Publié par Julien L., le Jeudi 05 Avril 2012

ACTA : Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification

La Commission européenne veut éviter à tout prix un vote immédiat sur l'ACTA, car les chances que celui-ci soit rejeté sont grandes. Plus le vote est tardif, plus la ratification du traité international est assurée. C'est pour cette raison que Bruxelles a demandé au Parlement d'attendre que la CJUE donne son avis sur la compatibilité du texte avec le droit communautaire. Avis qui pourrait arriver dans plusieurs mois.

Pour que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) entre en vigueur dans l'Union européenne, il faut que celui-ci soit approuvé par les eurodéputés lors d'un vote en séance plénière. Sans le consentement du pouvoir législatif communautaire, l'Union européenne ne peut pas ratifier le projet de traité international. Autrement dit, un vote négatif signera l'acte de décès d'ACTA.

Favorable à l'accord commercial depuis le début, la Commission européenne s'emploie depuis quelques semaines à réunir les meilleures conditions pour obtenir un vote positif au Parlement. Et visiblement, plus la date de la séance plénière est lointaine, plus les chances d'une adoption par les députés européens sont grandes. Un vote dans les prochaines semaines ou les prochains mois serait très défavorable.

Pour cette raison, et parce que la pression médiatique et populaire sera moins vive dans quelques mois, la Commission européenne vient de demander aux eurodéputés de repousser leur vote prévu avant l'été sur l'ACTA. Selon l'AFP, les membres de l'exécutif du Vieux Continent souhaitent que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rende d'abord son avis sur la compatibilité de l'ACTA avec le droit communautaire.

"Il s'agit d'une contribution importante au débat public et démocratique européen" a commenté Karel De Gucht, commissaire en charge du commerce. Cette référence au débat public et démocratique est une déclaration qui ne manque pas de piquant, lorsque l'on sait que l'ACTA a été négocié pendant des années derrière des portes closes par des individus n'ayant jamais été élus.

Karel De Gucht a poursuivi en émettant "'espoir que le Parlement européen respectera la Cour européenne de justice et attendra son opinion avant de déterminer sa propre position sur ACTA". Sauf que le problème posé par l'accord n'est pas sa compatibilité avec le droit communautaire ou le respect des libertés fondamentales, mais ce qu'il prépare pour l'avenir, notamment avec la création du comité ACTA.

Cette nouvelle institution internationale pourra décider d'amender l'accord sans passer par les parlements nationaux. Avec le comité ACTA, le processus démocratique est tout simplement mis hors-jeu. De nouvelles règles négociées entre diplomates pourraient ainsi voir le jour, en plus de l'encouragement envers les initiatives privées pour lutter contre la contrefaçon, sans le contrôle de l'ordre judiciaire.

Dans la mesure où la Cour de justice de l'Union européenne va mettre au minimum plusieurs semaines (pour ne pas dire mois) avant de rendre son avis, il est de l'intérêt de l'exécutif du Vieux Continent que les eurodéputés attendent le verdict de l'institution judiciaire. D'autant que l'AFP indique que la question posée est "très large", portant sur les traités communautaires et notamment la charte des droits fondamentaux.

Le Parlement européen répondra-t-il favorablement à l'invitation de la Commission ? Rien n'est moins sûr. Les membres de la commission INTA, qui est l'instance de référence pour la validation de l'accord au niveau du Parlement européen, ont refusé la proposition du rapporteur David Martin consistant à déférer le texte devant la CJUE au nom du Parlement, en marge de la saisine de la Commission.

Le bras de fer autour du calendrier ACTA se poursuit.

Publié par Julien L., le 5 Avril 2012 à 10h36
 
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Commentaires à propos de «ACTA : Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification»
Inscrit le 05/04/2011
1589 messages publiés
"Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification"
Je trouve que vous allez un peu vite dans vos déductions...
Inscrit le 28/07/2004
153 messages publiés
Mince!
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Inscrit le 19/03/2009
42 messages publiés
Lire des news comme ça ça me donne envie de vomir. ACTA me donne la gerbe, y-a vraiment rien à faire.
Inscrit le 23/12/2011
375 messages publiés
ccomp, le 05/04/2012 - 10:49
"Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification"
Je trouve que vous allez un peu vite dans vos déductions...


