Publié par Julien L., le Mercredi 05 Septembre 2012

La Hadopi défend sa vertu pédagogique, et plaide pour sa survie

Au cours d'un point presse organisé ce mercredi, la présidente de la Commission de protection des droits a fait le bilan de deux ans de riposte graduée. L'occasion pour elle de revenir une fois de plus sur le rôle pédagogique de la Hadopi et de souligner que l'absence de sanction n'est absolument pas une erreur ou un oubli, mais bien une composante assumée de l'autorité pour amener progressivement les abonnés à ne plus enfreindre les droits d'auteur sur Internet.

Depuis octobre 2010, date d'envoi des premiers avertissements par la Commission de protection des droits (CPD) de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, presque deux ans viennent de s'écouler. À cette occasion, l'Hadopi a tenu un point presse ce mercredi pour faire un bilan d'étape sur la riposte graduée et son action depuis bientôt vingt-quatre mois.

Les chiffres de la riposte graduée

Animé par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD, le point presse a rappelé en préambule quelques chiffres sur la riposte graduée. Au 1er juillet 2012 il y a eu :

  • 3 millions d'adresses IP identifiées
  • 1,15 million de mails envoyés (1ère phase)
  • 100 000 lettres recommandées expédiées (2e phase)
  • 340 dossiers étudiés par la CPD (3e phase)
  • 30 auditions effectuées par la CPD (sans compter les échanges téléphoniques)
  • 14 dossiers transmis au parquet

La pédagogie comme boussole

Dans le détail, 65 000 personnes ont contacté l'Hadopi en 2011 suite au déclenchement de la riposte graduée. Si à la réception du mail, les abonnés réagissent peu (6 %), le deuxième avertissement les pousse davantage à contacter la Haute Autorité (24 %). Les prises contact portent avant tout sur des demandes concernant le détail des oeuvres (61,5 %), le reste (38,5 %) correspond à des observations formulées par les abonnés.

Une fois ces données rappelées, Mireille Imbert-Quaretta a souligné une fois de plus le rôle pédagogique de l'institution. Il ne s'agit pas de punir à tout prix l'internaute, mais de lui faire comprendre le droit d'auteur est un droit constitutionnellement garanti à travers le droit de propriété sans pour autant en passer par les tribunaux. C'est pour cette raison que la Hadopi a vu le jour : faire changer le comportement des internautes.

Un quatrième niveau dans la riposte graduée

Preuve de la volonté de l'Hadopi de ne pas jeter les abonnés à Internet dans les affres de la justice, Mireille Imbert-Quaretta a expliqué la mise en place officieuse d'un quatrième échelon sur l'échelle de la riposte graduée. Cette étape consiste à laisser une dernière chance à ceux en troisième phase. S'ils ne plus téléchargent plus illégalement, du moins s'ils n'apparaissent plus sur les radars, alors le dossier n'est pas transmis au parquet.

Et selon la Hadopi, les abonnés jouent le jeu. Sur les 340 dossiers en troisième phase, 75 % des prévenus finissent par se manifester. Seul un quart reste muet. Au total, 14 dossiers ont effectivement été transmis au parquet, a indiqué Mireille Imbert-Quaretta. La raison ? Une réitération s'est produite pendant la période de temps où les informations de l'abonné fautif étaient en possession de l'Hadopi.

La sanction n'est pas l'objectif

Pour illustrer le rôle pédagogique du dispositif, Mireille Imbert-Quaretta a souligné que les autres autorités de régulation ne produisent pas non plus des sanctions à la chaîne. Aussi bien l'autorité des marchés financiers, que l'autorité de la concurrence, le CSA, l'ARJEL ou encore le défenseur des droits. Chaque année, ces institutions prennent chacune moins de vingt sanctions.

Mais, rappelons-le, ceux visés par ces différentes autorités sont nettement moins nombreux que le public potentiellement concerné par l'Hadopi, cette dernière concernant en effet plus de 20 millions d'abonnés.

