Annoncée en juin dernier, la mission de Mireille Imbert-Quaretta sur la responsabilisation des intermédiaires techniques et financier devrait rendre publiques ses propositions en janvier 2014, annonce le ministère de la Culture.

En juin dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié discrètement une mission à la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mme Mireille Imbert-Quaretta, afin qu'elle propose une série de propositions "destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne". Il s'agit de proposer les mesures concrètes qui traduiront le rapport déjà présenté en février 2013 par Mireille Imbert-Quaretta, sur la responsabilité des intermédiaires techniques. En ligne de mire : streaming et téléchargement direct.

Dans ce rapport, MIQ imaginait la création d'une forme de riposte graduée à l'encontre des intermédiaires techniques, en obligeant ces derniers à s'engager dans des accords à filtrer les contenus uploadés par les internautes, faute de quoi ils engageraient leurs responsabilité et risqueraient jusqu'à la saisie de leur nom de domaine et/ou leur blocage par les FAI. Son prochain rapport devrait très fortement s'en inspirer, et s'inscrire dans une longue lignée de propositions qui prennent la question du piratage à l'envers.

"La ministre de la culture et de la communication soutient cette proposition visant à réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des sites qui diffusent ou encouragent la diffusion illicite de contenus protégés", indique le ministère de la Culture dans une réponse au député UMP Jean-Claude Bouchet, qui demandait de renforcer la responsabilité des hébergeurs. "Les outils en question pourront reposer sur des mesures volontaires, telles qu'un accord rassemblant les parties prenantes, voire sur des mesures législatives et règlementaires. Le résultat de ces réflexions devrait être rendu public en janvier 2014", prévient-il au sujet du rapport MIQ.

Restera ensuite à trouver une place dans le calendrier législatif. De quoi laisser un peu de temps au collège de l'Hadopi, qui joue une partie d'échecs interne, d'élaborer sa contre-proposition qui vise à légaliser les échanges non marchands.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés