Si le CSA obtient des pouvoirs de régulation du net, ce sera uniquement, dit-il, pour répondre à la "satisfaction des usages des communications électroniques".

Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) Michel Boyon a publié un communiqué ce mercredi matin, pour se féliciter des travaux engagés par le gouvernement pour rapprocher le CSA et l'Arcep :

Face aux bouleversements qui affectent les deux mondes de la communication audiovisuelle et des télécommunications, j’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion. Le CSA lui apportera son concours en insistant notamment sur les exigences de qualité des programmes audiovisuels, la préservation de l’exception culturelle française, la meilleure utilisation des fréquences et la satisfaction des attentes du public, qu’il s’agisse des téléspectateurs, des auditeurs ou des usagers des communications électroniques.

Il faut prendre ces points un à un pour bien comprendre les intentions du CSA :

  1. Exigence de qualité des programmes audiovisuels : la loi du 30 septembre 1986 impose au CSA de veiller "à la qualité et à la diversité des programmes" à la télévision. Dans sa jurisprudence, le CSA a estimé qu'il s'agissait de défendre la langue française, l'intégrité des oeuvres diffusées, mais aussi plus largement la déontologie de l'information, ou la protection de l'enfance. Le spectre est large et nourri par les recommandations du CSA, mais il s'arrête pour le moment aux portes du numérique. Si la loi est étendue pour s'appliquer aux contenus audiovisuels diffusés sur Internet en France, les principes de "qualité des programmes" s'étendront massivement. Le plus probable néanmoins, ne serait-ce que pour des questions de territorialité, est que les règles s'appliquent uniquement aux services gérés des opérateurs télécoms.
  2. La préservation de l'exception culturelle française : Vaste programme ! Déjà en 1996, le CSA s'était inquiété de ce que les services audiovisuels des "autoroutes de l'information" ne soient pas concernées par les règles "de l'exception culturelle, qui fonde la possibilité d'imposer aux opérateurs des obligations protégeant les cultures européenne et nationales (quotas de production et de diffusion par exemple)". Il s'agit aussi de pouvoir taxer la diffusion d'oeuvres étrangères, pour financier la création française ou européenne. Là encore, il s'agit probablement d'obliger les FAI et leurs partenaires à respecter certaines règles dans les services de VOD qu'ils proposent à leurs abonnés. Mais en 2010, le CSA avait émis l'idée d'obliger Google et consorts à favoriser le référencement des contenus produits en France
  3. La meilleure utilisation des fréquences : Il s'agit principalement de la question du dividende numérique et de la gestion des ondes publiques. A quoi doivent servir les fréquences libérées par le passage de l'analogique au numérique ? Traditionnellement, l'Arcep est favorable à l'exploitation des fréquences par des services de télécommunication neutres, où le protocole IP peut être utilisé pour n'importe quels types de contenus ou de services, en un nombre virtuellement illimité. C'est typiquement le cas de la 3G ou de la 4G, sous réserve des restrictions mises en place par les opérateurs. Mais le CSA, lui, est traditionnellement favorable au fait de réserver des fréquences aux services audiovisuels linéaires, comme la télévision TNT ou la radio numérique. Ne peuvent exploiter ces fréquences que les chaînes qui remplissent le cahier des charges du CSA, avec notamment des obligations de financement de la production.
  4. La satisfaction des besoins du public : C'est l'expression clé qui sera utilisée par le CSA pour justifier le filtrage qu'il appelle de ses voeux. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel prétend que les Français sont demandeurs d'un filtrage des contenus circulant sur Internet, au nom notamment de la protection de l'enfance. Et si les Français ne sont pas encore demandeurs, le CSA s'assurent qu'ils le deviendront en publiant des spots de publicité anxiogène sur les dangers du net (et aussi des jeux vidéo). Dans son rapport 2010, le CSA affirmait que "la demande de régulation des contenus audiovisuels en ligne ne cesse de progresser au nom de la protection du jeune public et de la déontologie". En mars 2012, le CSA a de nouveau plaidé pour le filtrage au nom de la protection des mineurs. Pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'idée est d'imposer une labellisation des contenus, et d'obliger les FAI à bloquer par défaut l'accès aux sites ou aux contenus qui n'ont pas le label approprié. 

Partager sur les réseaux sociaux

Plus de vidéos