"Si la sanction était visée, il était inutile de mettre en place un dispositif aussi compliqué que la négligence caractérisée", a-t-elle continué. La législation actuelle en matière de contrefaçon prévoit en effet des peines pouvant atteindre jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. Celle-ci n'a d'ailleurs nullement disparu, les ayants droit lançant sporadiquement des actions en justice en jouant sur les deux tableaux.

L'avenir sous la présidence Hollande

Au cours du point presse organisé par l'Hadopi, la question de son avenir a inévitablement été posée. À l'heure actuelle, l'institution dispose d'un budget de 12 millions d'euros pour fonctionner et 60 % de ce montant est consacré à la riposte graduée. Or, la mission Lescure actuellement en cours pourrait aboutir à terme à une transformation plus ou moins prononcée de l'Hadopi, en particulier au niveau de ses missions.

Comme toutes les autres administrations, il est fort probable que l'Hadopi participe elle aussi à l'effort général consistant à réduire la voilure des dépenses. Il faut donc s'attendre à une réduction - vraisemblablement limitée - du budget attribué à la Haute Autorité. Cette baisse est d'ailleurs souhaitée par Aurélie Filippetti, qui a communiqué à plusieurs reprises sur ce sujet.

Mais la présidente de la CPD a rappelé que c'est au législateur de prendre ses responsabilités.

Bataille autour du budget

Dans la mesure où il s'agit d'une autorité administrative indépendante, et non un établissement public, le gouvernement ne peut pas priver Hadopi des moyens nécessaires à son bon fonctionnement dans la mesure où c'est le législateur qui a donné naissance à cette institution. Dans le cas contraire, Mireille Imbert-Quaretta estime que cela soulèverait des questions quant à la séparation des pouvoirs.

Cela étant, de source gouvernementale, l'exécutif compterait sabrer fortement dans les crédits de l'Hadopi afin de l'empêcher d'accomplir ses missions, sans la supprimer pour autant afin de ne pas se mettre en position délicate avec les ayants droit. Une réduction semble donc se profiler, sans pour autant priver l'autorité de tout moyen pour vivoter.

Publié par Julien L., le 5 Septembre 2012 à 16h03
 
32
Commentaires à propos de «La Hadopi défend sa vertu pédagogique, et plaide pour sa survie»
Inscrit le 25/08/2009
1127 messages publiés
Inscrit le 14/08/2009
9 messages publiés
Comme toujours ce mot de "pédagogie" qui voudrait tout justifier, mais combien de fois faudra-t'il répéter que nous ne sommes plus des enfants ("pédagogie", du grec paÉdÉs, "l'enfant", comme dans... Euh, ah tiens: pedobear par exemple).
Inscrit le 29/09/2009
560 messages publiés
hadopi aurait un pied dans la tombe!!!!
ben ...je vais pas pleuré mdr!!!
ps: deja plus d'hadopi moins d'argents foutus en l'air!
[message édité par huygens le 05/09/2012 à 16:38 ]
Inscrit le 24/06/2011
2 messages publiés
tout ça pour préserver leurs status de fonctionnaires et leurs emplois fictifs.
Inscrit le 23/06/2008
1633 messages publiés
Ils sont contents, ils y croient, mais c'est parfait, faut rien changer, c'est très bien comme ça.
Imaginez, ils réalisent vraiment la connerie du truc et ils changent le bouzin, là il nous faudra totalement revoir notre fonctionnement,bon, oui, c'est pas un problème en soit, mais ça prendra du temps et ça nous fera chier, quand même !

