailleurs jamais vue hors de numérama). Wikipedia est très complète sur les fondements économiques, historiques et moraux du droit d'auteur ; mais en gros, le principe du droit d'auteur est et a toujours été que l'auteur travail pour créer une oeuvre et donc doit être rémunéré en conséquence.

Le principe d'utilité que vous évoquez est d'ailleurs très subjectif : ainsi, une oeuvre d'art antique avait un but (servir à la prière), là où nous n'en voyons plus. Et quand bien même l'utilité d'une oeuvre serait uniquement d'être agréable à voir / entendre / lire, elle n'en serait pas moins utile, et surtout elle n'en serait pas moins un travail. Comment imaginer demander à une personne de travailler gratuitement pendant des mois sans rien en tirer ?

Bien entendu, cela se produit. L'exemple des Noobs est une illustration flagrante de ça en ce moment. Mais dans le même temps, il suffit de leur parler pour voir qu'ils aimeraient justement pouvoir en vivre et donc laisser de coté leurs activités parallèles ; quel que soit l'art, être artiste est un métier. Cela dit, les héritiers de l'auteur (et uniquement les siens) devraient légitimement recevoir en héritage les biens, au même titre que les enfants d'autres métiers reçoivent un héritage (sauf à considérer que les créateurs culturels sont moins méritants que les autres et que leur travail vaut moins ?).

Pour le reste de votre argumentation, en revanche, je suis tout à fait d'accord. Le problème du système actuel est que les industries musicales jouent un double rôle : celui de banquier (en prêtant l'argent aux auteurs en échange de futurs bénéfices) et de fabricants (qui réalisent les presses des CD et autres services).

Il serait intéressant de pouvoir séparer ces deux activités, mais comment ?
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Certains logiciel peuvent être des œuvres oui mais le logiciel de compta de la boite du coin, non... Une maison Phenix n'a rien d'un œuvre non plus... Un architecte qui tente de faire de l'artistique sur une maison comme ça se fera bouler, parce que on le demande de faire un travail basique et pas cher et rapide.

Ensuite pour l'héritage, si l'art d'untel en est sont métier, que se descendance touche quelque chose, d'accord, mais pas sans rien faire ! comme tout métier.
Le fils d'un plombier ne touche pas un sous de la boite de son père à sa disparition, sauf s'il reprend la boîte ou s'il la revend, par contre il ne touche pas de royalties sur tout les tuyaux que son père à posé.

Il n'y a que très récemment que beaucoup d'artiste peuvent vivre de leur art. Combien n'ont connu qu'une gloire posthume et étaient pratiquement tout le temps sur la paille pour pouvoir exercer leur art ? Et combien n'ont jamais été connus ?

Des gens comme le réalisateur de Noob ont peut être le potentiel de vivre de leur art, mais ce n'est clairement pas donné à tout le monde, contrairement à ce que les médias peuvent faire miroiter.
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@Guss

C'est si vrai qu'une entreprise, une personne morale, ne peut être titulaire du droit d'auteur. Elle peut avoir des droits mais ce sont des droits voisins sur les enregistrements qu'elle a réalisés par exemple et pas sur les oeuvres elles-mêmes. Les droits voisins s'éteignent 50 ans après la première publication, bientôt 70 ans, mais en aucun cas 70 ans après la mort du PDG ou de Pascal Nègre !



Cette industrie est bien rémunérée sur les ventes d'album qu'elle produit. Le commentaire est donc plutôt hors sujet et un peu confusionniste.
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Non je ne parle pas de la disparition du PDG, mais à la disparition de l'auteur, l'entreprise du PDG qui publier les œuvre du disparu peut en garder les droit exclusif encore 70 ans après, alors que ça ne lui coute plus rien de recopier les œuvres (juste un coup de production mais plus de dividendes à reversé à l'auteur)

Ce n'est pas hors propos, car à mon sens c'est la base du problème actuel, les droits d'auteurs ne sont plus adaptés à l'environnement actuel et ont générer toutes ces lois de compensation et organismes de répression, qu'on essaye de remanier.
[message édité par Guss_ le 01/07/2013 à 11:16 ]
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Soit ils essayent de sauver leurs culs (en se trouvant un nouveau rôle), soit ils crachent dans leur soupe avant de la céder à un autre.
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Comment croire en la sincérité d'une affirmation politique si celle-ci n'est que le contraire de l'avis opposé, ça vaut ce que ça vaut : pas grand chose. Ce serait pas étonnant de voir l'UMP prôner la licence globale en 2017, pour transformer ça en simple taxe une fois élu.
[message édité par pourriel le 28/06/2013 à 16:01 ]
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Avec cette proposition et l'ouverture de ce travail l'HADOPI est dans son role n'en déplaise a certains.

