Publié par Julien L., le Mercredi 04 Juillet 2012

ACTA rejeté en Europe : les opposants exultent

Laminé par le Parlement européen lors d'un vote historique, l'accord commercial anti-contrefaçon est mort. L'occasion pour les opposants à l'ACTA de se féliciter du résultat et d'adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

L'accord commercial anti-contrefaçon est mort. Définitivement. Le Parlement européen vient de lui donner le coup de grâce au cours d'un vote sans appel : par 478 voix contre 39, les eurodéputés ont dit non à ACTA. Ce succès historique a été rendu possible par la mobilisation de nombreux citoyens à travers toute l'Union européenne, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre les élus de voter contre le texte.

"Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force inter-institutionnel au profit du Parlement européen. [...] Aujourd'hui nous n'avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne" se félicite l'élue européenne, Françoise Castex, dans un communiqué. "Le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd'hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail".

Une joie partagée par l'April. "Le vote d'aujourd'hui et le rejet d'ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C'est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d'entamer une réforme positive du droit d'auteur et des brevets", écrit l'association dans un communiqué.

"Presque 7 ans après le rejet de la directive brevets logiciels, il convient de célébrer une nouvelle victoire pour les citoyens et la démocratie parlementaire. Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisées. Mais le combat n'est pas fini. ACTA est peut-être morte un 4 juillet, faisons en sorte qu'elle ne ressuscite pas sous une autre forme", souligne Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

"Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! [...] Les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties", écrit pour sa part la Quadrature du Net.

"Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d'auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens", déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

"Le Parti Pirate félicite les eurodéputés qui ont su écouter les centaines de milliers de citoyens qui s'étaient élevés contre ce traité, ainsi que tous les collectifs, associations et partis politiques opposés à ce traité inique. [...] Malgré une forte pression de la Commission, sous la poussée des lobbys du droit d'auteur et des brevets pharmaceutiques, le Parlement européen a su se montrer ferme dans la défense des droits et libertés des citoyens, d'Europe comme du reste du monde", déclare le Parti Pirate.

"Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l'appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C'est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels", analyse Sandrine Bélier, eurodéputée EELV.

"La mort d'ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C'est d'abord la sanction d'un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l'opacité à la transparence, la participation citoyenne et l'implication du parlement européen. C'est aussi le signe qu'une société civile européenne existe, qu'elle s'est emparée d'un enjeu majeur de société, qu'elle s'est mobilisée massivement et qu'elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement", ajoute Yannick Jadot, eurodéputé et vice-président de la commission INTA.

"Nous avons assisté à un beau moment de démocratie : le Parlement a utilisé son droit de veto pour rejeter un accord mal ficelé et négocié en dehors des règles élémentaires de transparence. [...] Le vote d'aujourd'hui est une étape à mon sens : Faisons preuve de créativité et d'engagement politique plutôt que poursuivre une surenchère permanente des outils répressifs", se félicite l'eurodéputée Corinne Lepage.

La nouvelle a également été saluée par Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. cette décision met "un terme à une longue mobilisation qui a tout d'abord visé, sur la forme, à demander vigoureusement la transparence sur les négociations et leur contenu [...] Cette décision constituera sans nul doute une avancée vers plus de transparence et vers des procédures plus démocratiques à l'avenir".

Publié par Julien L., le 4 Juillet 2012 à 13h45
 
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Commentaires à propos de «ACTA rejeté en Europe : les opposants exultent»
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1370 messages publiés
Restons vigilent, c'est une victoire, mais ce n'est qu'une victoire !!!!
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flob (Modérateur(rice)) le 04/07/2012 à 13:55
kholl, le 04/07/2012 - 13:52
Restons vigilent, c'est une victoire, mais ce n'est qu'une victoire !!!!

oui, la guerre est loin d'etre gagnée !
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706 messages publiés
Ils sont pas cons les partisan de cette saloperie, l'ACTA est trop cramé, ils laisse exprès filer le truc pour mieux revenir quand les esprits seront calmé dans quelques mois, nouveau nom, quelques modifs, un coup de maquillage, du rouge a lèvres et roule Raoul.

