Les sites francophones sont aussi dans le collimateur des autorités américaines. Le site de liens Film-Exclue, qui listait des liensMegaUpload menant à des contenus protégés par le droit d'auteur, vient de perdre son nom de domaine (.net). En début d'année, un site espagnol avait également été touché. Cependant, les conséquences de cette procédure sont assez limitées.

Ce n’est pas une nouveauté, les États-Unis sont en guerre contre le piratage des œuvres culturelles et la contrefaçon de biens manufacturés. Depuis l’été 2010, l’administration Obama a d’ailleurs musclé sa réponse afin de mieux protéger la propriété intellectuelle américaine. De nombreuses solutions sont élaborées, allant de la mise en place d’une riposte graduée light à l’ACTA, en passant par le vote de nouvelles lois et la saisie des noms de domaine de sites suspectés de favoriser le piratage.

Baptisée « In Our Sites », la campagne des autorités visant à saisir les noms de domaine des sites web accusés de favoriser le téléchargement illicite en est déjà à sa huitième phase. Démarrée au cours de l’été 2010, elle a déjà permis de désactiver les noms de domaine de plus de 350 sites web dans le monde. L’efficacité de l’opération est discutable, dans la mesure où certains sites finissent par revenir en ligne grâce à l’achat d’extensions alternatives qui ne sont pas à la portée des États-Unis.

Mais bien que cette opération se concentre sur les sites anglophones, d’autres espaces peuvent également être touchés. C’est le cas du fameux site espagnol Rojadirecta, dont le nom de domaine en « .org » a été saisi en début d’année par les autorités américaines. Le site, spécialisé dans la retransmission de compétitions sportives, avait été pourtant jugé légal en Espagne à deux reprises par les tribunaux. Rojadirecta a depuis acquis une extension en « .me », lui permettant d’éviter une nouvelle saisie américaine.

Aux côtés de Rojadirecta, nous pouvons désormais citer la présence d’au moins un site de liens francophone. L’administrateur du site Torrent News nous a en effet informé que le site Film-Exclue.net est inopérant depuis quelques heures. Le nom de domaine a en effet été désactivé et l’URL présente désormais un large encart où figure les emblèmes du département de la justice, du département de la sécurité intérieure et du centre national de la propriété intellectuelle.

Pour saisir les noms de domaine de sites suspectés d’enfreindre la propriété intellectuelle, les autorités américaines passent par les organismes de gestion ayant compétence sur les domaines de premier niveau génériques. En effet, trois d’entre elles (VeriSign, Afilias et Public Interest Registry) sont basées aux États-Unis. Les extensions gérées par ces trois sociétés sont les suivantes : « .com », « .net », « .biz », « .info » et « .org ». Film-Exclue disposait d’un « .net » et a donc été pris dans les filets américains.

C’est manifestement la première fois qu’un site de liens francophone est touché par l’opération In Our Sites. Reste à savoir quelle sera la réaction des administrateurs de la plate-forme. Achèteront-ils un nouveau nom de domaine, afin de contourner la mesure prise par les autorités américaines ?

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