Alors oui le modèle de la CPD est un fiasco tout le monde l'a dit.

Au CSA on ne semble pas vouloir récupérer la patate chaude CPD.

Maintenant moi je jugerais sur pièce..
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ils ont fumés du crack c est pas possible hadopi mort née depuis le debut une machine a faires des bulles

licence globale vu l intelligence de des décideurs hadopi ce qui serai globale c est une greffe gratuite offerte pour qu


il comprenne que c est terminé et avec la crise l état a autre chose a pensé donc stop ciao bye bye
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4 messages publiés
@Guillaume, en réalité Eric Walter a toujours été partisan de l'ouverture, à terme, d'une réflexion sur la libéralisation des échanges non marchands, ce dès sa nomination au SG de l'Hadopi, je peux en témoigner personnellement. Il ne retourne donc pas sa veste, loin de là, et j'imagine qu'il avait à coeur de mettre les pieds dans le plat un jour ou l'autre, ce dont il aurait tord de se priver aujourd'hui. Quand à la CPD, elle s'est évertuée à appliquer une loi extrêmement mal fagotée avec une extrême parcimonie, et à mettre l'accent sur la dissuasion plutôt que sur la punition. Le nombre de dossiers renvoyés devant un juge en témoigne. Ni la CPD, ni le collège n'ont jamais cédé aux pressions diverses et variées des ayant droit pour qu'il en soit autrement. J'ajouterai que bien des initiatives du collège (de Jacques Toubon, notamment, comme l'ouverture d'une réflexion sur une refonte des exceptions au droit d'auteur) n'étaient pas forcément du goût de ces derniers, ni l'indépendance dont l'Hadopi, dans son ensemble, a eu à coeur de faire preuve à l'égard du politique. Ayant participé en 2011, en tant qu'expert indépendant, à la réalisation de l'étude de l'Hadopi sur le partage de la valeur dans la musique en ligne, suite aux conclusions de la mission Hoog, je peux témoigner qu'à aucun moment, au cours de la quarantaine d'auditions que nous avons menées, nos interlocuteurs (tous des représentants de la filière musicale) n'ont été le moins du monde ménagés, bien au contraire. Nous les avons parfois poussés dans leurs derniers retranchements pour obtenir les informations que nous souhaitions avoir, ce avec l'aval et même tous les encouragements d'Eric Walter. Pour information, je rappelerai que j'ai été, tout au long du débat sur Hadopi à l'Assemblée, un blogueur farouchement opposé à ce texte, ce qui na pas empêché Eric Walter de faire appel à moi en tant qu'expert pour cette mission. Pour le reste de ce que tu avances, tu dois avoir tes sources... je n'ai aucun élément pour te contredire.
Inscrit le 13/08/2010
6275 messages publiés
Témoignage intéressant, merci. Ce n'est ceci dit pas du tout ce qui transparaissait à l'extérieur de l'hadopi, tu en es conscient ? Mal née, mal fagottée, je ne sais pas personnellement comment quelques-uns ont pu essayer de croire aux éventuels bienfaits de cette hadopi. Beaucoup en sont d'ailleurs sortis écœurés. Même les ayants-droits, qui l'ont voulue, ont tout fait pour que ça foire.
Il est temps de repartir d'une nouvelle réflexion.
Inscrit le 20/09/2009
5728 messages publiés
Un hadopiste a commencé à lire La Bataille HADOPI ?
http://www.inlibrove...lle-hadopi.html
Inscrit le 29/10/2011
232 messages publiés
Pourquoi à tort ? Leurs membres sont sociétaires à part entière. Le bobard court les forums ça n'en fait pas pour autant une vérité.
Inscrit le 03/06/2009
102 messages publiés
Dire que le gouvernement Sarkozy avait déployé une telle énergie afin de rassembler cette si large palette d'incompétence pour justifier la mise sous surveillance de l'internet national et pour banaliser la suppression de connexion pour ceux jugé indésirable... Mais, avec le temps, même un porc aveugle fini par trouver une trufe !

