Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 09 Juin 2011

France Brevets fait de l'Etat un marchand de propriété intellectuelle

Alors que les industriels se plaignent de l'importance prise par les "patent trolls", qui n'ont pour seul objectif que l'acquisition de brevets souvent contestables dont elles se servent pour soutirer des royalties, la France lance son propre "patent troll" souverain. L'Etat et la Caisse des Dépôts lancent ce jeudi la société France Brevets, qui a pour objectif de réunir "au moins 10 000 familles de brevets" qu'elle commercialisera dans le monde entier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson, et le commissaire général à l'investissement, René Ricol, donnent ce matin à la chambre de commerce et de l'industrie de Paris le coup d'envoi de "France Brevets". Un projet qui fait de cette société commerciale commune de l'Etat et de la Caisse des Dépôts un acquéreur et revendeur de licences de brevets, que les chercheurs seront encouragés à déposer en plus grand nombre.

Constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée, France Brevets est dotée d'un capital de 100 millions d'euros, dont la moitié issue du Grand Emprunt. "Le mode de fonctionnement de France Brevets sera de constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, de les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et d'organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises, et notamment les PME", explique la Caisse des Dépôts. "La première phase de son fonctionnement, d'environ douze mois, sera consacrée à l'expérimentation et la validation de ce modèle".

Il y a un an, l'Elysée avait publié une synthèse (.pdf) sur la création de ce fonds d'investissement, qui expliquait que l'objectif de France Brevets serait de permettre aux PME de vendre plus facilement leurs inventions, en délégant leur commercialisation à la société étatique. Cette dernière pourra acheter des portefeuilles de brevets lorsqu'ils sont mis en vente, mais la plupart du temps France Brevets achètera une licence avec le droit de vendre elle-même des sous-licences à des clients du monde entier. "Le modèle économique du fonds repose sur sa capacité à réunir des droits portant sur un très grand nombre de brevets (l'objectif est d'au moins 10 000 familles de brevets), à constituer des grappes technologiques et à mobiliser des équipes de gestion et de valorisation du meilleur niveau international, pour licencier sans exclusivité ces grappes à l'échelle mondiale au plus grand nombre d'utilisateurs", expliquait l'Elysée.

France Brevets sera directement intéressée par le fruit des licences de brevets, puisqu'elle prélèvera sur le prix des licences qu'elle vend une "rémunération des fonds propres engagés par le fonds". Il faut donc s'attendre à ce que l'Etat soit particulièrement actif pour défendre ses brevets, avec le risque non négligeable de devenir lui-même un "patent troll", véritable cancer de l'industrie. Une démarche à l'opposée de la Grande-Bretagne, qui vient de lancer un outils qui permet de lutter contre la profusion des brevets abusifs.

Loin d'être une bonne idée, la démarche française devrait participer à l'inflation des brevets, dont le nombre de dépôts annuels a doublé en moins de quinze ans. Une situation que nous avions analysée comme en partie responsable de la crise économique.

En 2008, les inspecteurs de l'Office Européen de brevets avaient dû se mettre en grève pour alerter sur l'octroi d'un nombre toujours croissant de brevets, dont ils ne peuvent plus vérifier correctement la légitimité. Or avec France Brevets, la France va nécessairement contribuer à accroître plus encore cette inflation de brevets qui empêchent les plus petites entreprises d'innover sereinement.

France Brevets signe dès aujourd'hui un premier contrat cadre avec l'Institut Télécom, pour qu'il lui délègue la gestion de ses brevets. Les établissements publics de recherche seront encouragés à déposer davantage de brevets, pour enrichir le portefeuille de France Brevets, et de leurs chercheurs.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Juin 2011 à 11h12
 
27
Commentaires à propos de «France Brevets fait de l'Etat un marchand de propriété intellectuelle»
Inscrit le 22/09/2005
2039 messages publiés
Quand on défend les Betancourt, et le système des héritiers qui touchent des fortunes simplement en étant.... nés. C'est tout à fait normal de défendre aussi le système des "Patents Trolls". Gagner du pognon en parasitant, limitant le champ d'action de l'innovation, en supprimant toute tentative de résistance...

La déférence envers les majors, la défense du droits d'auteur via l'HADOPI va dans le même sens.
Vivre sur des acquis, renoncer à tout investissements, innovation en limitant l’accès aux connaissances et la l'information...

Resistance is futile, you will be assimilated ?
(C'etait ma seconde de citation Geek)

Allez y ! supprimez aussi le CNRS, INSERM, INRA, ISIR etc.... simple et économique. Vous vivrez sur les Patents Trolls....

