Publié par Julien L., le Vendredi 20 Avril 2012

Les élus socialistes européens se prononcent contre ACTA

Les membres du groupe parlementaire européen S&D se sont prononcés à la quasi-unanimité contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Le scrutin officiel avec l'ensemble des eurodéputés n'aura toutefois lieu que dans un peu plus de deux mois, lors d'une session plénière.

Dans un peu plus de deux mois, les députés européens seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il s'agit d'un rendez-vous crucial, car un vote négatif signerait tout simplement l'acte de décès du projet de traité international. À l'échelle européenne, ce scrutin constitue la dernière chance de rejeter ACTA.

Au niveau des forces en présence, les opposants au texte pourront au moins compter sur le soutien du groupe parlementaire S&D, composé de 190 eurodéputés. Françoise Castex, députée européenne du Parti socialiste, a confié sur Twitter que le S&D s'est positionné à la quasi-unanimité contre ACTA. Il s'agit d'un vote symbolique, dans la mesure où le S&D devra participer au scrutin en session plénière.

Le groupe S&D veut moderniser la protection du droit d'auteur

Pour autant, la simple opposition à ACTA ne peut constituer l'alpha et l'oméga de sa politique en matière de propriété intellectuelle. Dans une déclaration, le président du S&D, Hannes Swoboda, a indiqué que des "propositions alternatives pour traiter à la fois de la contrefaçon des marchandises et du droit d'auteur" seront faites. Car selon lui, si "ACTA pose les vrais problèmes [il] donne les mauvaises réponses".

Le groupe S&D considère tout d'abord que l'Union européenne doit revenir dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce pour traiter des problématiques en rapport à la contrefaçon et à la protection des marques. Inutile de créer une nouvelle instance internationale, d'autant que les principaux pourvoyeurs de biens contrefaits n'ont pas participé à l'élaboration d'ACTA.

En second lieu, il s'agit de "traiter des infractions dans l'environnement numérique". L'objectif est d'aboutir à une révision "équilibrée" de la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et le paquet sur la protection des données. Cette révision doit à la fois renforcer la protection des usagers et garantir l'indépendance des FAI.

Publié par Julien L., le 20 Avril 2012 à 10h29
 
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Commentaires à propos de «Les élus socialistes européens se prononcent contre ACTA»
Inscrit le 25/02/2012
1372 messages publiés
Mieux vaut tard que jamais hein....
Si ils avaient également pu faire autre chose que s'abstenir lors du vote sur le TES.....
Inscrit le 05/04/2011
1712 messages publiés
Oui, nous le savons... ils sont contre.
C'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont tous une gueule de contre.
Bon. Et s'ils faisaient, en sus, une proposition, histoire de justifier leur salaire...
Inscrit le 28/11/2008
3162 messages publiés
Rejeter pour l'image médiatique, et revenir à la charge avec un texte nommé autrement ?
Gardez les yeux ouverts et exigez la transparence, amis citoyens.
Inscrit le 05/04/2011
1712 messages publiés
Arkados, le 20/04/2012 - 10:39
Rejeter pour l'image médiatique, et revenir à la charge avec un texte nommé autrement ?
Gardez les yeux ouverts et exigez la transparence, amis citoyens.

Je suis d'accord.
Et je soutiens l'initiative, surtout dans un pays où le pouvoir est aux mains d'un parlement autocrate... Ouvrir l'?il, c'est bien, mais inutile lorsque les mains sont liées...
Inscrit le 31/03/2009
657 messages publiés
Il est étrange de constater le nombre hallucinants de textes soumis à polémiques qui sont soumis au vote pendant les mois de juillet, août et durant les vacances de noël.
C'est sans doutes pour nous montrer l'innébranlable volonté de nos représentants à travailler pour nous même durant les vacances, bravo à eux qui sacrifient leurs vacances au soleil pour notre bien à tous!

SALOPARDS !!!!
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Voire autant de partisans contre l'acta alors que la moitié d'entre eux était peut être au courant et ont surement participé à son élaboration, ça me faire doucement rigoler.
Inscrit le 28/05/2003
495 messages publiés
ouais mais y représente jamais que 190 eurodéputés sur les 754 soit 25%. Tout en sachant que tous les 190 ne voteront pas contre.
Inscrit le 28/05/2003
495 messages publiés
ulhgard, le 20/04/2012 - 10:58
Il est étrange de constater le nombre hallucinants de textes soumis à polémiques qui sont soumis au vote pendant les mois de juillet, août et durant les vacances de noël.
C'est sans doutes pour nous montrer l'innébranlable volonté de nos représentants à travailler pour nous même durant les vacances, bravo à eux qui sacrifient leurs vacances au soleil pour notre bien à tous!

SALOPARDS !!!!

Prépare toi, Hollande a prévu de convoquer le parlement en session extraordinaire au mois de juillet
[message édité par Nycom le 20/04/2012 à 11:05 ]
Inscrit le 04/01/2012
299 messages publiés
ulhgard, le 20/04/2012 - 10:58
Il est étrange de constater le nombre hallucinants de textes soumis à polémiques qui sont soumis au vote pendant les mois de juillet, août et durant les vacances de noël.
C'est sans doutes pour nous montrer l'innébranlable volonté de nos représentants à travailler pour nous même durant les vacances, bravo à eux qui sacrifient leurs vacances au soleil pour notre bien à tous!

SALOPARDS !!!!


Tu m'etonnes, ils se retrouvent 25 à voter à 3h du mat sur plus de 500 habituellement.
Inscrit le 13/02/2012
604 messages publiés
Le problème ce n'est pas le PS, le problème c'est Hollande.
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