Il menaçait de faire adopter une loi rétrograde qui aurait néanmoins profité à tous les médias. Finalement, après avoir pesé de tout son poids pour éviter d'en arriver à cette situation égalitaire, le chef de l'Etat François Hollande s'est réjoui vendredi dernier de la signature de l'accord privé entre Google et une partie de la presse, qui retire transparence et équité à la menace qu'il avait brandi.

Vendredi dernier, Google a signé à l'Elysée un accord avec l'Association de la presse d'information politique et générale (IPG), qui prévoit d'un côté des partenariats commerciaux entre le moteur de recherche et les sites de presse, et de l'autre la création d'un fonds de soutien à l'innovation éditoriale, doté de 60 millions d'euros. Immédiatement, le président François Hollande a claironné qu'il s'agissait d'un "accord historique", d'un "évènement mondial", d'une "première au monde". La ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin s'est félicitée d'un "bel exemple d'intégration constructive dans l'écosystème local". Mais en réalité, il s'agit d'une véritable arnaque intellectuelle, montée avec la complicité active du Gouvernement et du chef de l'Etat.

On se souviendra en effet que l'affaire s'est jouée en trois temps.

Dans un premier temps, les grands journaux français se sont regroupés sous la bannière d'une toute nouvelle association, l'IPG, fraîchement créée au lendemain de l'élection de François Hollande, en mai 2012. Ayant pour seul but de faire pression sur Google pour s'accaparer une part de son chiffre d'affaires, l'IPG mandate ses juristes pour rédiger une proposition de loi redoutable. Le texte prévoit d'obliger les moteurs de recherche et services d'agrégation à payer les journaux pour référencer des articles de presse, et même de leur faire payer les clics sur les liens hypertextes menant aux journaux.

A l'époque, la proposition de loi dévoilée par Télérama avait au moins pour mérite d'être rédigée de telle manière que toutes les "entreprises de presse, les éditeurs de presse en ligne et les agences de presse" bénéficient de la création d'un "droit voisin", c'est-à-dire d'un droit supérieur au droit d'auteur qui permette aux éditeurs de marchander leurs autorisations de liens et d'indexation. "Il convient que les organismes de presse bénéficient suffisamment des retombées positives de la valeur qu'elles créent", disait le préambule.

Journaux papiers ou en ligne, sites d'information généralistes ou sites spécialisés, chacun avait les mêmes droits à rémunération. On pouvait certes critiquer les effets pervers d'une telle loi (ce que nous avions fait avec force), mais elle avait pour elle d'être égalitaire en mettant tous les organes de presse sur un même pied d'égalité – à ceci près qu'elle excluait les blogueurs ou autres journalistes indépendants, ce qui n'était déjà pas un maigre détail.

Il s'agissait de la défense d'un principe, selon lequel un moteur de recherche qui vit de plus en plus de l'analyse-même des textes qu'il référence participe à la rémunération de ces textes, quels qu'ils soient. 

Dans un deuxième temps, le Gouvernement et l'Elysée se sont rangés derrière la proposition de loi rédigée par l'IPG, affirmant que le texte serait adopté en l'état par le Parlement dès le début de l'année 2013, au nom de ce même principe. Puis lorsque Google menace de ne plus référencer les journaux français si une loi l'oblige à payer pour les référencer, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti monte au créneau avec des mots grandiloquents, pour dénoncer "des menaces" contre "un gouvernement démocratiquement élu".

"Des sites qui agrègent des contenus comme Google utilisent aussi la notoriété des éditeurs de presse, ainsi que ce qu'ils produisent", expliquait la ministre. "Il serait normal que ces moteurs de recherche contribuent à financer la vraie valeur ajoutée produite par les journaux. Le travail éditorial est fait par la presse, pas par ces plateformes qui pourtant en tirent un profit commercial évident".

Mais très vite, François Hollande offre à Google une porte de sortie : signer un accord privé qui écartera la menace d'une législation. Un médiateur est nommé par le Gouvernement, Marc Schwartz, qui veille à la conclusion d'un accord qui se négocie exclusivement entre Google et l'association IPG. 

Pendant toute la durée des négociations, le spectre d'une loi reste agité par le Gouvernement. Alors que les négociations traînent en longueur, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti intervient le 11 janvier sur BFM TV, et menace une nouvelle fois. "On a une solution, c'est la création d'un droit voisin, une sorte de droit d'auteur, pour les éditeurs de presse. Nous allons le créer", affirmait-elle :

"Ceux qui créent de la valeur ajoutée, ce sont bien les journalistes, et donc les éditeurs de presse, qui est utilisée ensuite par Google et les moteurs de recherche pour actualiser sans cesse leurs pages. C’est normal qu’on rétribue au titre d’un droit voisin ou d’un droit d’auteur"", ajoutait la ministre.

A ce moment-là encore, il était question que tous les éditeurs de presse, quels qu'ils soient, bénéficient de ce "droit voisin". Aussi bien Le Monde en tant que journal généraliste, que L'Equipe ou Sciences & Vie, en tant que journaux spécialisés. La loi ne pouvant faire de cas spécial, il était aussi question que tous les moteurs de recherche et services d'indexation payent la rémunération, et pas simplement le géant américain. 

Mais dans le troisième temps, le fameux accord est signé avec Google. La menace d'une loi disparaît. L'idée d'un droit voisin jugé "normal" hier, est écarté. L'accord prévoit la création d'un fonds de 60 millions d'euros, dont on ne sait rien de qui pourra en bénéficier. On sait simplement qu'il sera réservé à la presse d'information politique et générale, habilement représentée par l'IPG, et qu'il n'est donc plus question de rémunérer les journaux spécialisés, qui pourtant contribuent eux aussi à enrichir le contenu de Google. Il est dit que le fonds sera accessible aux "pure players" (Mediapart, Arrêt sur Images, Atlantico, Huffington Post, Slate…), mais on devine que ça ne sera qu'à la marge. 

Par ailleurs, là où une loi votée démocratiquement par le Parlement aurait nécessairement créé un dispositif ouvert à l'examen public, soumis à des règles de principe garantissant indépendance, équité et transparence dans la distribution des fonds, l'accord signé par Google est des plus opaques sur les clés de redistribution. Selon le consultant Erwann Gaucher, 167 titres pourront prétendre à accéder au fonds, mais l'on sait déjà que seuls des projets sélectionnés par un comité (où siégera Google lui-même, et d'autres membres pour l'instant non désignés) bénéficieront du fonds, avec un risque très important d'arrangements entre amis, entre médias puissants.

Ainsi, là où la loi aurait créé un principe général de droit à rémunération qui aurait bénéficié à tout le monde (si l'on juge qu'une telle loi puisse être "bénéfique"), l'accord applaudi de concert par l'Elysée et par le Gouvernement crée au contraire un système entièrement privatisé, opaque, qui ne profitera qu'à une poignée de médias, au détriment des autres, et renforcera les positions dominantes établies.

Les grands principes brandis hier par l'IGP et par l'Etat pour justifier l'adoption d'une loi sont rangés au placard, dès lors que les plus puissants obtiennent satisfaction. Et cela s'est fait, fièrement, à l'Elysée.

La plus gênée dans l'affaire semble finalement être Aurélie Filippetti, qui s'était engagée avec une apparente conviction pour un "droit voisin" ouvert à toute la presse. Elle n'a pas dit un mot de l'accord privé noué vendredi dernier… Peut-être a-t-elle conscience, voire honte, d'avoir participé à une arnaque démocratique.

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