Bruxelles enquête sur Samsung sur fond d'abus de position dominante

Julien L. - publié le Mardi 31 Janvier 2012 à 16h21 - posté dans High-Tech

La Commission européenne a engagé une enquête sur les pratiques de Samsung dans la téléphonie mobile. Bruxelles veut savoir si l'entreprise asiatique a abusé de sa position dominante pour fausser la concurrence, dans la mesure où elle dispose de brevets majeurs liés à la norme 3G-UMTS.

Le géant de l'électronique Samsung, acteur devenu incontournable ces dernières années grâce à ses smartphones et ses tablettes numériques, a-t-il profité de ses brevets pour fausser la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile ? C'est la question à laquelle devra répondre la Commission européenne, qui a annoncé ce mardi avoir ouvert une enquête sur les pratiques du groupe sud-coréen.

Bruxelles compte s'intéresser en particulier à l'engagement irrévocable de Samsung pris en 1998 auprès de l'Institut européen des standards de télécommunication (ETSI), qui consiste à accorder des licences d'exploitation sur certains brevets jugés "essentiels" à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND : Fair, Raisonable And Non Disciminatory).

Samsung possède en effet certains brevets qui jouent un rôle crucial dans l'application de la norme 3G-UMTS, qui est incontournable pour les constructeurs. Si la Commission européenne ne conteste pas la propriété de ces brevets, elle veut s'assurer que le géant sud-coréen ne s'en serve pas comme d'un levier pour entraver la concurrence, qui est très dure sur le terrain de la téléphonie mobile.

L'intérêt de Bruxelles pour ce sujet n'est pas nouveau. En novembre dernier, le commissaire en charge de la concurrence a commencé à récolter des informations sur la guerre sans merci que se livrent Apple et Samsung depuis plus d'un an. Les deux firmes ont en effet engagé des actions en justice dans de nombreux pays du monde, s'accusant mutuellement de ne pas respecter la propriété intellectuelle d'autrui.

La Commission européenne pense en particulier à la bataille qui s'est déroulée l'an passé dans plusieurs pays européens, dont la France, entre Apple et Samsung. Ce dernier a notamment mis en avant ces brevets "essentiels" dans la balance pour accuser son adversaire de ne pas respecter sa propriété intellectuelle. Or, si ces brevets sont concernés par la licence FRAND, cela remet en cause la tactique du Sud-Coréen.

Et pour cause, puisque Samsung a cherché à faire retirer de la vente les appareils Apple utilisant la technologie 3G. Cela concerne en particulier sa dernière tablette tactile, l'iPad 2, et ses mobiles les plus récents, comme l'iPhone 4S. Le retrait de ces appareils serait un coup pour Apple et un boulevard commercial inespéré pour Samsung.

Le verdict définitif de l'enquête, qui ne sera pas connu avant plusieurs semaines, pourrait en tout cas avoir une incidence considérable sur la suite des évènements. Si Samsung gagne en démontrant que la licence FRAND a été respectée, l'entreprise sud-coréenne pourra accroître la pression sur Apple pour qu'il paie les sommes dues. À l'inverse, Apple aurait alors un atout de poids pour limiter les manoeuvres européennes de Samsung.

La Commission européenne rappelle toutefois que l'ouverture d'une enquête ne signifie en rien la culpabilité de Samsung et ne permet pas de savoir si Samsung a effectivement fauté.

Publié par Julien L., le 31 Janvier 2012 à 16h21
 
 
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Commentaires à propos de «Bruxelles enquête sur Samsung sur fond d'abus de position dominante»
 

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je ne sais pas pour vous...:shifty: mais moi j'avoue que je n'arrive plus à lire jusqu'à la fin les articles concernant la gueguerre Apple / Samsung... :popcorn:
C'est pas les parlementaires européens qui ont recu chacun un iphone ?

http://www.marianne2...ur_a193307.html

ainsi que :