C'est pour mieux t'endormir mon enfant .
[message édité par erak le 04/07/2012 à 13:58 ]
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3 messages publiés
Mort, vraiment ?

http://www.techdirt....next-week.shtml
[message édité par maisChromiumDeMerde! le 04/07/2012 à 13:59 ]
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l'ACTA , c'etait du pipi de chat par rapport à ça , le nouveau combat c'est ça http://www.numerama....-le-mega-e.html


En tout cas le refus de l'acta un 4 juillet je trouve ça beau
[message édité par speed le 04/07/2012 à 14:02 ]
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maisChromiumDeMerde!, le 04/07/2012 - 13:58


Ce n'est pas la Commission qui vote les lois, mais le Parlement. Rien ne peut se faire sans le vote du Parlement. Les Commissaires peuvent penser ce qu'ils veulent, ils sont bloqués.
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3812 messages publiés
oui , restons mobilisés et gardons un oeil ouvert .

ils n 'ont pas pu entrer par la porte et essaierons la fenêtre .

Merci à nos députés .
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Ce bordel sur Twitter, tout le monde écrit en CAPS, Zimmermann est parti en fusée... C'est vraiment vraiment cool. A quand une réunion à Paris pour fêter ça ?

Evidemment, on se doute que les industriels prédateurs, leurs lobbyistes appointés et leurs politiques inféodés préparent déjà le successeur du projet ACTA, et vont revenir à l'assaut. Mais maintenant, on sait qu'on peut faire quelque chose, on sait que les eurodéputés peuvent jouer leur rôle, on sait qu'on a des vigies qui surveillent les petites négociations secrètes, on sait qu'on a des outils comme Wikileaks pour les confondre, on sait qu'on a des activistes comme LQDN pour porter le discours d'opposition et sensibiliser les foules, on sait qu'on a la puissance de feu d'Anonymous pour rendre nos messages percutants, on sait qu'on a tout ça.

Same joueur, shoot again.
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1211 messages publiés
Ou est-ce qu'on peut trouver la liste des 39 ?
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7697 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 04/07/2012 à 14:57
Mehmnoch, le 04/07/2012 - 14:49
Ou est-ce qu'on peut trouver la liste des 39 ?

Tu sais, sans etre pour l'ACTA et avec les 39. Eux au moins on eu le courage, contrairement au 165 qui se sont abstenu, d'aller jusqu'au bout. (bon, ca n'excuse pas le fait qu'ils aient voté pour, hein!)
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1649 messages publiés
Faites confiance aux lobbys, ils essaieront encore et encore
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1370 messages publiés
l'ACTA , c'etait du pipi de chat par rapport à ça , le nouveau combat c'est ça http://www.numerama....-le-mega-e.html


En tout cas le refus de l'acta un 4 juillet je trouve ça beau


Mediapart en a parlé depuis février ou mars de mémoire, reflets en a parlé également..... pcinpact en 2009 ....

J'ai matté des conf de PSES 2012 sur la cantine, dont une (je sais plus laquelle dsl) ou l'intervenant demande aux personnes sur place qui a lu 1984 récement, il en profite pour proposer de s'interroger sur "est-ce un mode d'emploi ?"

http://lacantine.ubi...e-en-seine-2012
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72 messages publiés
Les 39 qui ont voté oui ont du courage et il faut les féliciter pour ça. 165 abstentions c'est beaucoup de lâches quand même!
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flob (Modérateur(rice)) le 04/07/2012 à 16:00
Mehmnoch, le 04/07/2012 - 14:49
Ou est-ce qu'on peut trouver la liste des 39 ?

sinon pour la liste : http://www.europarl..../EN&language=EN
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805 messages publiés
kholl, le 04/07/2012 - 13:52
Restons vigilent, c'est une victoire, mais ce n'est qu'une victoire !!!!

