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Les députés valident la nouvelle loi copie privée
Julien L. -
publié le Mardi 29 Novembre 2011 à 17h51 -
posté dans Société 2.0
 L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité la nouvelle loi copie privée, qui a été conçue suite aux différentes décisions de justice rendue par le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne. Elle vise notamment à exclure les professionnels de ce prélèvement, qui utilisent des supports numériques pour des activités qui n'ont rien à voir avec la copie privée.
Présenté il y a deux semaines au Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand, ce texte a pour mission de corriger les dysfonctionnements de la rémunération pour copie privée suite aux multiples décisions rendues ces dernières années par le Conseil d'État. En particulier, les professionnels ne doivent plus supporter cette rémunération lorsqu'ils achètent des supports de stockage dans le cadre de leur travail. "En décidant que l'ensemble des supports concernés par la rémunération pour copie privée seraient soumis à la rémunération, sans prévoir la possibilité d'exonérer ceux des supports acquis, notamment à des fins professionnelles, dont les conditions d'utilisation ne permettent pas de présumer un usage de ces matériels à des fins de copie privée, la Commission avait méconnu les principes ainsi énoncés", avait-il tranché. La censure, conséquente, du dispositif par la plus haute juridiction administrative française faisait suite à une autre décision rendue cette fois par la Cour de justice de l'Union européenne. En octobre 2010, les juges avaient estimé qu'il était illicite d'imposer à tous les types de consommateurs une même taxe copie privée alors même que les usages faits des supports taxés sont multiples. Ces deux décisions ont contraint la majorité au pouvoir de préparer une révision de la rémunération pour copie privée, afin d'exclure totalement de l'assiette les supports numériques qui sont achetés par les professionnels. Car en effet, la copie privée, qui est une exception au droit d'auteur, ne peut porter que sur les supports utilisés dans ce but (copie d'œuvres littéraires ou artistiques). Selon l'AFP,le prélèvement, dont le taux varie selon les supports, a rapporté 189 millions d'euros en 2010, dont 25 % (47 millions d'euros) ont été affectés au soutien à des manifestations artistiques, comme la Quinzaine des réalisateurs, le Festival d'Avignon ou Visa pour l'Image, et 75 % attribués aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les députés valident la nouvelle loi copie privée»
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nekomata
le 29/11/2011 à 17:58
Et comme toujours, on se moque qu'un utilisateur achete un disque pour graver une distribution GNU/Linux ou ses photos de vacances.
 seul Nicolas Dupont-Aignan, chef de file de Debout la République, a voté contre.
Il n'a déposé aucun amendement sur le texte. Il n'a pas ouvert la bouche lors de la séance de mercredi dernier relative à ce texte. On verra s'il a été plus loquace aujourd'hui dès que le compte-rendu sera en ligne. http://www.assemblee...opie_privee.asp  nekomata, le 29/11/2011 - 17:58
Et comme toujours, on se moque qu'un utilisateur achete un disque pour graver une distribution GNU/Linux ou ses photos de vacances. Et l'utilisateur qui refusera de se soumettre à ce racket, achètera ses supports numériques vierges enregistrable au Royaume Unis, où le droit d'auteur n'existe pas ! Le marché gris, va se développer de plus en plus, car je connais un bon nombre d'amis professionnels de l'image médicale ou non, qui en ont assez d'être rackettés au profit des ayants-droit ! En ce qui me concerne cela ne changera rien, j'ai pris l'habitude de me fournir en Angleterre depuis le vote de la loi DADVSI...  sympa pour le photographe ou bien le graphiste 3D amateur.
cela montre bien que le Parti Simplet et l'Union Mercantile Partisane sont copain comme cochon .  J'espère que le vote quasi-unanime ne sera pas encensé: mettre en place ce "racket" ( pas d'autre mot significatif, désolé ) puis faire un petit pas forcé en arrière ( qui sera un pas de coté quand avec le nouveau barème les encaisseurs se rattraperont comme ils l'ont fait en "omettant" la copie illégale ) ne fait pas honneur aux "représentants du peuple".
Bravo donc aux contres et aux abstenants. Et l'utilisateur qui refusera de se soumettre à ce racket, achètera ses supports numériques vierges enregistrable au Royaume Unis, où le droit d'auteur n'existe pas !
