Publié par Julien L., le Vendredi 04 Novembre 2011

L'Europe s'invite dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung

La Commission européenne va se pencher sur le conflit opposant Apple à Samsung depuis le début de l'année sur le terrain de la propriété intellectuelle. Bruxelles a d'ores et déjà demandé aux deux entreprises de lui communiquer plusieurs informations sur les brevets et les licences en question.

La guerre sans merci que se livrent Apple et Samsung sur le terrain de la propriété intellectuelle a fini par attirer l'attention des instances de l'Union européenne. Alors que plusieurs plaintes croisées ont été déposées devant les tribunaux de quelques pays membres, Bruxelles a demandé aux deux entreprises de lui communiquer diverses informations sur le conflit en cours et sur les accusations mutuelles de violation de brevets.

"La Commission européenne a en effet envoyé des demandes d'information à Apple et Samsung concernant l'application de normes essentielles de brevets dans le secteur de la téléphonie mobile" a expliqué un membre de l'exécutif européen. "Ces demandes d'informations sont une procédure normale dans les enquêtes antitrust, afin de permettre à la Commission d'établir des faits pertinents dans un cas donné".

Ce dossier empoisonne les relations entre les deux sociétés depuis le début de l'année, à tel point que des procédures sont en cours dans une dizaine de pays dans le monde. Cela ne les empêche pourtant pas de s'entendre sur d'autres sujets. Si elles sont concurrentes sur les marchés des smartphones et des tablettes tactiles, elles sont aussi liées par différents partenariats commerciaux.

La Commission européenne va en particulier se pencher sur les brevets bénéficiant des avantages FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory, c'est-à-dire équitable, raisonnable et non-discriminatoire). Samsung est en effet signataire depuis 1998 d'une déclaration selon laquelle il doit permettre à des tiers d'accéder, via des licences, à certains titres de propriété intellectuelle couverts par le mécanisme FRAND.

Sous le régime FRAND, Samsung est normalement contraint de proposer une licence à un prix juste et raisonnable à une entreprise qui souhaiterait s'appuyer sur des brevets essentiels. Or, dans la mesure où la firme sud-coréenne accuse son rival américain de violer certains de ses brevets, Bruxelles souhaite démêler ce sac de nœuds... et déterminer si Samsung peut effectivement agir légitimement.

Ce point avait été abordé le mois dernier par un tribunal néerlandais. Les juges avaient reconnu alors que Samsung est bien détenteur de brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS mais ils avaient souligné aussi que ces titres, dans la mesure où ils concernent la norme UMTS, doivent pouvoir être utilisés par d'autres firmes évoluant dans le secteur des télécommunications

La norme UMTS est en effet essentielle pour nombre de concurrents. Le système FRAND est ici très utile pour fluidifier le marché et éviter qu'une entreprise ne bloque toutes les autres. Les sociétés peuvent exploiter des technologies protégées tandis que la société à l'origine de certains brevets récupère en retour le fruit des licences équitables, raisonnables et non-discriminatoires qu'elle a accordées.

Publié par Julien L., le 4 Novembre 2011 à 18h01
 
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Commentaires à propos de «L'Europe s'invite dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung»
Inscrit le 10/12/2008
1427 messages publiés
Quel panier de crabes. Il faut réformer les instances d'attribution des brevets, et uniformiser les normes internationales via l'OMPI et l'OMC.
Inscrit le 20/04/2006
402 messages publiés
En faisant péter les brevets !
Ou en indiquant que seuls les fabriquants signant au FRAND peuvent l'invoquer !
Apple l'a-t-il fait ?
Inscrit le 15/07/2011
593 messages publiés
J'aime! Des sociétés comme Samsung signent un truc qui doit empêcher l'une de bloquer toutes les autres, et se retrouve paradoxalement dans la dite situation pour des brevets à la con.
Inscrit le 11/08/2011
188 messages publiés
est ce qu'apple a payé la licence??? ou l' t il volé??? ceci est une révolution selon apple
Inscrit le 04/11/2011
1 messages publiés
la photo des engrenages est choquante
Inscrit le 25/05/2009
283 messages publiés
mareco, le 04/11/2011 - 22:40
la photo des engrenages est choquante

Elle est surtout révélatrice : des tonnes d'engrenages, tellement pris les uns dans les autres qu'aucun ne peut tourner. C'est un peu ça, non?
Inscrit le 18/07/2011
141 messages publiés
Cette affaire révèle surtout le problème de la Propriété intellectuelle.
Un des pires freins à notre avancée technologique (Vous pouvez rayer la mention technologique).
Inventée dans un but louable, elle n'est plus viable dans ce monde en changement.

J'espère que ces affaires permettront une profonde réflexion sur ce sujet, mais j'en doutes.

Suivez la fin du mouvement #Occupy Wall Street, la fin de ce mouvement sera révélateur de ce qui nous attends.

We are One,
We are Legion,
We dream of a better world for each of us,
We love us,
We love you,
Expect US !
Inscrit le 19/09/2011
45 messages publiés
passez tout en open source et fait pas chier
Inscrit le 24/02/2009
2237 messages publiés
C'est intéressant.

Surtout que le gourou avait dégoisé "... je dépenserai chaque centime des 40 milliards de dollars qu'Apple a en banque pour ... détruire Android ...", et à propos d'une tentative de résolution du conflit à l'amiable "... je ne veux pas de ton argent. Même si tu m'offres 5 milliards de dollars, je n'en veux pas ..."

S'ensuivirent des attaques visant aussi à toucher indirectement Google...

Ce serait ballot que Samsung doive fournir des licences ''essentielles'' ( FRAND ) tandis qu'Apple continue de le faire chier avec la forme du terminal.

Inscrit le 11/06/2010
414 messages publiés
pakotill, le 05/11/2011 - 01:31
mareco, le 04/11/2011 - 22:40
la photo des engrenages est choquante

Elle est surtout révélatrice : des tonnes d'engrenages, tellement pris les uns dans les autres qu'aucun ne peut tourner. C'est un peu ça, non?


Mais carrément que c'est ça.
Gros +1.
Inscrit le 09/02/2009
838 messages publiés
sardanapale29, le 04/11/2011 - 22:24
est ce qu'apple a payé la licence??? ou l' t il volé??? ceci est une révolution selon apple


tiens un gros faisant , alors déja que le sujet est pas glorieux , mais si en plus tes interventions font transparaitre la plus grande meconnaissance du sujet ( et c'est bien dommage , parcequ'il doit y en avoir 20 des sujets traitant de ces faits divers sur numerama.....) ca en dit long sur les gens qui fréquentent ce forum.

Donc pour repondre a ta question , meme si apple c'est le grand mechant toussa , apple paye déja sa licence a son sous traitant des puces 3g , qui lui paye une licence a samsung.

Il vas falloir s'y faire , apple use ( et abuse) clairement de son droit , mais ils sont dans leur droit , samsung n'as absolument rien contre eux et se font jeter dans chaque pays , le pire c'est que leur riposte est elle complètement injuste.


concrètement le mieux serait de ne plus en faire d'articles histoire de moins engluer le forum avec des commentaires aussi pathétique les uns que les autres.....
Inscrit le 25/05/2011
548 messages publiés
Pour rappel, les juges qui instruisent ces plaintes sont payés par nos impôts, et cela, ça me dérange un peu, quand on sait que la Pomme et le Sud Coréen se livrent une guerre dans presque tous les tribunaux d'Europe ... Lesdits juges ont surement mieux qu'à instruire des querelles aussi intelligentes que celle dites "de clocher" ...
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