La nouvelle version de la loi CISPA, consacrée aux cyber-menaces, a été adoptée à une large majorité au sein d'une commission parlementaire spécialisée. Alors que son examen par la Chambre des représentants se rapproche, la Maison Blanche pose ses conditions : le gouvernement veut une loi moins intrusive et plus respectueuse de la vie privée et des libertés civiles. Sur le fond, il soutient cependant les objectifs du texte.

Après un échec retentissant l'an dernier, le processus législatif pour aboutir à l'entrée en vigueur de la loi CISPA dans la législation américaine est de nouveau en marche. Une première étape a d'ailleurs été franchie cette semaine, puisque la commission permanente du renseignement de la Chambre des représentants a largement soutenu le texte, qui a été nettement retouché.

Il reste toutefois un long chemin à parcourir avant que ce texte ne se transforme en acte à valeur législative. Et certains obstacles s'avéreront difficiles à franchir pour les promoteurs de la proposition de loi. La Maison Blanche, par exemple, vient de signifier que la version actuelle de la "Cyber Intelligence Sharing and Protection Act" ne lui convient pas, même si elle approuve le but poursuivi.

"Nous continuons de croire que les améliorations en matière de partage de l'information sont essentielles pour une législation efficace", a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, dans un courrier électronique adressé à Networkworld. Cependant, les objectifs affichés du texte ne doivent pas être réalisés au détriment d'autres considérations.

Ainsi, le texte doit "inclure des protections en matière de vie privée de libertés civiles, renforcer le rôle des organisations civiles et des agences de renseignements et comporter des dispositifs ciblés en matière de responsabilité". La porte-parole a estimé que les amendements adoptés en commission vont dans le bon sens et répondent partiellement aux préoccupations du gouvernement, mais ils ne suffisent pas.

L'opinion du conseil n'est pas à prendre à la légère, puisque l'organisation aide le président américain à prendre ses décisions. L'an dernier, Barack Obama avait d'ailleurs menacé d'user de son droit de véto pour empêcher la version précédente du texte d'entrer en vigueur. À l'époque, le gouvernement avait déjà justifié son opposition au texte en pointant ses manquements en matière de vie privée.

Les conditions posées par la Maison Blanche pour soutenir pleinement la loi CISPA sont toutefois jugées insuffisantes pour nombre d'Américains. Si ces derniers salueront sans doute la posture du gouvernement sur les libertés civiles et la vie privée, ils lui suggèrent plutôt d'abandonner purement et simplement le texte. Une pétition en ce sens a été déposée et compte près de 110 000 signatures.

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