Et puis que l'état dilapide notre argent dans ce truc inutile ou dans un autre, genre commissions d'experts en tout et en rien...ça va pas changer grand chose...Alors...
Inscrit le 05/09/2012
44 messages publiés
Puisqu'elle veut faire de la pédagogie, qu'elle explique donc ce qu'on doit faire pour respecter la loi qui sanctionne, je le rappelle un défaut de sécurisation ayant entraîné un téléchargement illégal.
Ils n'ont toujours pas (à ma connaissance) expliqué ce qu'on devait faire pour sécuriser son ordinateur/accès internet.
Ce problème explique probablement pourquoi personne n'a encore été sanctionné, non ?
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
La "pédagogie" n'est que le papier-cadeau dont on enrobe les législations de complaisance. Ici, complaisance pour les ayant-droits, ces pleureuses du siècle dernier qui veulent perpétuer dans celui-ci leurs modèles économiques vampiriques.

Le véritable objectif d'Hadopi était d'entériner un précédent relatif à l'insertion de logiciels espions étatiques sur les bécanes, au motif d'une "sécurisation de la connexion".

Il était clair que ça n'allait pas rapporter un rond aux pleureuses (quant aux artistes, n'en parlons pas). Par contre, ça en a coûté au contribuable, c'est clair. En pure perte.

Si "pédagogie" il faut mener, c'est en réalité auprès des ayant-droits, pour leur expliquer que les modèles économiques doivent s'adapter aux réalités technologiques et culturelles, et pas l'inverse. Parce que ce sont ces industries qui m'ont l'air d'être des enfants, à hurler, trépigner qu'on les "vole", qu'on les "spolie", jusqu'à casser leurs jouets (en assignant leurs clients ou en pondant une merde comme Hadopi).

Mais puisque Hadopi se présente maintenant comme soucieuse de régulation plus que de sanction, prenons-la au mot : vous croyez vraiment qu'on irait défendre un modèle comme ReDigi devant la "magistrate" qui a provoqué l'arrêt Mulholland Drive ? Vous croyez vraiment qu'on irait plaider pour le partage non-marchand devant une bande de propagandistes qui ont passé de très longs mois à mentir sur les chiffres et à mentier sur le droit ?

Allez, ouste.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Voyons voir, soyons précis et clair dans la pensée. Et pertinent.

Je chie en tant que citoyen à la gueule de cette truie flétrie onéreuse et de sa basse autorité, ainsi qu'à celle de TOUS ses commanditaires.

Voilà LE argument CITOYEN.

Ollé!!!
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Mystigris, le 05/09/2012 - 17:28
Puisqu'elle veut faire de la pédagogie, qu'elle explique donc ce qu'on doit faire pour respecter la loi qui sanctionne, je le rappelle un défaut de sécurisation ayant entraîné un téléchargement illégal.
Ils n'ont toujours pas (à ma connaissance) expliqué ce qu'on devait faire pour sécuriser son ordinateur/accès internet.
Ce problème explique probablement pourquoi personne n'a encore été sanctionné, non ?


Notamment, oui.

ça et le fait que toute la procédure repose sur un mode de collecte de "preuves" qui peut être mis en question, et que les droits de la défense sont pas top-top respectés, mais sur ce dernier point dès lors que le conseil constitutionnel s'est prononcé c'est moins évident.

En tous cas, la principale explication de l'absence de sanction à ce jour, c'est que l'Hadopi sait pertinemment qu'au premier procès, tout son dispositif prend le risque de subir une contestation juridique et technique efficace, mettant parterre l'ensemble de la riposte graduée. Ils le savent, et c'est pour ça que cette "autorité indépendante" n'est qu'une grosse machine à spam, et devrait probablement le rester...
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Amicalement, le 05/09/2012 - 18:55
Voyons voir, soyons précis et clair dans la pensée. Et pertinent.

Je chie en tant que citoyen à la gueule de cette truie flétrie onéreuse et de sa basse autorité, ainsi qu'à celle de TOUS ses commanditaires.

Voilà LE argument CITOYEN.

Ollé!!!