Tiens, l'Europe qui ne se couche pas devant les Américains, quelle divine surprise!
Mais je n'ai aucune confiance dans ce Parlement, j'attends le prochain round!
Inscrit le 28/07/2004
1227 messages publiés
Le problème, je le répète, c'est que nous sommes toujours sur la défensive, face à ce genre de projet qui reviendra tôt ou tard sur la table.
Sans violence, point de salut.
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
La liste des 39 pour est ici :

ALDE: Newton Dunn, Takkula
EFD: Allam, Provera, Tzavela
PPE: Audy, Bendtsen, Berra, Cadec, Casini, Dantin, Dati, Deß, Florenz, Gahler, Gallo, Gauzès, Grossetête, Hortefeux, Juvin,
Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Mathieu, Morin-Chartier, Motti, Ponga, Posselt, Proust, Quisthoudt-
Rowohl, Riquet, Rivellini, Roatta, Sanchez-Schmid, Vlasto, Weber Manfred
S&D: Moreira


Il y a quelques brochettes françaises dans le lot, Françoise Grossetête qui est pourtant connu pour faire du bon boulot sur les sujets de santé et qui là va dans le sens de l'industrie pharmaceutique.
Sinon il y a ces députés PPE français qui ne servent à rien au Parlement mais qui ont fait pas mal de dégâts chez nous comme Dati ou... Hortefeux qui se recasent ici alors qu'ils ne participeront réellement à aucun travaux législatifs de fond.
On retrouve également Marielle Gallo connu pour son rapport pour le renforcement des sanctions pénales contre le piratage même non-commercial, rien d'étonnant.
Le fait qu'il y ait Alain Lamassoure me déçoit beaucoup lui qui est un vrai pilier du Parlement, compétent et européen convaincu, là je ne comprend pas.

Je trouve quand même que cela fait beaucoup de français tout ça, qu'ils assument leur vote et leur responsabilité devant les citoyens européens.
[message édité par Equilibre le 04/07/2012 à 16:35 ]
Inscrit le 27/06/2008
706 messages publiés
Sandrine Bélier forever !
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
Autre chose intéressante, certains députés PPE n'ont tout simplement pas voter sur l'approbation ou le rejet de l'ACTA, par exemple le président du groupe PPE, Joseph Daul a voté pour le renvoi en Commission mais n'a pas pris part au vote sur l'approbation, tout comme Arnaud Danjean, grand député européen très estimé pour ses travaux sur l'Europe de la Défense et la politique extérieure de l'UE qui a fait la même chose.

Ils ont certainement préféré ne pas se retrouver dans une situation compliquée et laisser ternir leur réputation vu leur importance au sein de leur groupe ainsi qu'au Parlement en votant oui ou même en s'abstenant.
[message édité par Equilibre le 04/07/2012 à 16:49 ]
Inscrit le 08/02/2005
920 messages publiés
http://lejournaldusi...ennent-de-lump/

"39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Et selon notre pointage, 21 d'entre eux, soit plus de la moitié, sont français: 17 de l'UMP, 3 du Parti républicain de Jean-Louis Borloo et une de la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel. Parmi les élus les plus connus qui ont soutenu Acta, citons Nora Berra (qui vient de faire son retour au Parlement européen après trois ans passés au gouvernement), Rachida Dati et Brice Hortefeux."

La moitié des députés européens qui ont voté pour ACTA sont de l'UMP...!!!
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2616 messages publiés
neeko, le 04/07/2012 - 14:32
maisChromiumDeMerde!, le 04/07/2012 - 13:58


Ce n'est pas la Commission qui vote les lois, mais le Parlement. Rien ne peut se faire sans le vote du Parlement. Les Commissaires peuvent penser ce qu'ils veulent, ils sont bloqués.


Sauf que les commissaires sont nommés par les gouvernements des différents pays, alors que les parlementaires sont élus.