Et où les utilisateurs n'a pas le droit de faire des copies privées. Personnellement, je trouve plutôt sympa que 45 millions d'euros partent pour la quinzaine des réalisateurs à Cannes, pour le Festival d'Avignon et pour Visa pour l'image à Perpignan. Depuis sa création, la Quinzaine des Réalisateurs a découvert les premiers films de Werner Herzog, Rainer Werner Fassbinder, Nagisa Oshima, George Lucas, Martin Scorsese, Ken Loach, Jim Jarmusch, Michael Haneke, Chantal Akerman, Spike Lee, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Sofia Coppola, †et salué des cinéastes tels que Robert Bresson, Manoel de Oliveira, Stephen Frears, Jerzy Skolimowski, William Friedkin, Francis Ford Coppola† nekomata, le 29/11/2011 - 17:58 Et comme toujours, on se moque qu'un utilisateur achete un disque pour graver une distribution GNU/Linux ou ses photos de vacances.A leur décharge, il faut dire que l'état, gouvernement et opposition confondus, les encourage dans cette idée. Qui a dit "lutte des classes" ou "France d'en bas face à la France d'en haut".  zig, le 29/11/2011 - 18:26 Et l'utilisateur qui refusera de se soumettre à ce racket, achètera ses supports numériques vierges enregistrable au Royaume Unis, où le droit d'auteur n'existe pas !
Et où les utilisateurs n'a pas le droit de faire des copies privées. Personnellement, je trouve plutôt sympa que 45 millions d'euros partent pour la quinzaine des réalisateurs à Cannes, pour le Festival d'Avignon et pour Visa pour l'image à Perpignan. Depuis sa création, la Quinzaine des Réalisateurs a découvert les premiers films de Werner Herzog, Rainer Werner Fassbinder, Nagisa Oshima, George Lucas, Martin Scorsese, Ken Loach, Jim Jarmusch, Michael Haneke, Chantal Akerman, Spike Lee, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Sofia Coppola, †et salué des cinéastes tels que Robert Bresson, Manoel de Oliveira, Stephen Frears, Jerzy Skolimowski, William Friedkin, Francis Ford Coppola†pour payer les putes et la coke ? sans moi ...  Natasha, le 29/11/2011 - 18:11 En ce qui me concerne cela ne changera rien, j'ai pris l'habitude de me fournir en Angleterre depuis le vote de la loi DADVSI... (En MP si c'est contraire à la charte du site  ) Question !
Est-ce que les mafias de la copie privée vont rembourser les professionnels qui ont été taxés illégalement pendant les années précédentes ? Quand est-ce que justice sera faite après ce hold-up de plusieurs centaines de millions d'euros ? zig, le 29/11/2011 - 18:26
Et l'utilisateur qui refusera de se soumettre à ce racket, achètera ses supports numériques vierges enregistrable au Royaume Unis, où le droit d'auteur n'existe pas !
Et où les utilisateurs n'a pas le droit de faire des copies privées. C'est le droit du Copyright Anglo saxon qui s'applique au Royaume Unis et je le sais. Si la notion de copie privée n'existe pas sous ce régime, le "fair-use" lui s'applique ! Lequel "fair-use" permet à l'utilisateur de faire une copie pour son usage personnel... Et heureusement sinon la vente des supports numériques vierges enregistrable y serait interdite ! Bravo Enter, pour cette remarque ! zig, le 29/11/2011 - 18:26
Personnellement, je trouve plutôt sympa que 45 millions d'euros partent pour la quinzaine des réalisateurs à Cannes, pour le Festival d'Avignon et pour Visa pour l'image à Perpignan. Depuis sa création, la Quinzaine des Réalisateurs a découvert les premiers films de Werner Herzog, Rainer Werner Fassbinder, Nagisa Oshima, George Lucas, Martin Scorsese, Ken Loach, Jim Jarmusch, Michael Haneke, Chantal Akerman, Spike Lee, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Sofia Coppola, †et salué des cinéastes tels que Robert Bresson, Manoel de Oliveira, Stephen Frears, Jerzy Skolimowski, William Friedkin, Francis Ford Coppolaâ€
Et alors, sans la racket de la copie privée franco-française, pense tu que tous ces réalisateurs étrangers n'auraient pas réussi ? Je m'attendais plutôt à ce que tu cites une aide que cette taxe aurait apportée aux réalisateurs français, mon petit Enter . Tu me confirmes, que ce sont les deniers des français qui financent la promotion du cinéma étranger, ce que je savais déjà. Je te rappelle, que cette taxe est censée soutenir l'exception française ... Quand on voit les films français, qui nous sont proposés au nom de cette exception, il y a de quoi se poser des questions sur les raison du maintien de cette taxe. Est-ce qu'une partie de l'argent volé va aller aux éditeurs de logiciels ? parce que les CD/Clés USB/Cartes mémoires/... permettent de diffuser des versions pirates des logiciels et des jeux ?