L'avenir de la France ne passe pas pas l'UMP.
L'avenir du capital et du profit immédiat... Oui par contre.
[message édité par Charo le 09/06/2011 à 11:25 ]
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590 messages publiés
L'UMP, ou comment mercantiliser à tout bout de champ.
Un jour cela va vous retomber dessus, et on sera nombreux !


" Fairness, justice and freedom are more than words, they are perspectives.
People should not be afraid of their governments.
Governments should be afraid of their people. " V.
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516 messages publiés
On verra bien si l'état français ira en justice contre les entreprises étrangères (principalement chinoises) qui utiliseront ces brevets sans les avoir payé.

Je me permet également de faire la comparaison avec les prêts faits au banques pendant la crise. Les taux étaient proches de 0%, alors que sur les sommes prêtées le gouvernement aurait pu sans aucun problème prendre plusieurs dizaine de millions d'euros ...

De toute façon plus personne ne ce fait d'idée quand à l'honnêteté de l'élitisme politique français...
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268 messages publiés
Encore de la régression.
C'est dur quoi... On ne fait que freiner la science et l'Humanité en générale avec ce genre d'initiatives.

REGARDEZ les prouesses accomplies par un hack du Kinect par exemple. Les technologies doivent être disponibles au plus grand nombre pour qu'un travail collaboratif puisse les emmener bien plus loin que ne l'aurait pensé l'inventeur.

Nous sommes plus forts, plus intelligents, ensembles.

Cessons de diviser.

KNOWLEDGE SHOULD BE FREE.

Pour moi et pour beaucoup, ce genre d'initiatives se prêtent à des crimes contre l'humanité. Mais il est apparemment clair nous n'évoluons pas tous à la même vitesse.

Débarrassons nous de ces élites vieillissantes et de ces politiques perdus dans ce nouveau monde.

Nous devons tout remettre à plat. Le monde et ses lois doivent être revues à la base.

Car l'internet, n'est qu'un arbre qui cache une forêt de technologies, techno qui se développent dans l'ombre. Et qui une fois sous le feu des projecteurs seront bien plus incontrôlables qu'un réseau de communications à grande échelle.
Inscrit le 05/11/2010
275 messages publiés
C'est quoi donc la prochaine étape ?
Privatisation de tous les services publics ?
Taxe sur l'air qu'on respire ?

Mais qu'est-ce qu'on va rire quand Sarko sera ré-élu...
Inscrit le 03/09/2010
193 messages publiés
Privatisation de tous les services publics ?


Celle-là me semble pas mal du tout, faut pas déconner on rejette du CO2 quand on respire, go remettre au goût du jour la taxe carbonne
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Au lieu d'abroger cette politique des brevets pour relancer l'innovation en exploitant les inventions bloquées et favorisant la concurrence, ils font des brevets un fond de commerce.

C'est bas, antievolutif, et pitoyable.
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
Krumpfwylg, le 09/06/2011 - 11:38
C'est quoi donc la prochaine étape ?
Privatisation de tous les services publics ?
Taxe sur l'air qu'on respire ?

C'est prévu, ça s'appel le libéralisme.
Inscrit le 03/09/2010
193 messages publiés
Mauvais quote (pas acces a edit d'où je suis)

Taxe sur l'air qu'on respire ?


Celle-là me semble pas mal du tout, faut pas déconner on rejette du CO2 quand on respire, go remettre au goût du jour la taxe carbonne
Inscrit le 05/04/2011
1387 messages publiés
Si j'ai bien compris, c'est un peu comme la SACEM, mais pour les brevets !
Cool, encore une institution centralisée !
ça fait plaisir de vivre dans un pays socialiste, hein !
Inscrit le 25/05/2011
516 messages publiés
Je me demande aussi quels seront les critères de sélection quand plusieurs entreprises seront désireuses d'acquérir un brevet, mais pour un usage exclusif !
Inscrit le 04/03/2010
271 messages publiés
D'un autre coté vu le nombre de chercheurs qu'entretient l'état aux travers d'organismes comme L'INSERM (santé), CNRS (recherche), INRA (agronomie), INRIA (informatiques), sans oublié nos grands fleurons tels que l'école Normale/Polytechnique/etc, il est rassurant de voir que le travail accompli n'est pas purement et simplement bazardé. D'ailleurs qualifier de Patent Troll ou brevet abusif tous ceux déposé par ces institutions me parait franchement insultant au regard de leurs résultats obtenus en recherche appliquées.

