L'Europe engage la ratification de l'ACTA (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Samedi 21 Janvier 2012 à 17h50 - posté dans Société 2.0

Erratum - La Quadrature du Net nous signale que les propos de son porte-parole ont été mal retranscrits au cours de l'entretien avec Le Point. L'ACTA ne sera pas ratifié par l'Union européenne le 26 janvier. Jérémie Zimmermann faisait en fait référence à un échange de vues sur le brouillon du rapport d'opinion de la Commission DEVE qui a eu lieu le 24 janvier.

Selon les informations rapportées par Rys, l'ACTA devrait passer devant le Parlement européen le jeudi 26 janvier 2011. Une date confirmée par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, dans un entretien au Point.

Sujet du 14 décembre - Après un contre-temps, l'Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s'était faite à Tokyo le 1er octobre sans l'Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. "Après l'adoption de l'instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l'Union Européenne cet après-midi, l'accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d'une rencontre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève", indique le collectif.

L'ACTA ne sera néanmoins ratifiée que si le texte est validé par le Parlement Européen, qui l'a déjà accepté de façon moins formelle. Il faudra aussi que la validité juridique de l'accord soit confirmée par la Cour de Justice de l'Union Européenne.

"Le processus de ratification au Parlement européen est déja entaché par l'absence de transparence. Le Parlement européen a refusé de publier l'intégralité de l'avis de ses services juridiques sur l'accord, expliquant qu'une telle publication « interférerait sérieusement avec la complexe procédure de ratification ». Les citoyens ont désormais un rôle majeur à jouer pour s'assurer que les membres du Parlement européen feront face à leur responsabilités en rejetant l'ACTA", estime la Quadrature du Net. Pour elle, l'accord international vise à "forcer la censure privatisée du Net" en transformant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) "en une police privée du droit d'auteur par la menace de nouvelles sanctions draconiennes".

Les états négociateurs de l'ACTA ont jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA.

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Janvier 2012 à 17h50
 
 
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Commentaires à propos de «L'Europe engage la ratification de l'ACTA (MAJ)»
 

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Pour signer cette merde cela va vite, en revanche pour des accords sur le climat on peut toujours attendre...
Prince, le 14/12/2011 - 18:14
Pour signer cette merde cela va vite, en revanche pour des accords sur le climat on peut toujours attendre...


+1! :mad:
Très mauvaise nouvelle :( C'est sans espoir...
L'Europe ne sert à rien, n'a aucun poids et est dirigée par des abrutis.
des qu'il y a du fric en jeux , les rats sortent toussent en même temps, par contre quand il faut protéger l'humain il n y a plus personne.
c'est surtout que les démocraties actuelles sont des grosses blagues...
C'est plus que grave les amis! Ils nous bouffent tout et on reste sans rien faire! Fini d'en parler, il faut agir!
C'est plus que grave les amis! Ils nous bouffent tout et on reste sans rien faire! Fini d'en parler, il faut agir!
Il ne tient qu'à nous de dégager ces connards en 2012!
Bretwalda, le 14/12/2011 - 19:02
L'Europe ne sert à rien, n'a aucun poids et est dirigée par des abrutis.
J'aurai pas dit mieux et en plus ils nous pompent du fric!
En bref, pour qui faut voter en 2012?
barul, pas pour le meilleur, mais pour celui qui fera le moins de connerie
Quand je vous dis que ce ramassis d'ordures ne peut plus être sauvé, des magouilleurs capitalistes du traité jusqu'aux institutions européennes lâches et corrompues, et vous pensez qu'aller voter, cet écran de fumée qui vous fait croire que vous vivez en démocratie, va changer quelque chose? Ces gens là ne comprennent que la manière forte, d'ailleurs ils n'hésitent jamais à l'utiliser contre les contestataires sous le couvert de "l'ordre".
rotabla, le 14/12/2011 - 22:09
Quand je vous dis que ce ramassis d'ordures ne peut plus être sauvé, des magouilleurs capitalistes du traité jusqu'aux institutions européennes lâches et corrompues, et vous pensez qu'aller voter, cet écran de fumée qui vous fait croire que vous vivez en démocratie, va changer quelque chose? Ces gens là ne comprennent que la manière forte, d'ailleurs ils n'hésitent jamais à l'utiliser contre les contestataires sous le couvert de "l'ordre".

OK, donc il faut le chaos, l'anarchie. Quelque chose de bien déstructuré qui va tout péter, et on pourra peut être reconstruire le pays sur des bases saines dans 5 ans 1/2. Donc Echologie ou FN?? ;)

Je citerai Jean-Luc Godard (je ne comprend pas ces films, mais j'aime bien le mode de pensé de l'homme). Dans une Interview, il explique qu'il aurait bien aimé que le FN passe au second tour. Le journaliste lui demande pourquoi, étonné. Il répond qu'on se serai retrouvé dans la merde une bonne fois, et peut être commencé à apprendre de nos conneries.
Bretwalda, le 14/12/2011 - 19:02
L'Europe ne sert à rien, n'a aucun poids et est dirigée par des abrutis.

