Un ministre néerlandais a l'intention d'élaborer un projet de loi visant à inscrire la neutralité du net dans la loi. La décision du ministre fait suite après les remontrances de la Commission européenne, qui a notamment pointé du doigt certains FAI locaux qui surfacturent ou entravent le trafic de services entrant en concurrence avec leurs propres solutions.

Mise à jour – Les Pays-Bas sont devenus ce mercredi le premier pays européen, et le deuxième au monde après le Chili, à inscrire la neutralité du net dans leur législation, indique le New York Times.

Le quotidien américain souligne que le texte de loi a été approuvé à une large majorité par les élus de la Tweede Kamer, la chambre passe du parlement néerlandais. Un vote qui pourrait bien faire tache d’huile en Europe, et inspirer d’autres pays… comme la France ?

Sujet du 09 juin – Les Pays-Bas vont-ils suivre le chemin emprunté par le Chili en 2010 ? Alors que le pays andin a voté l’année dernière une loi garantissant la neutralité du réseau, une initiative similaire fait son chemin au sein du gouvernement néerlandais. Maxime Verhagen, l’actuel ministre en charge affaires économiques de l’agriculture et de l’innovation, a l’intention de garantir la neutralité du net par la loi.

Selon Ars Technica, qui rapporte l’information, l’initiative de Maxime Verhagen fait suite aux comportements de certains opérateurs mobiles. Le site explique que certains d’entre eux entravent des services alternatifs entrant en concurrence avec leurs propres solutions. Les opérateurs ont alors facturé des frais supplémentaires pour certains services, comme la voix sur IP (VoIP).

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique et citoyenne néerlandaise, avait déjà point du doigt la situation aux Pays-Bas, en avril dernier. « Si des mesures visant à renforcer la concurrence ne suffisent pas à pousser les FAI à fournir un véritable choix aux consommateurs, je suis prête à interdire le blocage des services ou des applications licites. Ce n’est pas normal que Skype puisse être entravé« .

La situation s’est aggravée lorsque Royal KPN, un opérateur de télécommunications néerlandais, a évoqué l’idée de facturer davantage certains services, notamment Skype. Ars Technica indique à ce sujet que l’opérateur a ensuite admis son intention d’utiliser l’inspection profonde des paquets (DPI) pour surveiller le trafic Internet et facturer les abonnés en fonction.

Les Pays-Bas ne sont pas les seuls à envisager d’inscrire la neutralité du net dans la loi. En France, un rapport sur la neutralité du net a été produit par deux députées. L’une d’entre elles a également fait savoir qu’elle comptait déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale en septembre. Auparavant, le gouvernement avait repoussé le débat à la rentrée après avoir obtenu le rejet d’une proposition de loi socialiste.

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