Certes, le gouvernement a salué la conclusion d'un accord entre Google et la presse française, qui a débouché sur un fonds de 60 millions d'euros pour aider les éditeurs à passer au numérique. Mais l'exécutif n'oublie pas pour autant que l'entreprise américaine est en délicatesse avec l'administration fiscale. Le geste de Google à l'égard des médias français ne saurait faire oublier ce sujet. Et Aurélie Filippetti s'est évertuée à le rappeler.

Au début du mois et au prix de très longues négociations, Google et les éditeurs de presse traditionnelle sont parvenus à trouver un terrain d'entente sur la création d'un fonds d'aide de 60 millions d'euros. Cet accord, qui permet du même coup à la firme américaine de mettre en avant ses services sur les sites de presse concernés, vise en particulier à accompagner la presse dans sa transition vers le numérique.

L'accord, signé sous l'égide du gouvernement, évite ainsi la création d'un droit voisin sur les articles de presse, qui aurait été redoutable. Google s'en tire ainsi à bon compte, d'autant que le groupe resserre ainsi ses liens commerciaux avec les éditeurs. Surtout, l'accord ne modifie en rien la manière dont Google agrège et référence le contenu, ce qui, aux yeux de certains, ne fait que repousser le problème que de quelques années.

Mais qu'importe. Tous se sont réjouis du nouveau partenariat entre les éditeurs de presse et Google. Mais pas question pour autant de laisser le geste de bonne volonté de Google occulter les autres sujets dans lesquels le géant du web est impliqué. Aussi satisfaisant soit-il, cet accord n'exempte pas l'entreprise de ses autres obligations, notamment fiscales.

C'est ce qu'a rappelé la ministre de la culture et de la communication lors de son passage dans l'émission Dimanche+. Sur Canal+, Aurélie Filippetti a prévenu que "si les éditeurs sont satisfaits, […] ça n'exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment à des devoirs fiscaux". En effet, l'entreprise américaine est suspectée d'avoir mis au point un montage financier très complexe pour limiter sa contribution à l'impôt.

Selon le Canard Enchaîné, l'administration fiscale française demanderait à Google de payer plus de 1,7 milliard d'euros d'impôts, ainsi que des pénalités. En 2011, la branche française du groupe américain n'a versé que 5,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés pour un chiffre d'affaires réalisé sur le territoire évalué à 1,3 milliard d'euros.

Google, qui ne cache pas sa fierté d'avoir mis au point une optimisation fiscale très poussée pour payer le moins possible, base sa structure sur un montage baptisé "double sandwich irlandais et hollandais". Les activités commerciales sont déclarées dans ses filiales irlandaises et néerlandaises, dont les bénéfices transitent ensuite par les Bermudes avant d'être rapatriés aux USA.

Soucieux de contrer les montages financiers des grands groupes internationaux comme Google, Facebook, Apple ou Amazon, le gouvernement a confié une mission à Pierre Collin (conseiller d'État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances). Parmi les pistes évoquées, les deux auteurs proposent une taxe assise sur la collecte des données personnelles mais dont la mise en place promet d'être très difficile.

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