Pour moi, MEME si ACTA a été rejetée, strictement rien n'empêche les gouvernement de transcrire les disposition de l'ACTA *dans les lois nationales*, "comme si" ACTA avait été adopté. l'UE n'y pourra rien: Elle a juste rejeté ACTA, elle n'a PAS voté une loi qui empêcherais les pays de faire des lois qui "implémenterais" ACTA.

C'est à mon avis le sens de ce qu'a voulu dire ce Karel De Gucht.

Si l'on veux éviter ça, il ne reste plus qu'a pondre un texte de loi qui va à l'encontre d'ACTA sur tous les points, et le faire voter au parlement EU. Plus facile à dire qu'a faire.... (Accessoirement on peux aussi s'opposer, chacun dans nos pays, à des lois-scélérates qui implémenterais ACTA - j'pense qu'on peux faire confiance à JZ pour ça, pour la France. En Hongrie ça va être plus difficile, par exemple).
Inscrit le 13/08/2010
7423 messages publiés
Magnifique !

Il faut certes rester vigilants, mais savourons déjà l'instant présent.
Inscrit le 13/08/2010
7423 messages publiés
Sheellon, le 04/07/2012 - 18:40
http://lejournaldusi...ennent-de-lump/

"39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Et selon notre pointage, 21 d'entre eux, soit plus de la moitié, sont français: 17 de l'UMP, 3 du Parti républicain de Jean-Louis Borloo et une de la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel. Parmi les élus les plus connus qui ont soutenu Acta, citons Nora Berra (qui vient de faire son retour au Parlement européen après trois ans passés au gouvernement), Rachida Dati et Brice Hortefeux."

La moitié des députés européens qui ont voté pour ACTA sont de l'UMP...!!!


Des nostalgiques du narkozysme ! LOL
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Décidément Hortefeux a tout pour plaire.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
obcd, le 04/07/2012 - 19:45
neeko, le 04/07/2012 - 14:32
maisChromiumDeMerde!, le 04/07/2012 - 13:58


Ce n'est pas la Commission qui vote les lois, mais le Parlement. Rien ne peut se faire sans le vote du Parlement. Les Commissaires peuvent penser ce qu'ils veulent, ils sont bloqués.


Sauf que les commissaires sont nommés par les gouvernements des différents pays, alors que les parlementaires sont élus.

Pour moi, MEME si ACTA a été rejetée, strictement rien n'empêche les gouvernement de transcrire les disposition de l'ACTA *dans les lois nationales*, "comme si" ACTA avait été adopté. l'UE n'y pourra rien: Elle a juste rejeté ACTA, elle n'a PAS voté une loi qui empêcherais les pays de faire des lois qui "implémenterais" ACTA.

C'est à mon avis le sens de ce qu'a voulu dire ce Karel De Gucht.

Si l'on veux éviter ça, il ne reste plus qu'a pondre un texte de loi qui va à l'encontre d'ACTA sur tous les points, et le faire voter au parlement EU. Plus facile à dire qu'a faire.... (Accessoirement on peux aussi s'opposer, chacun dans nos pays, à des lois-scélérates qui implémenterais ACTA - j'pense qu'on peux faire confiance à JZ pour ça, pour la France. En Hongrie ça va être plus difficile, par exemple).


Hop, encore 1 euro...

Et puis ne pas négliger 1) le rôle de l'antagonisme économique entre Europe et USA, 2) l'absence de signature par les pays les plus gros contrefacteurs de biens matériels au monde, et 3) le fait qu'une prochaine offensive est à l'étude dans les cabinets de consulting et d'avocats depuis qu'est née une contestation anti-ACTA. Des phénomènes qui ont joué dans le vote.

Je dis ça sans minimiser ni le travail mortel qu'on fourni les associations et les porte-paroles, ni les démarches pédagogiques vers les députés, ni ma joie ce soir d'enterrer cette saleté qui m'obsède depuis au moins 3 ans.

L'avantage c'est qu'on va élargir le débat à INDECT et aux autres orwellites. Le fichier de la carte nationale d'identité retoqué il y a peu, le Fnaeg qui se fait attaquer avec des chances réelles de succès, y a des signes encourageants.
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