Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va-t-il foncer dans un bourbier en proposant que les sanctions disproportionnées mais inappliquées de la loi Hadopi soient remplacées par des sanctions de moindre gravité, mais appliquées systématiquement ? Le dossier sera brûlant pour la majorité présidentielle qui avait affronté la riposte graduée lorsqu'elle était dans l'opposition ; cependant c'est bien dans cette voie que veulent l'entraîner les représentants de l'industrie musicale.

Le collectif Libre Accès a mis en ligne une vidéo réalisée par Jérémie Nestel, qui montre des extraits d'une table ronde organisée le 16 juillet dernier lors du Forum d'Avignon par le think tank Altaïr, spécialiste de la culture et des médias. C'est à cette occasion, comme on le voit en fin de vidéo, que l'ancien président de Canal+ Pierre Lescure, chargé par le gouvernement de penser l'avenir de l'Hadopi, a déclaré qu'il fallait garder la riposte graduée.

La vidéo des interventions confirme que le monde de la musique est vent debout pour sauvegarder le principe de l'Hadopi, et même pour rendre effectives des sanctions qui jusqu'à présent n'ont jamais trouvé application, du fait de leur disproportion.

"Il faut certainement évacuer ce qui était très contestable dans Hadopi, mais aussi être strict sur la question de la question", déclare ainsi Bruno Lion, le directeur du Fonds pour la création musicale, qui avait jugé "totalitaires" les méthodes de la Quadrature du Net contre Hadopi. "Le système (actuel) ne fonctionne pas", critique-t-il. "Quand on envoie 18 000 avertissements (par jour) comme c'est le cas aujourd'hui et qu'il n'y a pas une seule procédure qui va au bout, il est de la responsabilité de l'institution quelle qu'elle soit de faire en sorte que la sanction apparaisse comme certaine".

Même son de cloche, déjà entendu, du côté de Jean-Noël Tronc, le directeur de la Sacem, qui a réclamé des sanctions sans sommations. "Il faut une régulation qui assume (de protéger) les industries culturelles, en réglant la question de l'équilibre entre utilisateurs de biens culturels et créateurs de biens culturels, qui assume que s'il y a des droits d'auteur c'est parce que derrière il y a une chose qui s'appelle le droit d'auteur", a-t-il défendu.

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