Le député du Nouveau Centre Rudy Salles a demandé au ministère de l'économie s'il avait des mesures visant à instaurer un logiciel de contrôle parental sur les ordinateurs et les smartphones, afin d'empêcher que les mineurs accèdent à des contenus pour adultes. Une suggestion qui comporte de nombreux risques.

Les tentatives de filtrage par défaut se suivent et se ressemblent parfois. Le député du Nouveau Centre Rudy Salles, qui s’est illustré en 2009 en votant la loi Hadopi, a justement fait parler de lui cette semaine suite à sa question écrite publiée mardi au Journal officiel. Le parlementaire demande au ministère de l’économie ce qu’il compte faire en matière de filtrage par défaut.

Le député, conscient de « l’importance de la mise en place des logiciels de contrôle parental sur les smart phones et ordinateurs pour permettre aux parents de filtrer l’accès à Internet » fait remarquer « qu’en dépit d’importantes campagnes, les parents ne pensent pas systématiquement à l’activer« . Il souhaite savoir quels sont les projets du gouvernement en la matière.

Le parlementaire, qui sollicite une mesure permettant « une installation automatique des logiciels de contrôle parental« , considère qu’ainsi les mineurs ne seront « plus confrontés aux sites réservés aux adultes« . Une question écrite qui rappelle d’autres interventions du même acabit, comme celle des députés UMP Patrick Calméjane et Christian Vanneste.

Une proposition de filtrage récurrente

Le premier parlementaire a demandé fin septembre au gouvernement que les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile aient l’obligation de filtrer par défaut les contenus auxquels ne devraient pas accéder les mineurs, et de ne permettre leur accès que si le majeur titulaire de l’abonnement le demande explicitement à son FAI.

Le second a également abordé cet enjeu en déposant une proposition de loi destinée à bloquer par défaut l’accès aux sites pornographiques à l’ensemble des internautes. Pour le parlementaire, cette mesure permet une protection efficace des mineurs puisque les internautes adultes doivent se signaler à leur opérateur afin d’autoriser un accès à ces espaces.

Jusqu’où positionner le curseur du filtrage ?

Si les contenus pour adultes figurent au cœur des différentes propositions et questions de ces parlementaires, le risque évident est d’assister à un élargissement du filtrage à d’autres domaines. Jeux en ligne, contenus violents, téléchargement illicite… à quel niveau le curseur finira-t-il par se positionner ? Comment déterminer en amont que tel site ou tel contenu doit être filtré par défaut ?

Le filtrage imaginé par les députés pourrait se faire au niveau de l’infrastructure du réseau ou au niveau des box des FAI. C’est dans ce cas de figure une bonne occasion d’imposer un peu plus la protection de l’accès à Internet, sous peine de suspension de la ligne, via les moyens de sécurisation. Si le filtrage par défaut souhaité par les députés et la sécurisation de l’accès voulu par la loi Hadopi se rejoignent, se pose alors une question.

L’abonné qui demande la désactivation du contrôle parental activé par défaut par son fournisseur d’accès à Internet sera-t-il considéré comme coupable de négligence caractérisée si l’adresse IP du poste est utilisée pour télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur ?

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