La ministre de la Culture Aurélie Filippetti ne cache pas son intention de réduire les crédits de l'Hadopi pour rendre inopérante la riposte graduée, malgré les protestations de l'autorité indépendante. Elle ne reconnaît à la Haute Autorité ni bilan positif sur le comportement des internautes, ni effet sur le développement de l'offre légale.

Le ministère de la Culture et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) se livrent à un bras de fer par presse interposée. Cet été, la ministre Aurélie Filippetti avait prévenu dans Le Nouvel Observateur que les crédits de l'Hadopi seront réduits, pour sanctionner son manque d'efficacité. "L'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails (…) Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée", avait-elle déclaré.

De source gouvernementale, il nous a été expliqué que la riposte graduée ne serait probablement pas supprimée par la mission Lescure, mais qu'une coupe budgétaire drastique diminuerait largement la réalité de sa mission. L'objectif est de ne pas envoyer publiquement le message que la riposte graduée est terminée, pour ne pas créer un appel d'air vers le piratage, mais de contraindre l'Hadopi à couper les vannes.

Face à ces rumeurs, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi s'est énervée la semaine dernière, en défendant lors d'un point de presse l'indépendance de la Haute Autorité. Pour elle, le gouvernement ne peut pas sucrer le budget de fonctionnement de la riposte graduée sans atteindre à la séparation des pouvoirs. Si l'envoi des mails et des lettres recommandées doit être arrêté, ce ne peut être que par décision du Parlement, a-t-elle défendu en substance. Politiquement, l'Hadopi a sans doute raison. Juridiquement, il sera cependant très difficile d'attaquer l'arbitrage budgétaire du ministère de la Culture.

"Les pratiques ont évolué, et pas seulement en France"

Par ailleurs, lors du même point presse, l'Hadopi a voulu défendre la légitimité de son action, en vantant les mérites pédagogiques des avertissements, qui auraient poussé les internautes à changer de comportement. "95 % des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites", se félicitait ainsi Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD.

Mais Aurélie Filippetti ne l'entend pas de la même oreille, et attaque dans une interview au Monde. "Les pratiques ont évolué, et pas seulement en France, aux Etats-Unis également (où n'existe pas de riposte graduée, ndlr) cela pour dire que ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes", tacle-t-elle. Elle ne reconnaît même pas à l'Hadopi les mérites du label PUR, seule véritable action entreprise par la Haute Autorité pour tenter de développer l'offre légale en France. "Partout, l'offre légale s'est développée", fait remarquer la ministre de la Culture.

Enfin, Aurélie Filippetti revient sur l'absence d'instruction de clémence donnée aux parquets par le nouveau Gouvernement. Théoriquement, les internautes poursuivis sont toujours passibles d'amende et de suspension de leur accès à internet. Mais d'ici le premier semestre 2013, où Pierre Lescure rendra ses conclusions, "le temps sera à l'apaisement", promet la ministre. "C'est déjà le cas (…) je constate un climat de modération généralisé dont je me félicite", ajoute-t-elle en référence au très maigre bilan pénal de l'Hadopi.

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