Interrogé par un sénateur, le gouvernement a rappelé son calendrier en matière de haut et de très haut débit. L'exécutif souhaite fournir d'ici cinq ans un "bon débit" à chaque internaute, c'est-à-dire entre 3 et 5 Mbit/s.

En charge du ministère de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot ne dispose d'aucune attribution liée au numérique au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cependant, les problématiques liées à l'aménagement numérique du territoire, à la disparité d'accès aux technologies informatiques et au déploiement des réseaux ne sont pas si éloignées des préoccupations du ministère.

C'est en tout cas le sentiment du sénateur UMP Michel Savin, puisque celui-ci a adressé une question écrite à Cécile Duflot pour attirer son attention "sur l'égal accès aux technologies de communication qui n'est pas assuré pour l'ensemble de nos concitoyens". Préoccupé par la fracture numérique séparant les zones rurales des aires urbaines, le parlementaire souhaite connaître la stratégie de l'exécutif sur ce dossier.

Haut débit pour tous en 2017

Dans sa réponse, le ministère de l'égalité des territoires et du logement reprend les grandes lignes du plan de déploiement des réseaux, évoqué cet été lors du séminaire des élus par la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique. Si le développement du très haut débit n'est évidemment pas abandonné, le gouvernement veut désormais mettre l'accent sur la disparition des zones blanches.

Il s'agit en effet d'une "préoccupation majeure" de l'exécutif, écrit le ministère, dont "l'ambition dans ce domaine est forte". Le première partie du plan de l’État est de résorber complétement d'ici 2017 les zones blanches "en permettant à tous d'accéder à un 'bon débit' (3 à 5 Mbit/s) grâce à des technologies filaires ou hertziennes adaptées aux différents territoires".

Dans un rapport public (.pdf) remis au parlement en septembre 2010, l'Arcep écrivait "qu'il apparaît que des débits de plusieurs Mbit/s par utilisateur – comparables à ceux de l'entrée de gamme à l'ADSL – sont effectivement constatés. La moyenne sur l'ensemble des débits constatés des tests effectués (débit moyen) est de 2,2 Mbit/s pour le téléchargement de fichiers".

Le seuil visé par le gouvernement n'apparaît pas particulièrement ambitieux au regard du débit moyen constaté par l'Arcep, mais il représente toutefois une montée en débit notable pour les usagers se trouvant dans des régions particulièrement mal desservies par le haut débit, voire non couvertes. Pour ces populations, le saut sera d'importance.

Pour le ministère, c'est très clair : "les territoires les plus mal desservis en haut débit à ce jour seront prioritaires".

Très haut débit pour tous en 2022

Concernant le très haut débit, "les conditions de mise en œuvre du nouveau plan national très haut débit seront précisées lors du prochain séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013". Il est toutefois rappelé que si la technologie de fibre optique (FTTH) sera privilégiée car "plus pérenne", "un bouquet de technologies alternatives" sera également utilisé.

Ce bouquet "permettra de desservir les territoires pour lesquels le recours à la fibre présenterait des obstacles techniques ou financiers trop élevés" poursuit le ministère, et comprendra la montée en début sur cuivre ou sur radio, l'emploi de satellites et la participation du très haut débit mobile, avec le déploiement des réseaux 4G par Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile.

Si l'objectif du haut débit pour tous est fixé pour 2017, celui du très haut débit pour tous est programmé pour 2022. Le calendrier du gouvernement Jean-Marc Ayrault est plus ambitieux que celui de François Fillon, puisque le programme national très haut débit (PNTHD) fixait comme objectif de raccorder 70 % des foyers au très haut débit d'ici 2020 et 100 % en 2025.

Malgré la mobilisation des opérateurs et des collectivités, le plan a été vertement critiqué par l'inspection générale des finances, qui l'a jugé trop cher et inefficace.

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