Le projet de loi Peillon sur la réforme de l'école prévoit de corriger la rédaction très anxiogène d'un article de loi imposé par la loi Hadopi, sur l'enseignement des risques liés aux usages d'Internet et au piratage des oeuvres. Mais il continue d'imposer que le respect de la propriété intellectuelle soit enseigné à la fois dans les cours d'éducation artistique et dans des cours sur l'usage de l'informatique, à tous les niveaux scolaires jusqu'au lycée.

Le ministre de l'éducation Vincent Peillon va présenter en début d'année prochaine son projet de loi pour la refondation de l'école de la République, qui consacre tout un chapitre à l'école numérique. Il s'agit non seulement d'utiliser le numérique comme objet avec un service public de l'enseignement numérique qui aboutira à la possibilité d'utiliser Internet pour respecter l'obligation scolaire, mais aussi d'inclure le numérique comme sujet à part entière de l'enseignement.

Dans ce cadre, le projet de loi dévoilé par Le Monde prévoit de revenir sur une des dispositions de la loi Hadopi, qui avait modifié le code de l'éducation pour obliger les enseignants à se livrer à une véritable opération de propagande dans le cadre de leurs cours dédiés à la technologie et aux usages de l'informatique. 

Depuis 2009, l'article L312-9 du code de l'éducation est rédigé de la façon suivante :

Art. L.312.9 – Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.

 Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne

On fait difficilement plus anxiogène. Internet n'était vu que comme une source de risques et de tentations de violation de la loi pouvant conduire à des sanctions. Et pour que la chose entre bien dans les têtes des plus jeunes, l'enseignement de la terreur devait être opéré dès l'école primaire, vérifié par un diplôme au collège, certains allant même jusqu'à demander la formation d'enseignants spécifiquement formés à faire peur.

Si le projet de loi Peillon est adopté en l'état, le texte de l'article L312-9 serait revu en des termes plus neutres, même s'ils n'écartent en rien le risque d'une propagande à sens unique :

Art. L.312.9 – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée. Elle s’insère dans les programmes d’enseignement et peut également faire l’objet d’enseignements spécifiques. Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle.

Notons que si le texte n'est pas modifié, le respect de la propriété intellectuelle serait doublement enseigné. Ici, dans le cadre de la formation aux outils numériques. Mais aussi dans le cadre des enseignements artistiques, puisque l'article L.312-6 du code de l'éducation prévoit que dans ces cours, "les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique".

Le ministère de l'éducation serait bien inspiré de ne pas conserver un tel doublon.

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