C'est vendredi que les représentants américains se prononceront sur la proposition de loi défendue par Mike Rogers et connue sous l'acronyme de CISPA. Destinée à renforcer les moyens des États-Unis en matière de renseignements sur Internet, la loi est particulièrement critiquée par les ONG spécialisées dans la défense des droits fondamentaux des internautes. De son côté, la Maison-Blanche a brandi la menace du veto pour s'opposer au texte.

Acronyme de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act, la proposition de loi CISPA déposée par le Républicain Mike Rogers vise à faciliter l’accès des agences gouvernementales aux informations détenues par les FAI et les services de communication en ligne (comme les réseaux sociaux par exemple) dans le but de contrer les individus posant un problème de cyber-sécurité aux États-Unis.

Longtemps passé inaperçu, le texte s’est finalement retrouvé sous le feu des projecteurs grâce à la veille attentive des ONG spécialisées dans la défense des droits individuels sur Internet. Soutenue par plusieurs entreprises américaines de premier plan, comme Facebook, IBM, Intel, Microsoft, Oracle ou encore Symantec, la loi doit être débattue ce jeudi à la Chambre des représentants et votée le lendemain.

Or, la loi CISPA pourrait ne jamais voir le jour. La Maison-Blanche a en effet prévenu les élus américains que Barack Obama pourrait user de son droit de veto si le texte finissait par arriver sur son bureau, ce qui empêcherait son entrée en vigueur. D’après Reuters, l’administration Obama considère que le texte ne permet pas de protéger le c

?ur de l’infrastructure américaine.

La loi CISPA abroge ainsi d’importantes dispositions de la loi sur la surveillance électronique, sans instituer de garanties correspondantes pour la vie privée et le respect des droits fondamentaux. Par ailleurs, elle met en péril la nature civile de l’Internet et du cyberespace en traitant la question de la cyber-sécurité à travers le prisme du renseignement et de l’espionnage.

En début de semaine, la Maison-Blanche avait déjà adressé un avertissement aux représentants américains en expliquant que le texte devait être accompagné des garde-fous nécessaires pour les particuliers. Dans le cas contraire, l’administration Obama s’opposerait à l’entrée en vigueur de CISPA. Et alors que le débat au Congrès s’ouvre, l’exécutif a décidé de hausser le ton.

( photo : cyberspin – EFF )

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