Je me laisse aussi parfois aller, donc je comprends, mais là c'est le genre de propos qui peut amener une assignation, fais gaffe quand même. Faut qu'on se discipline : on n'en pense pas forcément moins, mais exprimer nos pulsions plutôt que nos rélfexions, ça peut nous amener des bricoles dispensables, d'abord, et surtout ça leur sert, depuis toujours, pour décrédibiliser la contestation et prétendre que les activistes du web sont des cinglés agressifs, lâches derrière leur anonymat, et uniquement préoccupés par leur faculté de tout prendre sans rien payer, de tout injurier sans rien respecter, etc. Tant qu'ils auront des moyens pour faire croire que "lezinternautes", c'est pas la même chose que la population, ils auront un boulevard pour nous couillonner.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
U.

12 millions d'euros OFFICIELS pour nourrir cette bande de merdes alors que parait il on court après des centaines d'euros sur des postes utiles aux citoyens.

Ce n'est plus un gaspillage, mais une trahison!

Rajoutée à toutes les autres, cela relève de la haute trahison, et est passible du jugement le plus dur et légitime qui soit!!!

Stop.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
U., le 05/09/2012 - 19:06
Amicalement, le 05/09/2012 - 18:55
Voyons voir, soyons précis et clair dans la pensée. Et pertinent.

Je chie en tant que citoyen à la gueule de cette truie flétrie onéreuse et de sa basse autorité, ainsi qu'à celle de TOUS ses commanditaires.

Voilà LE argument CITOYEN.

Ollé!!!


Je me laisse aussi parfois aller, donc je comprends, mais là c'est le genre de propos qui peut amener une assignation, fais gaffe quand même. Faut qu'on se discipline : on n'en pense pas forcément moins, mais exprimer nos pulsions plutôt que nos rélfexions, ça peut nous amener des bricoles dispensables, d'abord, et surtout ça leur sert, depuis toujours, pour décrédibiliser la contestation et prétendre que les activistes du web sont des cinglés agressifs, lâches derrière leur anonymat, et uniquement préoccupés par leur faculté de tout prendre sans rien payer, de tout injurier sans rien respecter, etc. Tant qu'ils auront des moyens pour faire croire que "lezinternautes", c'est pas la même chose que la population, ils auront un boulevard pour nous couillonner.


Pffff.
Inscrit le 16/12/2011
53 messages publiés
Petite coquille : " S'ils ne plus téléchargent plus illégalement ... " ,au lieu de : Si ils ne téléchargent plus illégalement
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
RammY, le 05/09/2012 - 19:19
Petite coquille : " S'ils ne plus téléchargent plus illégalement ... " ,au lieu de : Si ils ne téléchargent plus illégalement


Coquille : s'ils ne téléchargent plus LÉGITIMEMENT.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Mooooooosquito, une image
Mooooooosquito, une image
Mooooooosquito, une image
Mooooooosquito, une image
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Stand up and do not be afraid!
Inscrit le 02/04/2010
1041 messages publiés
Preuve de la volonté de l'Hadopi de ne pas jeter les abonnés à Internet dans les affres de la justice, Mireille Imbert-Quaretta a expliqué la mise en place officieuse d'un quatrième échelon sur l'échelle de la riposte graduée.

Ce n'est que l'application d'une "subtilite" de la loi: chaque "passage a l'etape suivante" est facultatif. S'ils le souhaitent, ils peuvent envoyer trois mails avant le premier recommande. Et il peuvent attendre six ou sept reiterations avant le passage au tribunal.
Cela ne corrige pas les problemes a la base: les preuves sont discutables, la "securisation" impossible et l'offre legale pas vraiment avancee (et le peu qui avance n'est franchement pas de leur fait).
Bref, 12 millions pour rien l'annee derniere... et cette annee encore si j'ai bien suivi. Esperons qu'ils fassent des economies l'annee prochaine... Genre 12 millions d'economie.
Inscrit le 23/09/2008
1747 messages publiés
Ahhh, la pédagogie selon l'UMP.