" La majorité des députés européens ont déjà reçu des iPhones et en sont très satisfaits. Les PC étaient bons jusqu'à présent, mais l'iPad est un terminal bien plus performant " a déclaré anonymement un haut fonctionnaire du Secrétariat général.
Quand est-ce qu'on dégage cette abération économique que sont les brevets ? ...
Ils auraient du faire des brevets débiles comme Apple, à la pelle, comme ca ils auraient eu une chance de tomber sur un tribunal qui n'y comprend rien à part le form factor :)
Insoleet, le 31/01/2012 - 16:52
Quand est-ce qu'on dégage cette abération économique que sont les brevets ? ...
humm... c'est un peu rapide.. les brevets servent à protéger et rétribuer une idée, une construction innovante et cela pendant un laps de temps donné...
Et je ne pense pas que cela soit scandaleux... :biggrinthumb:
Mais que la loi ait laissé faire n'importe quoi, que le systeme des brevets ait été dévoyé cela est UN SCANDALE!!! :finishim:
flob, le 31/01/2012 - 16:35
C'est pas les parlementaires européens qui ont recu chacun un iphone ?

http://www.marianne2...ur_a193307.html

ainsi que :

" La majorité des députés européens ont déjà reçu des iPhones et en sont très satisfaits. Les PC étaient bons jusqu'à présent, mais l'iPad est un terminal bien plus performant " a déclaré anonymement un haut fonctionnaire du Secrétariat général.

cela sent le lobbying a plein cette histoire d'Ipad, Iphone..... et c'est Samsung qui va encore en faire les frais.....
On apprend vraiment rien dans cet article....
mais nan c'est apple les mechants qui font des grosses marges et qui font travailler des bébés chinois hébraique , samsung fais ses telephones avec des bisounours et ne copie rien enfin !

flob, le 31/01/2012 - 16:35
C'est pas les parlementaires européens qui ont recu chacun un iphone ?

http://www.marianne2...ur_a193307.html

ainsi que :

" La majorité des députés européens ont déjà reçu des iPhones et en sont très satisfaits. Les PC étaient bons jusqu'à présent, mais l'iPad est un terminal bien plus performant " a déclaré anonymement un haut fonctionnaire du Secrétariat général.


c'est dingue , si ca parles d'android ou de samsung t'as un cretin qui vas nous faire un hors sujet gratoss.

et ca : http://www.pcinpact....-smartphone.htm c'est de la faute d'apple aussi , quand je pense aux cretins qui se branles sur les gigahertz et les quadcore.......pour evidmeent plus d'inconfort sinon ca fais pas geek.

ouiiiiiiii ! je troll
horizon, le 31/01/2012 - 21:19
mais nan c'est apple les mechants qui font des grosses marges et qui font travailler des bébés chinois hébraique , samsung fais ses telephones avec des bisounours et ne copie rien enfin !




c'est dingue , si ca parles d'android ou de samsung t'as un cretin qui vas nous faire un hors sujet gratoss.

et ca : http://www.pcinpact....-smartphone.htm c'est de la faute d'apple aussi , quand je pense aux cretins qui se branles sur les gigahertz et les quadcore.......pour evidmeent plus d'inconfort sinon ca fais pas geek.

ouiiiiiiii ! je troll
D'un coté tu as Apple qui utilise des brevets de Samsung, qui bien que FRAND n'aurait (selon Samsung) pas demander de licence.
De l'autre tu as Apple qui fait un proces à Samsung, sur la base de photos truquées, de brevets à la limite du n'importe quoi (Apple a le brevet du déblocage par un glisser du doigt, whouaaaa.)
aller , les moulins a vents....... tu pourrais gueuler dans le cul d'une chevre ce serait aussi inutile qu'inintéressant , c'est bon on le sait qu'apple c'est des méchants , mais la justice dit que c'est samsung qui triche , pleure pas ca vas pas changer ta vie , par contre tes etats d'ames sur apple , vas les faire sur le sujet appropriés , ou vas carrément sur le forum de macintosh.com et la tu seras recu en tant que tel.