Et toi tu ne tiens pas compte du passé. Repousser le vote, c'est affaiblir la contestation (qui va manifester alors qu'il ne se passe plus rien ?) et la prendre par surprise (d'ici l'année prochaine, beaucoup de gens auront oublié ACTA).

C'est ce que fait le gouvernement français depuis 5 ans, au cas où tu n'aurais pas remarqué.
Inscrit le 09/10/2008
3230 messages publiés
il serait intéressant d'ausculter les comptes en banques de ces gens qui sont à la commission, ils ont du toucher gros, très gros..
Inscrit le 31/03/2009
625 messages publiés
Si j'étais croyant je prierai dieu pour qu'on me laisse trois minutes dans une pièces avec eux et un couteau de cuisine posé sur la table.
Inscrit le 14/05/2010
97 messages publiés
Et De Gucht, fils de fermier, a des ennuis avec le FISC belge. ACTA contre les fraudeurs ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Inscrit le 10/01/2007
193 messages publiés
ccomp, le 05/04/2012 - 10:49
"Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification"
Je trouve que vous allez un peu vite dans vos déductions...

Faudrait à un moment ouvrir les yeux. À moins que tu aies des intérêts a ce que ce truc immonde passe.
Bien sur que Bruxelles veut coute que coute que l'ACTA passe et fait tout pour, la preuve.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Espérons que la commission INTA va coller une droite à la Commission et refuser le report induit par la saisine de la CJUE.

Au passage, j'en collerais bien une également à ce veule liberticide qu'est Karel De Gucht. Lire ses arguments après plusieurs années de négociation secrète, l'entendre interroger la CJUE après la signature du traité, tout ça daube la haute trahison, point barre.
Inscrit le 05/04/2012
20 messages publiés
Je vois ça plutôt comme une man?uvre désespérée. Une saisine a déjà été refusée de manière écrasante (21 voix contre 5 et 2 absentions). Il faut juste espérer que le Parlement restera fidèle à ses engagements et infligera un nouveau camouflet à cette Commission méprisable.
[message édité par Shukrat le 05/04/2012 à 14:31 ]
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
mon spam habituel
Comme toutes les 2 semaines depuis janvier, Partisans du parti Pirate, Anonymous, Indignés
et internautes révoltés se retrouveront le 14 avril 2012 pour manifester contre le traité ACTA


Rejoignez nous! prochaine manif contre ACTA le samedi 14 avril 2012

Villes actuellement inscrites :
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Angers 14 avril : 14h00 place du Ralliement
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Paris 14avril : 14h " Lieu non défini "
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Pau 14avril : 14h Place Clemenceau
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Rouen 14avril : 14h30 " lieu non défini "
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Tours 14Avril : "horaire et lieu non défini "
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Valenciennes Groupe action tractage 14avril: 14 heures place d'armes http://acta-lavistab...h-place-d-armes
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Groupe Facebook principal relayant les manifestations contre ACTA : https://www.facebook...81845531934984/
[message édité par blackistef2 le 05/04/2012 à 15:56 ]
Inscrit le 25/11/2006
1138 messages publiés
la commission est aux ordres des banques et des multinationales.
Inscrit le 16/08/2010
1280 messages publiés
il n'y a pas à dire ils sont "chou" à Bruxelles.
mais moi les choux de Bruxelles ça me fait péter !
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Une vaste entourloupe politicienne véreuse de l'EU des marchands contre celle des citoyens/consommateurs/internautes ...et 1 Commission inamovible, qui n'a de comptes à rendre à personne et choisie par 1 aréopage de chefs d'Etat . Circulez, ya rien à voir là-bas si vous y cherchez 1 peu de démocratie, de la probité ou l'équilibre des pouvoirs !
- Je suggère d'organiser la cyber-dissidence dans/par tous nos PC ...j'espère que vous aurez du monde le 14.04 mais pas sûr ?!
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