Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veut réguler les plates-formes communautaires de vidéos. Dans un courrier adressé au secrétaire général de Dailymotion, par ailleurs membre du Conseil national du numérique et président de l'Association des services Internet communautaires, le président du CSA Michel Boyon défend le rôle du CSA en matière de régulation.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a jamais caché son désir de voir ses prérogatives étendues à Internet. Aujourd’hui régulateur de la télévision et de la radio, il souhaite être demain celui du réseau des réseaux. Pour son président, Michel Boyon, le CSA est l’instance la plus à même de définir et imposer des règles à la diffusion des contenus audiovisuels sur Internet.

« On ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet. Le téléviseur connecté à Internet apporte une nouvelle dimension, car il est susceptible de réunir plus de personnes qu’un simple écran d’ordinateur. Il est surtout une menace pour l’équilibre économique des chaînes« , avait-il déclaré dans un entretien accordé à La Croix.

Dans un courrier daté du 13 mars, révélé par La Tribune et adressé à Giuseppe de Martino, qui cumule les casquettes de président de l’Association des services Internet communautaires, de secrétaire général de Dailymotion et de membre du Conseil national du numérique, Michel Boyon lui a signifié que les services comme YouTube et Dailymotion doivent suivre des règles nouvelles.

La conviction que le CSA doit imposer aux plates-formes communautaires les mêmes obligations que celles pesant sur les services de vidéos à la demande (VOD) n’est pas nouvelle. Lorsqu’il était encore député, Frédéric Lefebvre a présenté un amendement au projet de loi audiovisuel afin de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites web de partage de vidéos et d’information.

L’objectif du parlementaire était de taxer ces services au bénéfice des producteurs de télévision et de cinéma, mais aussi de labelliser les sites qui respectent les réglementations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de bloquer les autres grâce aux filtres imposés chez les abonnés à Internet. Tout un programme qui ne verra finalement pas le jour.

Contacté par La Tribune, Giuseppe de Martino a balayé sèchement les arguments de Michel Boyon. « Le CSA, de peur d’être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres)« .

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