A force d’être confronté à la réalité, une étincelle de bon sens à fini par clignoter timidement... l'instant de lucidité pré-mortem de l'agonisant...
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
- Je vais encore me mettre en colère devant ce défilé de faux-culs... Tout ceci n'est pas très crédible et cette foire d'empoigne ne concerne pas les internautes qui seront encore les laissés pour compte de cette pantalonnade désespérée pour sauver un système qui ne peut plus l'être !!! - même interventions précédentes sont pertinentes - ...
Dans ce cas-là ; il faudrait tout revoir à la base . MdMax parlait de la Bataille Hadopi.. Je parlerais aussi de Denis Ettighoffer qui a mis en pièce ce monde interlope, & illégitime .. D'autes encore comme la Quadrature du Net continuent à brocarder ce monde consanguin à la Politique & aux lobbies du Divertissement.... On nous amuse avec ça ; pendant qu'ils concluent dans notre dos, un ALE avec les USA, dans lequel on laissera encore des plumes ...Le relai de la Hadopi par le CSA est déjà acté ! Leur exception culturelle durera tant qu'on pourra encore gratter quelques sous pour donner à quelques cultureux subventionnés... et + ça ira et moins ce sera vrai ! Voilà la réalité !
Il faudrait tout remettre à plat et passer aux Creative Commons enfin ! à l'époque ou les gens n'achètent plus de cd/dvd et vont moins au cinoche...que tout se passe sur le web... au lieu de maintenir sous perfusion un système du passé ( dépassé ) antinomique de la modernité ...
Inscrit le 29/08/2008
944 messages publiés
La proposition, dont on verra bientôt si elle est aussi révolutionnaire qu'elle le paraît, n'en est pas pour autant insincère. Même s'il y voit des mérites, Eric Walter est réellement convaincu que la riposte graduée n'a pas d'avenir


Je ne dirai pas que j'approuve à 100% mais je dois reconnaître que ce monsieur a émis ses doutes dès le lancement d'Hadopi (qui se souvient du chat avec lui du début d'Hadopi ? (qui a fini par tomber sous le coup des attaques mais ça c'est autre chose ))
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Et allez, du scanning de flux utilisateur "pour la bonne cause" en veux tu en voilà, quel pathétique, on vit clairement l'une des époques les plus niaises qui ait jamais existé ...
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
NB : Je lis sur PC Inpact ; Marc Rees délivre 1 conclusion qui devrait tous nous interpeller ....
-" En haut-lieu ; on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet....
La société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes ( spedidam ) rappelle qu’elle avait proposé une licence globale dès 2005 . Elle est du coup bien ravie que la Hadopi lance une étude pour vérifier la faisabilité d’une telle rémunération en contrepartie d’une légalisation des échanges non marchands ".....----< Le piège à cons se referme sur nous : on veut biaiser les CC !
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Licence globale ...

la licence globale (ou autre approche taxe) ça se résume à :
1) Prélèvement uniforme indépendant des contenus écoutés/consultés/lus, etc
Ensuite pour la redistribution soit :
a) mesures d’audience et de consultations précises : approche nécessairement la plus Orwellienne possible (pour éviter les consultations simulées par exemple)
ou B) revenus des taxes redistribués sous forme de « subventions à la création », c’est à dire mise en place du ministère omnipotent de la culture gardien du bien et du bon goût.
Sans parler de praticité de la mise en place.
http://iiscn.wordpre...icence-globale/

Ce qu’il faut c’est quelque chose comme :
http://iiscn.wordpre...umerique-draft/
C’est à dire comprendre que pour qu’il y ait un environnement atawad (any time any where any device), ne se résumant pas à deux ou trois monstres « verticaux », et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles, ce qu’il manque avant tout est un nouveau rôle, et organisations associées.
Nouveau rôle et organisations, par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaire dans le contexte « net identity » :
http://iiscn.wordpre...-mauvaise-idee/
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