edit : apple n'as pas a demander de licence ils payent comme tout le monde les licences auprès des soustraitants , mais bon apple c'est des maychants.
Bruxelles devrait enquêter sur a quoi sert l'Europe
Marre de ces technocrates qui ne servent a rien n'ont aucun pouvoir
Et qui n'ont même pas le courage de s'être appelé Présidence Européenne mais Commission Européenne
horizon, le 31/01/2012 - 21:53
aller , les moulins a vents....... tu pourrais gueuler dans le cul d'une chevre ce serait aussi inutile qu'inintéressant , c'est bon on le sait qu'apple c'est des méchants , mais la justice dit que c'est samsung qui triche , pleure pas ca vas pas changer ta vie , par contre tes etats d'ames sur apple , vas les faire sur le sujet appropriés , ou vas carrément sur le forum de macintosh.com et la tu seras recu en tant que tel.

edit : apple n'as pas a demander de licence ils payent comme tout le monde les licences auprès des soustraitants , mais bon apple c'est des maychants.
oui apple est une boite de merde, oui l iphone est une merde sans nom, t as qu a aller voir sur les newsgroups les gars qui s emmerdent a le configurer pour freemobile sans compter la presence OBLIGATOIRE d un itunes lourd et inutile, donc d un windows ou d un mac, en laissant de cote linux, oui le systeme apple est une merde, decidant qu il est juste ou pas d installer tel ou tel programme ou edictant sa loi aux editeurs de contenus sans contrepartie, sans compter la batterie inamovible, le pattent trolling et encore d autres choses. et tu es fier de defendre ca ? abruti, ou employe apple ce qui revient au meme!
desole pour le langage mais je reponds dans le meme registre que ce ...truc!
horizon, le 31/01/2012 - 21:53
aller , les moulins a vents....... tu pourrais gueuler dans le cul d'une chevre ce serait aussi inutile qu'inintéressant , c'est bon on le sait qu'apple c'est des méchants , mais la justice dit que c'est samsung qui triche

"La Commission européenne rappelle toutefois que l'ouverture d'une enquête ne signifie en rien la culpabilité de Samsung et ne permet pas de savoir si Samsung a effectivement fauté."
Jusqu'à preuve du contraire, Samsung n'est donc coupable de rien, il y a pour l'instant juste une enquête qui a été ouverte.
Retourne à tes chèvres...
tower41000, le 01/02/2012 - 08:30
abruti, ou employe apple ce qui revient au meme!

Djhadiste anti-Apple détecté.

Joue les gros bras en insultant ses congénères à qui mieux mieux.
Activité principale : obsédé par une compagnie hi-teck qu'il déteste, passe son temps à baver sa haine sur les forums.
Se croit indispensable, se voudrait important, souffre d'un gros complexe d'infériorité. Ne peut supporter qu'on ne le lui accorde pas d'attention.
Ne peut tolérer les avis divergents, souhaite annihiler ceux qui sont différents de lui.
Ne se sent en sécurité que masqué derrière une haie de co-jihadistes, tous engagés dans la croisade de leur existence, formant ainsi le terreau sur lequel le pétainisme franchouillard prospère depuis un siècle.

Toute discussion avec cet énergumène est déconseillée car inutile. Le fanatique finira par s'étouffer dans sa propre rage.
Only, le 01/02/2012 - 10:16
Djhadiste anti-Apple détecté.

Joue les gros bras en insultant ses congénères à qui mieux mieux.
Activité principale : obsédé par une compagnie hi-teck qu'il déteste, passe son temps à baver sa haine sur les forums.
Se croit indispensable, se voudrait important, souffre d'un gros complexe d'infériorité. Ne peut supporter qu'on ne le lui accorde pas d'attention.
Ne peut tolérer les avis divergents, souhaite annihiler ceux qui sont différents de lui.
Ne se sent en sécurité que masqué derrière une haie de co-jihadistes, tous engagés dans la croisade de leur existence, formant ainsi le terreau sur lequel le pétainisme franchouillard prospère depuis un siècle.