En ce qui me concerne, si l'ACTA passe, je perdrai définitivement confiance en l'Europe. Cela prouvera qu'elle a été gangrénée par les lobbies.

L'Europe n'a pas brillé depuis longtemps pour avoir su prendre les bonnes directions, aussi bien économiquement qu'humainement.

Les députés européens ne réalisent sans doute pas que la confiance envers l'Europe est actuellement sur la corde raide.

Si la corruption gagne l'Europe, la confiance s'étiolera petit à petit, et ce sera le début de la fin.
Et nous en tant que pauvres citoyens on n'a pas notre mot à dire ? J'ai vraiment l'impression que nos démocraties ne servent à rien c'est juste moins pire que les dictatures c'est sûr mais peut on parler vraiment de démocratie.
deadspool, le 14/12/2011 - 22:41
Il répond qu'on se serai retrouvé dans la merde une bonne fois, et peut être commencé à apprendre de nos conneries.

Voter ump suffira...

Il reste le code du travail, la sécu, et le gros morceau, à savoir les patrimoine privés à spolier à la mode ricaine, en 5 ans et demi, ils y arriveront, au vu de ce qu'ils ont fait en 4 ans et demi...

Avec un peu de chance, avant les élections de 2017, l'insurrection pointera le bout de son nez.

Ah mais non suis-je bête, il faut que les anciens trépassent avant...

Oh bah, avec les augmentations des coûts des soins, les ' mutuelles ' complémentaires sur le point de prendre la relève de la sécu, ils ne pourront bientôt plus se soigner, allez, au train où ils vont, oué, allez, encore 5 ans...

FhaiNe ?

Pas de députés, pas de sénateurs, bref, pas de légitimité et pas de programme applicable, à part un coup d'état et se poser en dictatrice, je ne vois pas trop...

Sinon, flamby président et un premier ministre issu de la finance et/ou de la banque, vous ne voyez vraiment pas qui pourrait faire l'affaire ?
( indice : il n'a pas besoin d'être élu ni populaire pour être ministre... )

Allez, dormez bonnes gens, ils veillent sur vos acquits, enfin, ils veillent à vous en déposséder.
@Gnommy :

En ce qui me concerne, je préfère essayer de sauver les pots cassés en ne votant pas Sarko en 2012.

Parce qu'il faut bien te dire un truc : on élit que les politiciens, pas les lobbyistes, et les lobbies, une fois que tu leur as donné un truc, pour le leur reprendre, c'est la merde ultime.

En ce qui me concerne, je reste sur Bayrou, car c'est le seul qui donne des solutions économiques réellement acceptables face à la crise, dont la pensée va au-delà du système.

Ni Sarko, ni hollande, ni DSK, ni aucun autre candidat ne m'a pour l'instant prouvé qu'il avaient une compréhension de l'économie aussi profonde que la mienne. Et malheureusement, j'ai pas envie de me présenter.

Exceller dans la maîtrise du système économique actuel, ça, c'est l’apanage de nos politiciens actuels. Ca n'a rien de compliqué, il faut plus de relations sociales et de thune que de compréhension réelle.
Mais penser au-delà du système, avoir suffisamment de polyvalence pour voir le monde tel qu'il est et comment il évolue, ça, nos politiciens actuels de l'administration Sarkozy en sont totalement incapables.

Les solutions proposées actuellement ne visent qu'à relancer une ènième fois une machine usée en asséchant les classes moyennes. La tendance (malsaine) qui se dessine actuellement est de revenir à l'étalon or pour redonner une pseudo-confiance aux gens envers le système. Stupide.

Nous sommes arrivé au point de rupture économique où le rythme exponentiel imposé par l'erreur du taux d'intérêt et l'erreur de laisser aux banquiers le droit de créer de l'argent ex-nihilo ne peut plus suivre la croissance linéaire de notre planète.

La civilisation romaine, babylonienne, et toutes les autres civilisations avant la nôtre se sont écroulées en suivant la même erreur. Nous allons nous écrouler aussi.

Nous devons sortir de cette spirale une fois pour toutes, et porter l'humanité sur un nouveau plan de son évolution. Et internet est l'une des clés importantes de cette évolution.

Le seul moyen de nous sauver :
- Protéger internet
- Brider les banques, les plafonner comme l'a fait Obama
- Supprimer le trading
- Supprimer la capacité des banques à créer de l'argent, elles ne peuvent prêter que ce qu'elles ont
- Combler enfin pas mal d'autres failles, comme le fait de ne considérer que l'argent remboursé d'un prêt, et non la totalité du prêt comme s'il était déjà remboursé, etc.

Les scores, les notations fantoches AAA qui sont aussi fausses que dénuées de signification, les taux de chômage, de croissance, et autres indices truqués, tout cela doit disparaître.
Appuyer la valeur d'une monaie sur la capacité de production et la qualité de production de biens REELS d'un pays, c'est ça qu'il faut faire.

Bref : L'argent virtuel doit disparaître pour que le système redevienne stable.

