Aux USA, dix-neuf ONG se sont alliées pour combattre en justice le programme de surveillance et de collecte de la NSA. Les plaignants veulent prouver l'inconstitutionnalité du dispositif et brandissent en particulier le premier amendement de la constitution américaine.

La fronde contre la surveillance électronique prend de l'ampleur. Six semaines après les révélations d'Edward Snowden, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) a lancé une action en justice contre la NSA avec l'intention de démontrer que le programme d'écoute et de collecte d'informations mis en œuvre par l'agence fédérale américaine est inconstitutionnel.

L'ONG ne sera pas seule dans son combat. Dix-huit autres organisations soutiennent la démarche judiciaire de l'EFF, dont Greenpeace et Human Rights Watch. Les plaignants mettent en avant le premier amendement de la constitution américaine, qu'ils estiment violé. Cet amendement consacre en particulier la liberté d'expression, en interdisant au congrès de prendre la moindre législation la restreignant.

Or, les dix-neuf ONG jugent que le dispositif employé par la NSA enfreint ce premier amendement en collectant illégalement les appels téléphoniques, les courriers électroniques et d'autres modes de communication en ligne. Et cela, même si le programme ne cible a priori que les métadonnées (numéro appelé, numéro de l'appelant, durée de l'appel, date de l'appel…).

"Le premier amendement protège la liberté de s'associer et d'exprimer des opinions politiques en tant que groupe, mais la collecte massive et tous azimuts de la NSA vis-à-vis des données téléphoniques des Américains viole ce droit en donnant au gouvernement une photographie extrêmement détaillée de nos liens associatifs", a commenté le directeur juridique de l'EFF.

Or, "les gens qui ont des opinions controversées – que ce soit au sujet des politiques sur la possession d'armes à feu, sur la légalisation de la drogue ou sur l'immigration – doivent souvent exprimer leurs opinions en tant que groupe pour agir et défendre leur cause efficacement. Mais la peur de l'exposition individuelle lorsqu'ils participent à des débats politiques sur ces questions sensibles peut dissuader les gens de s'engager".

L'EFF rappelle que la cour suprême a statué en 1958 sur les listes de membres, en indiquant que ces dernières bénéficient de la protection du premier amendement. C'est donc à travers cet axe – à savoir que la collecte globale et durable de la NSA peut permettre à l'exécutif de connaître les affinités politiques et idéologiques des Américains – que l'EFF souhaite agir pour restreindre les activités de l'agence fédérale.

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