Devant le Parlement Européen, François Hollande a demandé que l'Europe protège mieux la propriété intellectuelle et définisse des règles économiques et fiscales qui garantissent que "les artistes soient rémunérés davantage" que les FAI.

Le Président de la République François Hollande a prononcé mardi son premier discours sur l'Europe devant les députés européens réunis à Strasbourg. A cette occasion, le chef de l'Etat a d'abord employer des mots qui auraient pu laisser penser naïvement à une remise en cause de la protection absolutiste des droits de propriété intellectuelle.

"Le projet européen est fondé sur des valeurs, et sur la circulation des personnes, des connaissances, des idées, des oeuvres, de la culture, de la création. C'est en rappelant inlassablement cette ambition, que nous serons à la hauteur de notre histoire et surtout de l'espérance des nouvelles générations", a-t-il ainsi déclaré, comme s'il voulait faire écho à l'aspiration des jeunes à une société qui laisse davantage libre cours à la diffusion des oeuvres et des savoirs. 

"C'est l'Europe de la connaissance, de la recherche, des Universités, de la culture, qui est attendue. Nous, Européens, nous portons une culture qui va bien au delà de nous-mêmes. Nous ne devons pas la considérer comme un patrimoine à protéger, mais comme un mouvement à promouvoir", a même ajouté François Hollande. "C'est le principe de l'exception culturelle. C'est l'idée que les oeuvres de l'esprit ne sont pas des marchandises comme les autres". Or si la culture n'est pas un bien marchand comme un autre, c'est donc qu'il faut cesser de vouloir le vendre sur le même modèle qu'une autre marchandise ; qu'il faut inventer un nouveau modèle, qui prendrait par exemple compte de la liberté offerte aux internautes de diffuser eux-mêmes les oeuvres.

Mais après ce préambule, François Hollande est revenu à des préceptes habituels.

"Une fois encore à cette tribune, j'appelle après d'autres la construction européenne à se donner une dimension culturelle, ce qui exige de protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs, de définir ensemble les règles économiques et fiscales pour que les artistes soient rémunérés davantage que ceux qui font circuler leurs oeuvres, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès". La création est ainsi hiérarchiquement placée au dessus de la diffusion, quand bien même les technologies modernes mêlent étroitement les deux univers. Nombreux de nouveaux créateurs ne créent que parce qu'ils ont la chance, enfin, d'être diffusés par leurs propres moyens ou par l'entremise de plateformes comme YouTube ou Dailymotion, qui n'existent elles-même que parce qu'il y a des FAI pour y donner accès.

Le président souhaite "que nous ayons une Europe du numérique où les technologies soient au service d'un projet de civilisation", ce qui n'est pas sans rappeler "l'internet civilisé" défendu en son temps par Nicolas Sarkozy.

Après cette sortie sur le droit d'auteur, François Hollande a rappelé aux eurodéputés que "François Mitterrand, devant le Parlement européen, il y a 17 ans, demandait à ceux qui l'écoutaient de tout faire pour que les Européens aiment l'Europe", mais que "17 ans après, convenons-en, nous sommes loin du compte".

"Le risque n'est plus l'indifférence, mais le détachement, pour ne pas dire la rupture. Telle est notre responsabilité", a-t-il déclaré.

Mais pour que les Européens aiment l'Europe, peut-être faudrait-il éviter que celle-ci pousse à l'adoption de textes iniques comme l'accord ACTA, heureusement rejeté, comme le rapport Gallo qui propose de sanctionner encore davantage les échanges d'oeuvres, comme la directive européenne qui a étendu la durée de protection des droits sur la musique enregistrée, ou encore qu'elle cesse de vouloir tuer le concept d'un Internet universel. L'Europe a tout pour être aimée, mais il faut pour cela qu'elle réalise que les temps ont changé.

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