C'est comme le changement selon le PS.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
wormlore, le 05/09/2012 - 20:17
Preuve de la volonté de l'Hadopi de ne pas jeter les abonnés à Internet dans les affres de la justice, Mireille Imbert-Quaretta a expliqué la mise en place officieuse d'un quatrième échelon sur l'échelle de la riposte graduée.

Ce n'est que l'application d'une "subtilite" de la loi: chaque "passage a l'etape suivante" est facultatif. S'ils le souhaitent, ils peuvent envoyer trois mails avant le premier recommande. Et il peuvent attendre six ou sept reiterations avant le passage au tribunal.
Cela ne corrige pas les problemes a la base: les preuves sont discutables, la "securisation" impossible et l'offre legale pas vraiment avancee (et le peu qui avance n'est franchement pas de leur fait).
Bref, 12 millions pour rien l'annee derniere... et cette annee encore si j'ai bien suivi. Esperons qu'ils fassent des economies l'annee prochaine... Genre 12 millions d'economie.


Le coût total de cette aberration dépasse très très largement les 12 millions annuels!
A vos calculettes, mes geeks adorés.
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
mais qu'on les pendes.
Inscrit le 29/07/2010
1024 messages publiés
Alors si je comprend bien la maîtresse Mireille Imbert-Quaretta veut juste que les petits internautes apprennent bien par coeur leurs leçons sur le droit d'auteur et si le petit internaute n'est pas sage il sera menacé d'une punition une fois, deux fois, et à troisième il sera privé d'Internet.
Mais heureusement maîtresse Mireille Imbert-Quaretta sait que les internautes ont bien compris la leçon et que 95% d'entre eux ont arrêté de faire de vilaines bêtises.
Seule 5% ont désobéis à maîtresse Mireille Imbert-Quaretta mais ce ne sont que des petits diables qui finiront très vite par comprendre,quand ils seront des grandes filles et des grand garçons. que c'est mal de voler les CD du gentil super magasin top méga cool Universal.
Et maîtresse Mireille Imbert-Quaretta sera bien contente d'avoir bien élever ses petits internautes qui deviendront bien bien sages et qui utiliseront Internet que pour visiter le site de TF1, lire que les journaux top méga trop sérieux très officiels que l'école du ministère de la culture demande aux petits Internautes de lire (et qui seront payé par le méchant Google qui ne fait que copier, ouh le vilain ! ) et dire du bien de leur gentil président François Hollande qui est le plus gentil et le plus sympa des présidents (depuis Nicolas Sarkozy qui était aussi un super président)
Et comme il est quand même important que les petits internautes se cultivent, maîtresse Mireille Imbert-Quaretta espère bien que grâce à ses leçons, ils iront tous casser leur petite tirelire pour acheter pleins de galettes en plastique pour faire en sorte que Johnny Hallyday et Michel Sardou puisse continuer à gagner pleins de sous sans ça il y aura plus de culture et ça se sera vraiment super triste.

PS : on me dit à mon oreille qu'en fait maîtresse Mireille Imbert-Quaretta ne surveillerait pas assez bien ses petits internautes. En effet elle croit qu'ils ont arrêté de faire des bêtises mais en fait ils ont profité du fait qu'elle a le dos tourné pour continuer à voler les CD du pauvre Universal qui du coup ne pourra pas racheter tout ses concurrents. C'est vraiment pô juste !
Et bien tant pis. Les vilains Internautes n'auront pas le droit aux bons points de l'école du ministère de la culture pour qu'il achètent moins cher les CD des plus grands artistes comme René la Taupe. Nan !
Inscrit le 21/02/2006
4265 messages publiés
peut pas crever en silence cette salle bête ?
Inscrit le 06/04/2011
3808 messages publiés
ça me rappelle une histoire qui était du même tonneau

- bonjour
- bonjour
- vous faites quoi , là ?
- je pose un piège nommé Hadopi
- pourquoi faire ?
- pour piéger les pirates
- mais ........ Personne ne pirate
- Ah , vous voyez , mon piège Hadopi fonctionne , donc il faut le conserver.

