Le projet de loi que présentera le ministre de l'éducation Vincent Peillon au début de l'année 2013 fera de l'enseignement via Internet et par autres voies numériques une possibilité de satisfaire à l'obligation scolaire pour les enfants qui ne peuvent pas s'inscrire dans les établissements scolaires traditionnels.

Le journal Le Monde a dévoilé mercredi le contenu du projet de loi "pour la refondation de l'école de la République", préparé par le ministre de l'éducation Vincent Peillon. Comme il l'avait annoncé lors de la rentrée scolaire, le ministre souhaite créer un véritable service public numérique de l'éducation nationale. Ainsi, le projet de loi fixe cinq grands axes, dont le fait de "faire entrer l’école dans l’ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l’école".

Concrètement, le projet de loi propose de modifier le très symbolique chapitre de la loi sur l'obligation scolaire, et d'y affirmer explicitement la possibilité d'avoir recours au numérique (et donc à Internet) pour répondre à cette obligation.

Actuellement, l'article L131-2 du code de l'éducation prévoit déjà l'organisation d'un "service public de l'enseignement à distance", assuré par le CNED. Mais cet article sera modifié pour parler plus largement d'un "service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance", le premier pouvant se faire y compris dans les salles de classe, via l'utilisation de moyens numériques dans les établissements scolaires.

Le projet de loi dispose que l'enseignement numérique public peut être utilisé pour "assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école". Il s'agira donc d'une option limitée aux cas où l'enseignement traditionnel n'est pas possible.

L'Etat devra aussi à mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des "services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisés aux élèves". L'enveloppe sera toutefois courte, puisque Vincent Peillon n'a pour le moment annoncé que 20 millions d'euros dédiés à l'e-éducation pour toute la France, puisés dans les 35 milliards du grand emprunt. "Il faudra faire davantage", avait-il lui même concédé au mois de septembre.

Enfin, le ministère devra "proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles". Un vaste ensemble qui doit aboutir à la numérisation de tous les supports d'éducation, dès la formation des enseignants, et à la systématisation des cahiers de textes numériques, en principe déjà obligatoires depuis 2011.

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