Au sein du Parlement européen, quatre groupes parlementaires ont manifesté leur opposition à l'ACTA. Le plus récent à avoir rejoint le front hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon est l'Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE), suite à un communiqué diffusé mercredi.

Mise à jour – La position de l’ADLE sur l’ACTA se brouille. Alors qu’un communiqué diffusé hier sur le site officiel annonçait l’opposition de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au projet de traité international, un vote survenu ce matin laisse penser l’inverse.

Sur son blog, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex annonce que l’ADLE a apporté son soutien à la proposition de la députée européenne du PPE Marielle Gallo. Celle-ci a réussi à obtenir le report de l’avis de la Commission des affaires juridiques (JURI) au 31 mai.

Or, la commission qui est compétente au fond sur ce dossier, la Commission du commerce international (INTA), devait rendre son avis le 30 mai. Il faudra donc attendre le 20 juin pour connaître la position de la commission INTA.

Pour Françoise Castex, il s’agit-là d’une nouvelle manœuvre destinée à enliser le processus parlementaire et miser sur la démobilisation des citoyens pendant les vacances d’été. Le vote en session plénière est programmé pour le mois de juillet, ce qui ne laissera pas beaucoup de temps entre l’avis de la commission INTA et le vote final.

Sujet – Le front hostile à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) progresse au sein du Parlement européen. Quelques jours après la position prise par l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (groupe S&D) contre le projet de traité international, c’est au tour de l’Alliance des démocrates et des libéraux (groupe ADLE) d’annoncer qu’elle ne votera pas en faveur du texte.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le groupe ADLE présidé par Guy Verhofstadt considère que la protection des droits en matière de propriété intellectuelle doit reposer « sur une approche sectorielle, dans la transparence et sur base de mandats débattus publiquement. Nous considérons qu’il faut des accords séparés par secteur, au terme d’un débat public démocratique et global avec une évaluation d’impact« .

Le porte-parole de l’ADLE au sein de la commission parlementaire du Commerce international (INTA), NiccolಠRinaldi, a ajouté que l’accord sous sa forme actuelle comporte « trop de dispositions qui manquent toujours de clarté, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques de leur mise en œuvre« . Et d’ajouter que les principaux pays émettant des biens contrefaits ne sont pas concernés par l’ACTA.

À supposer que les membres de chaque groupe parlementaire votent comme un seul homme, les eurodéputés membres de l’ADLE et du S&D sont 275 (85 pour le premier, 190 pour le second). Il faut ajouter à ce nombre les 34 élus de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), également opposés à l’ACTA et ceux du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au nombre de 58, aussi contre l’accord.

Cela fait un total de 367 eurodéputés. La majorité est à 378, puisqu’il y a 754 sièges. Le rejet de l’ACTA par le Parlement européen est encore loin d’être acquis, même si l’opposition prend chaque jour de l’ampleur.

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