Toute discussion avec cet énergumène est déconseillée car inutile. Le fanatique finira par s'étouffer dans sa propre rage.
Ta définition peut très bien s'appliquer à toi et à Horizon, les pro-apple, les disciples de Jobs.
Heu y a pas eu un jugement qui disait qu'Apple n'enfreignait pas le brevet concernant la 3g-umts de Samsung...
Si Samsung perd relativement à ce brevet, comment peut-il être en abus de position dominante dans le même temps ?
Ca rime à rien
flob, le 01/02/2012 - 10:22
Ta définition peut très bien s'appliquer à toi et à Horizon, les pro-apple, les disciples de Jobs.

Encore un membre de la secte anti-Apple.

Le prétexte consistant à accuser de suivre une religion autre que la religion dominante est moyen-âgeux.

Croyance aveugle dans le dogme, adoption du même crédo pour tous, bannière religieuse et suivisme.

Incapables d'envisager l'existence sans soumission à une idéologie fascisante, les membres de cette secte attribuent à des ennemis imaginaires leurs propres déficiences. Ne pouvant supporter l'idée d'une pensée indépendante, ces fanatiques sont persuadés que tout homme est soumis à un faisceau de pensées pré-établies et pré-digérées pour les masses. Accusant ainsi ceux qui ne pensent pas comme eux de suivre une religion, de surcroît une autre que la leur, leur façon de procéder est identique à celle des fondamentalistes qui poursuivaient les hérétiques.

La secte anti-Apple poursuit une croisade de purification technique. Ces don Quichotte du siècle vont bientôt appeler à une nouvelle Saint-Barthélémy.
Only, le 01/02/2012 - 10:49
flob, le 01/02/2012 - 10:22
Ta définition peut très bien s'appliquer à toi et à Horizon, les pro-apple, les disciples de Jobs.


Encore un membre de la secte anti-Apple.

Le prétexte consistant à accuser de suivre une religion autre que la religion dominante est moyen-âgeux.

Croyance aveugle dans le dogme, adoption du même crédo pour tous, bannière religieuse et suivisme.

Incapables d'envisager l'existence sans soumission à une idéologie fascisante, les membres de cette secte attribuent à des ennemis imaginaires leurs propres déficiences. Ne pouvant supporter l'idée d'une pensée indépendante, ces fanatiques sont persuadés que tout homme est soumis à un faisceau de pensées pré-établies et pré-digérées pour les masses. Accusant ainsi ceux qui ne pensent pas comme eux de suivre une religion, de surcroît une autre que la leur, leur façon de procéder est identique à celle des fondamentalistes qui poursuivaient les hérétiques.

La secte anti-Apple poursuit une croisade de purification technique. Ces don Quichotte du siècle vont bientôt appeler à une nouvelle Saint-Barthélémy.
:shifty: T'es sur que tu n'as pas bu ce matin ?
Apple peut très bien exister, j'ai des ami(e)s qui ont des Iphones, c'est pas pour cela que je les ignore.
Melpheos, le 01/02/2012 - 10:44
Heu y a pas eu un jugement qui disait qu'Apple n'enfreignait pas le brevet concernant la 3g-umts de Samsung...
Si Samsung perd relativement à ce brevet, comment peut-il être en abus de position dominante dans le même temps ?
Ca rime à rien
En faite, c 'est plus sur l'action en elle meme d'avoir voulu faire interdire de la vente les iphone et ipad.
(par contre faire interdire de la vente des samsung galaxy tab, ca c'est normal)
flob, le 01/02/2012 - 10:52
:shifty: T'es sur que tu n'as pas bu ce matin ?
Apple peut très bien exister, j'ai des ami(e)s qui ont des Iphones, c'est pas pour cela que je les ignore.

Démasqué, le petit caïd du forum tente de rallier ses troupes en prétextant que son adversaire idéologique ne peut que réfléchir sous l'emprise de l'alcool. Pilier de bar tutoyant tout le monde sans vergogne, le démagogue sort l'argument classique du "j'ai des amis qui ...", dans le but de faire croire qu'il est objectif et impartial dans sa chasse aux sorcières. Puéril.

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