Une analyse affligeante realisée via le petit bout de la lorgnette ...
Inscrit le 13/08/2002
23938 messages publiés
bandix400 > personne ne remet en cause la qualité du travail de recherche, et personne ne dit que tous ces brevets sont abusifs. Il ne faut pas lire de travers. France Brevets est un patent troll, par définition. Son activité n'est pas créatrice per se. Le problème principal est l'obsession de la quantité plus que la qualité. Déposer des brevets pour tout et n'importe quoi ça paralyse l'économie et l'innovation, ça ne l'encourage pas.
Inscrit le 19/10/2009
6224 messages publiés
Et le pire, c'est que son capital n'est même pas ' fourni ' par ceux qui vont profiter des revenus de ce capital, mais par nos impôts...

Et personne ne dit rien, pas un média pour le pointer du doigt, ah mais non, pardon, leurs doigts sont occupés dans nos fions...
Inscrit le 11/06/2008
203 messages publiés
Moi je suis pour qu'une société qui dépose un brevet, en perde la paternité (et les royalties) si celle ci ne l'exploite pas en sortant un produit/service utilisant cette technologie/service brevetée dans les 5 ans qui suivent son dépot.
Inscrit le 11/12/2009
143 messages publiés
Il n'y a pas un problème avec la réglementation européenne là ?
Je n'ai pas vérifié, je pose juste la question au cas où quelqu'un aurait la réponse.

Je ne crois pas que l'état français soit dans son rôle en créant ce type d'entité, ni qu'il ait le droit.

Mais bon, le but de tout ça est clair, permettre à quelques industrielles de vendre à cette société bidon n'importe quelle merde appelée brevet avec la complicité du gouvernement et le financement de nos impôts. Un moyen comme un autre de continuer à vider joyeusement les caisses de l'état et de détourner l'argent public au profit des plus riches.
Inscrit le 19/10/2009
6224 messages publiés
modagoose, le 09/06/2011 - 13:06

Il n'y a pas un problème avec la réglementation européenne là ?
Je n'ai pas vérifié, je pose juste la question au cas où quelqu'un aurait la réponse.

Je ne crois pas que l'état français soit dans son rôle en créant ce type d'entité, ni qu'il ait le droit.

Mais bon, le but de tout ça est clair, permettre à quelques industrielles de vendre à cette société bidon n'importe quelle merde appelée brevet avec la complicité du gouvernement et le financement de nos impôts. Un moyen comme un autre de continuer à vider joyeusement les caisses de l'état et de détourner l'argent public au profit des plus riches.


Rien de nouveau, mais merci pour la piqure de rappel...
Inscrit le 27/10/2010
408 messages publiés
A l'heure où l'Angleterre et même les US se demandent comment réformer au mieux les brevets et mettre un frein au patent trolls, la France fait l'inverse....
Ne pas sentir le sens du vent de l'Histoire est une chose, mais nous en France, on va même plus loin, on fait tout pour nager à contre-courant
Inscrit le 20/09/2009
5730 messages publiés
Et en plus ces couillons empruntent des sous au nom des contribuables pour mettre en place cette horreur.

http://fr.wikipedia....ue_de_la_France
Inscrit le 09/06/2011
3 messages publiés
ya plus qu'a manifester notre enthousiasme le 19 juin en manifestant...j'en peux plus de ce système à la noix, au lieu de financer Hadopi ils aurait mieux fait de financer des logements,au lieu de financer un système de brevet ils auraient mieux fait de payer les postes de professeurs qu'ils ont supprimé...

On nous parle de progrès, innovation...Le nucléaire c'est une belle innovation, l'obsolescence programmée également...VDM
Inscrit le 09/08/2009
282 messages publiés
Prostitution mode d'emploi.
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
- Je comprenais plus rien au débat : j'ai repris Wilkipedia ...

"- La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux ?uvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années 1. Certaines personnalités du mouvement du logiciel libre dénoncent l'escroquerie sémantique du concept de " propriété intellectuelle ".
http://fr.wikipedia...._intellectuelle

Un "patent troll" (troll des brevets) est le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principal modèle économique.
http://fr.wikipedia....ki/Patent_troll
Ce business plan est simple et s'apparente au chantage: la société acquiert un ou plusieurs brevets qu'elle a acheté et qu'elle n'exploite pas elle-même, elle cherche ensuite à contracter des licences d'exploitations de ses inventions auprès des entreprises fabricantes, les estimant contrefacteurs des dits brevets. Cette licence est proposée à un prix bien supérieur à celui de marché, et sous la menace d'un procès en contrefaçon couteux, avec une possible interdiction d'utiliser la technologie revendiquée dans les brevets. L'activité des patent trolls se limite à l'acquisition, la valorisation et la vente de brevets.
Les stratégies des patent trolls sont légales mais elles sont souvent critiquées pour des raisons économiques ou d'éthique des affaires. En effet certaines de ces entreprises valoriseraient les brevets de façon excessive et chercheraient également à faire appliquer des brevets invalides. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.[réf. nécessaire]
Ce terme imagé est également utilisé abusivement par des contrefacteurs qui se disent victimes des légitimes détenteurs de droits.

