Le ministre de l’éducation Xavier Darcos devra-t-il bientôt enfiler le costume de Captain Copyright  ? En plus de chercher à imposer un logiciel espion sur les ordinateurs des Français, la Commission des affaires culturelle du Sénat qui a rendu son rapport sur le projet de loi Création et Internet s’intéresse de près à l’éducation des enfants. Le rapporteur Michel Thiollière présentera mercredi un amendement destiné à « compléter le code de l’éducation afin de prévoir une information des élèves sur les risques liés aux usages d’Internet, sur les dangers du piratage des œuvres culturelles pour la création artistique et sur les sanctions possibles« .

Mieux, l’amendement prévoit que cette information soit inscrite « notamment dans le cadre du Brevet informatique et Internet (B2i) que préparent désormais tous les élèves« .

En clair, la bonne connaissance de la riposte graduée et l’assimilation du discours de lutte contre le piratage par les enfants sera sanctionnée par un certificat, de l’école primaire au lycée. Voilà qui devrait ravir les lobbys du droit d’auteur.

En revanche, il n’est pas prévu d’enseigner aux plus jeunes les vertus des licences Creative Commons (et des licences libres en général), de la copie privée ou du partage de la culture en général. L’Education nationale ne peut pas tout faire.

Pour justifier la mesure, le rapport cite un chiffre de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), selon laquelle « sur certains sites, 40 % des requêtes de téléchargement sur des films pour enfants aboutissent au téléchargement de films pornographiques« .

Un chiffre qui ferait moins peur si 100 % des enfants avaient accès à une source sûre et légale pour télécharger Ratatouille. Or Disney ne propose aucun de ses dessins animés les plus récents en VOD ou en téléchargement.

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