Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 25 Mai 2012

La répartition du numérique dans le gouvernement Ayrault

Les décrets d'attributions ministérielles publiés vendredi permettent de connaître la répartition des compétences liées au numérique dans le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Numerama fait le point.

Le Gouvernement a publié vendredi dans le Journal Officiel les décrets relatifs aux attributions des ministères du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme c'est désormais de coutume, les questions numériques sont principalement confiées au ministère de l'industrie (ou du "redressement productif" selon sa nouvelle appellation), mais sont également présentes dans d'autres ministères.

Le ministère du redressement productif d'Arnaud Montebourg, auquel se rattache la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin, "met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de (...) postes et communications électroniques (...) et d'innovation". Selon le décret, Il a compétence notamment sur :

  • la politique des postes et communications électroniques ;
  • le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
  • la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation ;
  • le développement de l'économie numérique.

Le décret précise qu'il a autorité sur la délégation aux usages de l'internet, qui était auparavant rattachée au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il dispose par ailleurs "pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique", de la direction générale des médias et des industries culturelles, qui reste placée sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le ministère de la Culture d'Aurélie Filippetti, justement, dispose de nombreuses attributions liées aux contenus numériques, mais reste très protectionniste. Son décret indique que la Rue de Valois :

  • veille au développement des industries culturelles
  • contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels
  • veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques (une nouveauté par rapport au décret Albanel et au décret Mitterrand)
  • participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.

Le ministère a donc désormais pour mission de "valoriser les contenus et services culturels numériques", ce qui implique qu'il poursuive la politique de développement de l'offre légale et, en négatif, de lutte contre les services illégaux, entamée sous le Gouvernement précédent avec Hadopi.

Le ministère de l'Enseignement Supérieur Supérieur et de la Recherche de Geneviève Fioraso "participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies" et "participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication" (voir le décret).

Enfin, on peut noter et regretter que le ministère de l'égalité des territoires et du logement ne dispose d'aucune attribution liée au numérique, alors qu'il aurait été opportun qu'il soit associé à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les réseaux, dans l'objectif de lutte contre la fracture numérique.

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Mai 2012 à 09h35
 
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Commentaires à propos de «La répartition du numérique dans le gouvernement Ayrault»
Inscrit le 04/03/2009
4 messages publiés
"Enfin, on peut noter et regretter que le ministère de l'égalité des territoires et du logement ne dispose d'aucune attribution liée au numérique" - c'est vrai,ça aurait été drôle de voir Cécile Duflot, au nom d'une bonne couverture numérique du territoire, plaider en faveur de plus d'antennes de téléphonie mobile über alles, pendant que les verts manifestent pour les démonter au nom de la peur des ondes.
Inscrit le 03/11/2011
46 messages publiés
Le minitel a plus de 30 ans, mais on continue à appeler "NTIC" (NOUVELLES technologies de l'information et de la communication) des technologies aussi vieilles !
Inscrit le 24/01/2012
21 messages publiés
peut être parce qu'on a toujours pas inventé de nouveaux moyens de communication depuis...
De plus je trouve ton intervention totalement hors sujet.
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
zatura, le 25/05/2012 - 12:11
peut être parce qu'on a toujours pas inventé de nouveaux moyens de communication depuis...
De plus je trouve ton intervention totalement hors sujet.


Tu postes depuis un minitel ?
T'as réussis à zapper internet ?
[message édité par tass_ le 25/05/2012 à 12:18 ]
Inscrit le 25/05/2012
1 messages publiés
Juste une précision le ministère de l'Egalité des territoires de Duflot n'est pas là pour s'occuper de la campagne mais juste des banlieues. Donc c 'est normal que son ministère ne dispose d'aucune attribution liée au numérique.
http://www.rue89.com...che-sexe-232417
[message édité par ocmh le 25/05/2012 à 12:44 ]
Inscrit le 28/03/2012
676 messages publiés
Rien changera, on va garder HADOPI, et l'ADSL sera toujours aussi pourri en campagne.
Bah oui, a quoi ils s'attendaient ceux qui ont voté pour FH ?
Inscrit le 10/11/2008
3744 messages publiés
"Enfin, on peut noter et regretter que le ministère de l'égalité des territoires et du logement ne dispose d'aucune attribution liée au numérique, alors qu'il aurait été opportun qu'il soit associé à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les réseaux, dans l'objectif de lutte contre la fracture numérique."

Un bon point rien a dire a par que oui cela fait tache un tel oubli.

"Le ministère a donc désormais pour mission de "valoriser les contenus et services culturels numériques", ce qui implique qu'il poursuive la politique de développement de l'offre légale et, en négatif, de lutte contre les services illégaux, entamée sous le Gouvernement précédent avec Hadopi. "

Alors avec une simple affirmation on pont ça?

"valoriser les contenus et services culturels numériques" ne dit rien d'autre que ce que cela dit créer de la valeur et non punir a tour de bras qui au final ne cré pas de valeur mais coute une fortune!


"Le ministère du redressement productif d'Arnaud Montebourg, auquel se rattache la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin, "met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de (...) postes et communications électroniques (...) et d'innovation". Selon le décret, Il a compétence notamment sur :"

Les phrases a trou cela me gonfle et on ne comprend plus rien au texte.
Inscrit le 24/01/2012
21 messages publiés
tass_ : Le minitel est un truc franco-français, et désolé mais dans les années 80 internet existait déjà. Le terme de NTIC concerne toutes les technologies de communication liés à l'informatique.

Donc non depuis le minitel on pas vraiment inventé de nouveau système de communication. Le jour ou on inventera un moyen de communication via la pensée oui il faudra virer le N de NTIC.
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