Je refuse d'élire un candidat qui n'est pas capable de comprendre quelque chose d'aussi essentiel, d'aussi basique et primitif.

Qui ne comprend pas le potentiel phénoménal d'internet, et qui n'y voit qu'un espace publicitaire et commercial.

Sarkozy n'est qu'un pitoyable petit con largué qui ne pige rien ni à l'économie, ni à l'informatique. C'est un beau parleur au crâne vide dénué de vision d'avenir.

Je ne le réélirai pas en 2012 pour espérer que tout pète en 2017 et qu'on refasse une révolution inutile qui nous ramènera au même point.

Certes Bayrou manque de charisme, mais j'en ai rien à foutre du charisme. Quand on veut mener un pays sur la bonne voie, c'est ce qu'il y a dans la tête qui compte, pas la taille de ta queue.
La bite, ça ne sert qu'à baiser les autres. Alors que la cervelle ça permet de construire quelque chose de durable.
Mais bon : ACTA ou présidentielles, nous aurons ce que nous méritons.

Le président de 2012 sera le reflet plus ou moins correcte de la stupidité et de la lâcheté moyenne du clampin moyen.
Pareil pour l'ACTA : si suffisamment peu de personnes se bougent le cul pour éviter ce désastre, alors ils le subiront, et ils apprendront.

Si les gens refusent d'ouvrir leur esprit et de voir la tristesse de ce monde vieillissant, s'ils préfèrent vivre dans le passé plutôt qu'imaginer leur avenir, alors on aura un 2ème président de merde, et il faudra assumer.

Seulement si une autre spirale d'usure est lancée, alors notre monde réentamera un cycle économique perdu d'avance pour 1 ou 2 siècles. Et ça me ferait chier, j'aimerais vivre assez vieux pour voir ce monde changer de direction...

C'est si frustrant d'être un génie polyvalent... On voit le monde tel qu'il est, on voit le monde tel qu'il devrait être, on voit le monde tel qu'il sera, et on voit la peur qui pousse les gens à toujours faire un pas en arrière au moment du choix. Parfois j'aimerais crever ce 3ème oeil pour ne plus voir que ma seule petite vie.
Goldoark, le 15/12/2011 - 00:16

Exceller dans la maîtrise du système économique actuel, ça, c'est l'apanage de nos politiciens actuels. Ca n'a rien de compliqué, il faut plus de relations sociales et de thune que de compréhension réelle.
Mais penser au-delà du système, avoir suffisamment de polyvalence pour voir le monde tel qu'il est et comment il évolue, ça, nos politiciens actuels de l'administration Sarkozy en sont totalement incapables.

Les solutions proposées actuellement ne visent qu'à relancer une ènième fois une machine usée en asséchant les classes moyennes. La tendance (malsaine) qui se dessine actuellement est de revenir à l'étalon or pour redonner une pseudo-confiance aux gens envers le système. Stupide.

Nous sommes arrivé au point de rupture économique où le rythme exponentiel imposé par l'erreur du taux d'intérêt et l'erreur de laisser aux banquiers le droit de créer de l'argent ex-nihilo ne peut plus suivre la croissance linéaire de notre planète.

La civilisation romaine, babylonienne, et toutes les autres civilisations avant la nôtre se sont écroulées en suivant la même erreur. Nous allons nous écrouler aussi.

A ce sujet, un article que j'aime bien:
http://www.shirky.co...usiness-models/


(Je l'avais traduit en Français, si yen a que ça intéresse je le remettrais en ligne)

Nous devons sortir de cette spirale une fois pour toutes, et porter l'humanité sur un nouveau plan de son évolution. Et internet est l'une des clés importantes de cette évolution.

A mon avis, à toutes les époques, juste avant LA crise majeure qui, parfois, a été jusqu'à faire disparaître leur civilisation, chaque individu des peuples se sont demandé comment arrêter leur spirale.

Ca n'a jamais marché. Je suis assez pessimiste quant au succès de cette sortie de spirale en 2012: je vois pas pourquoi ce serais différent cette fois.

Surtout avec les, hum, "élites" qu'on se paye - mais l'article de Clay Shirky démontre que de toute façon les élites NE peuvent PAS solutionner une crise.

Et comme aucun leader n'est sorti du lot parmi les non-élites... (De toute façon, et là je reprendrais - sur ce point précis - la thèse de l'UPR, à partir du moment où il y a trop de monde et une dilution trop grande de la représentativité, ça n'est pas possible qu'un leader puisse émerger: Plus il ya de monde moins les compromis deviennent acceptables).

En bref, *à mon avis* la crise majeure est inévitable - simplement parce que les mêmes causes amènent les mêmes effets. C'est quelque chose de sain et de bénéfique à long terme, même si à court terme ça va être très très dur. Il faudra déjà se féliciter si l'on ne se paye pas une guerre, CA pour le coup ce serait une première historique, une crise de civilisation qui se passe sans guerre.
Prince, le 14/12/2011 - 18:14
Pour signer cette merde cela va vite, en revanche pour des accords sur le climat on peut toujours attendre...
+1 !!!

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