L’impression 3D menacée par des brevets

Il existe une crainte croissante chez les bidouilleurs qui s'enthousiasment pour les possibilités offertes par l'impression 3D : qu'elles soient un jour minées par des brevets qui freinent la mise à disposition des imprimantes 3D et/ou qui les mettent sous le contrôle de quelques entités commerciales qui chercheront à imposer des formats propriétaires (notamment de consommables) rendant l'impression plus ruineuse.

Pour s'assurer que l'impression 3D reste aux mains des hackers qui ont largement contribué à la populariser, à base de ressources libres et open-source (en particulier le projet RepRap), l'Electronic Frontier Foundation (EFF) a décidé de tirer intelligemment partie d'une nouvelle procédure offerte aux Etats-Unis lors de l'examen des brevets, avec l'aide des internautes.

Afin d'aider les examinateurs à ne pas délivrer des brevets qui ne portent pas sur de réelles inventions, la loi américaine prévoit en effet désormais une courte fenêtre de tir pendant laquelle le public peut proposer des "antériorités" qui montrent aux pouvoirs publics que l'invention pour laquelle un brevet est sollicité n'est en fait pas nouveau au regard de l'état de l'art. En l'absence de nouveauté, le brevet ne peut pas être octroyé et l'exclusivité ne peut donc pas être revendiquée sur la technologie concernée.

Pour le moment, l'EFF a identifié trois brevets déposés entre 2010 et 2012 pour laquelle elle demande au public de soumettre des antériorités :

• Un "procédé de fabrication d'objet mis en forme de façon tridimensionnelle et un dispositif pour produire le même" (US 20120251378 A1) ;
• Un "système de fabrication additive et une méthode pour imprimer des confiseries chocolatées sur mesure" (US20120251688 A1 ; il s'agit de la fameuse impression de chocolats 3D) ;
• Un "filament en ruban et son assemblage pour une utilisation dans des systèmes de fabrication numérique à base d'extrusion" (US20120258190 A1) ;

Des éléments tendant à montrer des utilisations préexistantes de ces technologies ont déjà été apportés dans chacun de ces trois cas.

En Europe également, la Convention sur le Brevet Européen prévoit dans son article 115 que les demandes de brevets peuvent faire l'objet d'observations par les tiers. Mais il reste beaucoup à faire pour rendre cette possibilité juridique plus accessible en pratique. Il est à cet égard critiquable que le site internet de l'Office Européen des Brevets ne propose aucun accès facile aux nouvelles demandes de brevets. 

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