Les décrets d'attributions ministérielles publiés vendredi permettent de connaître la répartition des compétences liées au numérique dans le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Numerama fait le point.

Le Gouvernement a publié vendredi dans le Journal Officiel les décrets relatifs aux attributions des ministères du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme c’est désormais de coutume, les questions numériques sont principalement confiées au ministère de l’industrie (ou du « redressement productif » selon sa nouvelle appellation), mais sont également présentes dans d’autres ministères.

Le ministère du redressement productif d’Arnaud Montebourg, auquel se rattache la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique Fleur Pellerin, « met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de (…) postes et communications électroniques (…) et d’innovation« . Selon le décret, Il a compétence notamment sur :

  • la politique des postes et communications électroniques ;
  • le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
  • la définition et le suivi de la politique en matière d’innovation ;
  • le développement de l’économie numérique.

Le décret précise qu’il a autorité sur la délégation aux usages de l’internet, qui était auparavant rattachée au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il dispose par ailleurs « pour l’exercice de ses attributions en matière de développement de l’économie numérique« , de la direction générale des médias et des industries culturelles, qui reste placée sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le ministère de la Culture d’Aurélie Filippetti, justement, dispose de nombreuses attributions liées aux contenus numériques, mais reste très protectionniste. Son décret indique que la Rue de Valois :

  • veille au développement des industries culturelles
  • contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels
  • veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques (une nouveauté par rapport au décret Albanel et au décret Mitterrand)
  • participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.

Le ministère a donc désormais pour mission de « valoriser les contenus et services culturels numériques« , ce qui implique qu’il poursuive la politique de développement de l’offre légale et, en négatif, de lutte contre les services illégaux, entamée sous le Gouvernement précédent avec Hadopi.

Le ministère de l’Enseignement Supérieur Supérieur et de la Recherche de Geneviève Fioraso « participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies » et « participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication » (voir le décret).

Enfin, on peut noter et regretter que le ministère de l’égalité des territoires et du logement ne dispose d’aucune attribution liée au numérique, alors qu’il aurait été opportun qu’il soit associé à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les réseaux, dans l’objectif de lutte contre la fracture numérique.

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