Il a remporté son pari. Le Président de la République avait dit qu’il irait « jusqu’au bout » dans l’adoption de la loi Hadopi, et il y est parvenu. Au moins sur un plan médiatique, car sa mise en œuvre risque d’être beaucoup plus complexe. Signe de l’attente de Nicolas Sarkozy, l’Elysée s’est fendu d’un communiqué exceptionnel qui indique que le Président « se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu« .

« La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l’univers internet. Ce dispositif privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnés« , ajoute le communiqué.

« Le Président de la République félicite l’ensemble des participants à cette entreprise de responsabilisation collective. La France, pays inventeur du droit d’auteur, nation protectrice des artistes, montre sa volonté d’adapter cette protection sans nuire aux droits des consommateurs« . Si l’on ne devait commenter qu’un seul mensonge dans cette phrase, ce serait au moins celui qui attribue à la France la paternité du droit d’auteur. C’est en effet la Grande-Bretagne, avec le Statute of Ann de 1709, qui fut le premier pays à légiférer pour protéger les droits des auteurs. Nous l’avions déjà écrit à l’attention de Nicolas Sarkozy lorsqu’il avait commis la même erreur historique pour saluer le projet de loi Hadopi 1. La France n’a même pas inventé le piratage, puisque le premier pirate de l’histoire serait irlandais.

« Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection. Il appartient désormais à tous – auteurs, artistes, entrepreneurs, consommateurs – de promouvoir activement l’art et la culture sur la Toile de l’internet, en développant des offres attractives, en faisant circuler les œuvres« , continue le communiqué. Le citoyen est relégué au simple rang de consommateur. C’est ce qui s’appelle une vision humaniste de la culture…

« L’art constitue l’expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu’il existe un internet civilisé.
Nicolas SARKOZY
« .

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