Trop fort les guignols
Inscrit le 22/08/2011
240 messages publiés
Bras armée de lobbyiste , trop cher , pas efficace ...
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Ce que ce truc flétri ne veux pas voir, c'est que c'est elle et ses patrons qui ont besoin d'être recadrés par de la PÉDAGOGIE!

A coups de baffes numériques si nécessaire, vu qu'ils pètent plus haut que leur cul, se croient savants, et coutent très chers aux citoyens et au pays en couts directs et conséquences indirectes.
Inscrit le 03/04/2009
961 messages publiés
"La Hadopi défend sa vertu ..."
J'ai hésité entre l'indignation et la crise de rire ...
La seule "vertue" de la Hadopi c'est de fournir un emploi fictif, extremement bien rémunéré, a une bande de parasites inaptes, qui ne sont que d'ex lecheur de botte du Naboleon !

Dehors la racaille !
Inscrit le 27/10/2008
52 messages publiés
va mourir en silence....
Inscrit le 15/04/2010
861 messages publiés
Nous ferions la même chose à leur place ... on défendrait notre steack, frites, salade ! Ne leur en voulons donc pas.
Ceci dit, il faut absolument que Miss Hadopi se noie le plus rapidement possible et qu'on n'entende plus parler d'elle !
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
viviane001, le 06/09/2012 - 16:53
Nous ferions la même chose à leur place ... on défendrait notre steack, frites, salade ! Ne leur en voulons donc pas.
Ceci dit, il faut absolument que Miss Hadopi se noie le plus rapidement possible et qu'on n'entende plus parler d'elle !


Ah bon?
Moi j'ai refusé de coucher, plusieurs fois, je ne suis pas une pute!!!

Et toi, tu acceptes de faire tout pour un steack?????
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Non n'est ce pas?

Très bien!
Inscrit le 03/09/2012
969 messages publiés
Amicalement, le 06/09/2012 - 11:13
Ce que ce truc flétri ne veux pas voir, c'est que c'est elle et ses patrons qui ont besoin d'être recadrés par de la PÉDAGOGIE!

A coups de baffes numériques si nécessaire, vu qu'ils pètent plus haut que leur cul, se croient savants, et coutent très chers aux citoyens et au pays en couts directs et conséquences indirectes.


Un petit coup de main de pédagogie

Image IPB
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Leurs arguments ont déjà été exposés et décortiqués ( avec humour ) par ZD Net, il y a 2 jours ! Et jouer encore aux perroquets à Numérama, ne fait pas avancer le débat d'un pouce...On leur a dit notre façon de penser - à croire qu'ils ne lisent pas nos forums - (ils ont beaucoup de temps libres pourtant & sont trop payés pour ce qu'ils font! ).

J'ai relevé un détail sur les sociétés de surveillance dans PC Inpact :
http://www.pcinpact....changes-p2p.htm
- "En Angleterre, il n'y a pas que des entreprises travaillant pour le compte des ayants droit. " Beaucoup d'entreprises conservent simplement les données, explique Tom Chothia. Une telle surveillance est facile à faire et (...) elles pensent qu'elles devraient conserver ces données car elles pourraient être utiles à l'avenir ". Selon le chercheur, l'étude des mouvements des fichiers partagés en P2P a d'autres vertus : " Les données montrent quel contenu est populaire et à quel endroit " a-t-il expliqué à la BBC. Des informations qui pourraient par exemple être utiles d'un point de vue marketing"...
Si l'ALPA faisait de même ; ce serait une prise illégale d'intérêts ....
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Septembre 2012
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
1 2 3 4 5 6 7