Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 08 Avril 2013

Twitter encore sommé de livrer l'identité d'un internaute français

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de livrer à un plaignant l'identité d'un internaute qui s'était fait passer pour lui sur le réseau social. La société, qui refuse d'obtempérer, devra payer 500 euros d'indemnités par jour de retard.

Twitter ne devrait pas céder, mais la justice française ne veut pas non plus plier. Legalis rapporte que le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 avril dernier une ordonnance de référé à l'encontre de la société Twitter Inc, pour obtenir qu'elle communique à un plaignant l'identité d'un internaute.

En l'espèce, il s'agit d'un internaute accusé d'avoir usurpé l'identité d'un tiers, pour diffuser des messages en se faisant passer pour lui. Depuis la promulgation de la loi Loppsi, le code pénal prévoit un très large délit d'usurpation d'identité, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Comme à son habitude, Twitter refuse de communiquer les données en sa possession à la justice française, au prétexte qu'elles seraient hébergées aux Etats-Unis et ne seraient donc pas soumises aux lois françaises. Twitter veut bien les communiquer, mais uniquement dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, qui est un processus lourd et rare, par lequel l'autorité judiciaire française donne mandat à l'autorité judiciaire étrangère (ici américaine) d'obtenir et de transmettre les informations voulues.

De façon originale et contestable, le tribunal se fonde sur l'article 809 du code de procédure civile, qui permet au président du TGI de prescrire toutes mesures qui permettent de "prévenir un dommage imminent", ou de "faire cesser un trouble manifestement illicite". Or dans cette affaire, le compte Twitter en cause a déjà été supprimé par l'éditeur du réseau social, et il n'y a donc plus de trouble à faire cesser. Quant au "dommage imminent", il faudrait avoir des éléments pour démontrer que l'auteur cherche à créer un nouveau compte usurpant l'identité du plaignant, ce qui n'est pas rapporté dans l'ordonnance.

Pour le tribunal de grande instance de Paris, Twitter doit répondre en France à l'injonction parce que "l’usurpation a été commise par sa publication sur le territoire français", et "rien n’impose qu’il soit recouru à une commission rogatoire internationale alors que le défendeur est en mesure de fournir les éléments d’identification nécessaires à ces fins".

Pour tenter d'obliger Twitter à obtempérer, le tribunal a ordonné une astreinte de 500 euros par jour de retard. L'addition pourrait ainsi être lourde, si jamais le réseau social était effectivement condamné un jour.

Dans l'affaire des tweets antisémites (ou parfois prétendus à tort comme tels), l'Union des Etudiants Juifs de France avait aussi obtenu de la justice française qu'elle ordonne l'identification par Twitter des auteurs des messages concernés. Mais face aux refus du site, l'UEJF a annoncé qu'elle porterait plainte pénalement contre Twitter.

Publié par Guillaume Champeau, le 8 Avril 2013 à 18h22
 
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Commentaires à propos de «Twitter encore sommé de livrer l'identité d'un internaute français»
Inscrit le 10/07/2008
3175 messages publiés
C'est Georgette92 qui s'est fait passer pour Georgette45?
Inscrit le 30/03/2010
1046 messages publiés
Et encore heureux que twitter n'obtempère pas ... la justice française ne se rend pas compte que c'est ridicule ? C'est du même niveau que les talibans qui lancent une fatwa contre un habitant de France parce qu'il mange du porc ... Twitter n'est pas une entreprise de droit français, elle n'y est donc pas soumise, c'est tout.
ce qui est dommage cest quon ne connaise pas l'dentitee usurpee .......

parsque bon des personnes qui ont le meme nom et meme prenom cest asser frequent au final.
ceci dit cest une bonne idee non tu cree un faux profil via un cyber ou au mc do dans une grosse ville hein faut pas etre con et avec un ordi que tu utilise juste pour ca .
et tu porte plainte et tu recolte 15000 euros mensuel .............

pas que ce soit cas ici enfin cest que semble pensser les juges et le plaignant mais moi je pose la question comment faire la difference entre les deux.
Inscrit le 22/06/2011
8 messages publiés
Les 15 000 €, c'est une amende, pas des dommages & intérêts.
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