Ey maintenant ; celà échappe un peu l'Art 52 de la Concention de Munich signée en 1973 ... car le Droit d'Auteur ne serait pas une création intellectuelle !? là; les lobbies & ffidés politiques, jouent avec les mots ... pour leur + grand profit :
http://www.epo.org/l...f/ar52.html#A52
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Ces connards parlent de protéger la création, de favoriser l'innovation, et ils entérinent la spéculation sur les brevets.

La spéculation, ce truc qui n'est pas du tout responsable des bulles économiques et des crises subséquentes.
Inscrit le 04/03/2010
271 messages publiés
Guillaume, le 09/06/2011 - 12:09
bandix400 > personne ne remet en cause la qualité du travail de recherche, et personne ne dit que tous ces brevets sont abusifs. Il ne faut pas lire de travers. France Brevets est un patent troll, par définition. Son activité n'est pas créatrice per se. Le problème principal est l'obsession de la quantité plus que la qualité. Déposer des brevets pour tout et n'importe quoi ça paralyse l'économie et l'innovation, ça ne l'encourage pas.


Et ils font quoi d'autres à "l'Open Invention Network" ? sa fonction n'est pas de créer mais de gérer, protéger et défendre ... Avec plus d'une dizaines d'organismes susceptibles de générer des brevets, externaliser cette gestions de ces brevets n'est pas forcément une idée absurde. À chacun son boulot !

Va donc lire :
http://www2.cnrs.fr/...unique/1432.htm
qui se résume (fièrement en plus )
"Plus de 40 pour cent des nouveaux brevets du CNRS déjà exploités" soit 60% qui sont orphelins, quand même ... Quand on connait les sujets étudiés au CNRS et les contraintes pour déposer un brevet, cela signifie que 3 fois plus de travaux aurait pu être breveté ("du 1er Juillet 2007 au 30 juin 2008, le CNRS a publié 284 brevets" à mettre en parallèle avec le nombre des chercheurs titulaires qui est d'environ 11.600 et autant en CDD : http://www.cnrs.fr/f...sentation.htm), et qu'ils n'ont les moyen d'en défendre qu'une petite 100aines de plus par an ! Alors oui, laissons un organismes gérer ça ! Paske la caisse des dépots, c'est quand même l'état ( http://www.caissedes...eur-unique.html ).

Ce qui paralyse l'innovation ce sont les brevets invalides, comme breveter "l'usage de l'eau pour fabriquer tout type de boisson", ou http://sebsauvage.ne...-10-000-brevets ... Créer une société qui gère et défend un porte-feuilles de brevets légitimes, et par là permettre à l'état de capitaliser sur les investissements réalisés ne me semble pas spécialement abusif ...

Paske la politique de gestion de brevet de l'INSERM ou du CNRS, c'est plutôt déposez un brevet, un verra un jour si on peut en retirer un profit ...
Inscrit le 19/10/2009
6224 messages publiés
Ok, mais alors pourquoi une société privée, avec des fonds publics ?

Le CNRS est ' privé ' ? ( ou est-il dans les projets gouvernementaux de privatise cela aussi ? )

Les chercheurs du CNRS sont des employés du privé ?

Pas encore...

Une boîte privée est chargée de gérer des ' brevets ' issus de la recherche publique ?

Quel nouveau foutage deggle...
Inscrit le 29/08/2008
944 messages publiés
Gnommy, le 10/06/2011 - 15:31
Ok, mais alors pourquoi une société privée, avec des fonds publics ?

Le CNRS est ' privé ' ? ( ou est-il dans les projets gouvernementaux de privatise cela aussi ? )

Les chercheurs du CNRS sont des employés du privé ?

Pas encore...

Une boîte privée est chargée de gérer des ' brevets ' issus de la recherche publique ?

Quel nouveau foutage deggle...


Heu attention c'est public: Etat et CDC à 50/50 (j'avais un doute aussi sur le "par actions simplifiées").
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