 Nan mais sérieux...
 (Pour les fans de SouthPark c'est un screen de l'épisode 11 saison 6: les enlèvements d'enfant c'est pas marrant quand le père de Stan leur parle en langue mongole (car ils sont partis vivre avec une tribut) pour qu'il reviennent à la maison... alors qu'il sont partis depuis 2 jour. J'adore les facepalm de Stan  )Si la notion de copie privée n'existe pas sous ce régime, le "fair-use" lui s'applique !
Le fair use, c'est américain, pas anglais. Je m'attendais plutôt à ce que tu cites une aide que cette taxe aurait apportée aux réalisateurs français, mon petit Enter .
Contrairement à toi, je considère que la culture est universelle et je ne me recroqueville pas sur moi même comme le premier souverainiste venu. Ca ne me gêne absolument pas qu'un festival français permette de découvir des Ken Loach ou des Spike Lee. Cela prouve la vitalité de nos festivals et l'exception culturelle française. Et je préfère que ce soit l'argent public qui finance cela plutôt que la banque Ing ou les avions Dassault. Tu me confirmes, que ce sont les deniers des français qui financent la promotion du cinéma étranger, ce que je savais déjà.
Et c'est une taxe sur les billets de cinéma (y compris les blockbusters américains qui font des millions d'entrée) qui financent le cinéma français. Tu vois, tout s'équilibre. Essaye de dépasser le cadre étroit de ta rue, de ta boulangerie et de ton bureau de tabac. Quand on voit les films français, qui nous sont proposés au nom de cette exception, il y a de quoi se poser des questions sur les raison du maintien de cette taxe.
Donne nous des exemples de films français.Bah on achètera à l'étranger et ils viendront encore pleurer.
edit: les gros éditeurs de logiciel s'en foutent que leurs logiciels soit crackés, ils visent les entreprises comme clientèle, pas les clients isolés. zig, le 29/11/2011 - 19:06
Si la notion de copie privée n'existe pas sous ce régime, le "fair-use" lui s'applique !
Le fair use, c'est américain, pas anglais. Et le droit du copyright, aussi, pour les ignares ! Le droit que l'on appelle Droit du Copyright Anglo-Saxon, s'applique au Royaume Unis, mon petit Enter. Le concept de Droit du Copyright et le fair-use, que les Anglais appelaient à cette époque : "fair abridgment", a été inventé et ratifié par le Royaume de Grande Bretagne en 1709. Mais effectivement, tu ne peux pas le savoir car cela ne s'apprend pas au comptoir du Café du Commerce où tu as obtenu ta "licence es-zinc" ...   AutocAD 2013 est cracké et dispo sur le web.
Et qui l'y a mit ? AUTODESK !!! hahahaha ! D'un coté, ils sont pour SOPA, mais ils distribuent eux-même leurs version (Pas encore sortie) sur le Web. Je le sais d'une source plus que fiable xD Piratage qu'ils disaient ... Bretwalda, le 29/11/2011 - 19:41 Bah on achètera à l'étranger et ils viendront encore pleurer. edit: les gros éditeurs de logiciel s'en foutent que leurs logiciels soit crackés, ils visent les entreprises comme clientèle, pas les clients isolés. Nyn, le 29/11/2011 - 19:56 Bretwalda, le 29/11/2011 - 19:41 Bah on achètera à l'étranger et ils viendront encore pleurer. edit: les gros éditeurs de logiciel s'en foutent que leurs logiciels soit crackés, ils visent les entreprises comme clientèle, pas les clients isolés. Bah justement, un mec qui utilise photoshop cracké le recommandera pour le boulot et vu que les contrôles sont réguliers bah ils achètent les licences vu que le mec en dit du bien. C'est logique en fait, et ils sont loin d'être perdants.
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