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Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook (MAJ)
Julien L. -
publié le Mardi 17 Janvier 2012 à 17h20 -
posté dans Société 2.0
 Un employé d'un centre d'appel est poursuivi par sa direction pour des propos injurieux tenus en novembre 2010, sur une page Facebook ouverte au public. Selon l'avocat du salarié, ces derniers ont été prononcés dans un contexte un peu particulier, puisqu'une collègue venait de se suicider. Le verdict sera rendu le 17 janvier 2012.
La justice a considéré que l'employé, poursuivi par sa hiérarchie pour des propos publiés sur Facebook, est coupable d'"injures publiques". Il devra en outre verser un euro de dommages et intérêts aux trois parties civiles (Webhelp, Webhelp Caen et la supérieure hiérarchique du salarié). Sujet du 23 novembre 2011 - Les affaires impliquant des employés poursuivis par leurs employeurs pour des propos tenus sur Facebook se suivent et se ressemblent. Dernier cas en date, celui d'un salarié du groupe Webhelp qui a lâché des injures contre sa hiérarchie sur la page Facebook "CGT-FAPT Webhelp". Employé dans le centre d'appel de Caen, l'homme est attaqué pour des propos tenus en novembre 2010. Deux phrases en particulier lui sont reprochées : "Journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde" et "Je n'aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands". D'après cette dépêche, la première phrase a été publiée dans un contexte particulier puisqu'elle est apparue sur Facebook le lendemain de l'annonce aux salariés du site de Caen du suicide d'une collègue en télétravail. Entendu par le tribunal correctionnel de Paris, le salarié connaîtra son sort le 17 janvier prochain. Devant le tribunal, il a reconnu avoir visé Webhelp dans sa première phrase, tandis que la seconde ne s'adressait à personne en particulier. Selon l'AFP, la direction de Webhelp l'avait déjà sanctionné par une mise à pied de cinq jours. Pour l'avocat de Webhelp, il est clair que l'attitude de l'employé a causé un "préjudice considérable à l'entreprise", dans la mesure où le mur Facebook où s'est retrouvé e message est "directement accessible" à tous les internautes. Autrement dit, il s'agit de propos publics. L'avocat réclame au salarié un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que l'affichage de la décision à l'entrée de la société. À première vue, l'employé ne devrait ni perdre son emploi ni subir une sanction trop lourde. Rappelons que les précédents jugements ont été particulièrement négatifs pour les employés. C'est le cas d'un salarié qui avait créé un profil Facebook sous pseudonyme afin de dénigrer son ancien employeur. Finalement identifié, le salarié a été condamné à lui verser près de 16 000 euros. Facebook s'est également retrouvé mêlé à des procédures aux Prud'Hommes. L'an dernier, le licenciement de trois salariés d'Alten avait été validé, suite à des dénigrements contre la société alors même qu'ils ont été tenus dans un environnement fermé. Des histoires qui ne se produisent pas qu'en France, comme le montre deux cas européens, anglais et belge. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook (MAJ)»
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katarn
le 23/11/2011 à 10:46
vie de merde....
 après la mise en place du dpi, ça sera encore mieux, y'aura des gens viré parce qu'ils ont dit du mal du boss dans leurs mails .... ayez confiance ... hadopi 3 ? non, pire que ça, un contrôle totale c'est bien mieux ! mais pour celà faut ré élire sarkonazy .... ou truquer les elections ... ah oui tiens pourquoi pas, GWBush-style
note pour les fans du terme umps : avec marine le faf, ce sera encore pire bien sur .... ayez confiance !  Est-ce que chaque employé de part le monde qui est poursuivi ou licencié par son entreprise suite à des propos sur Facebook aura droit à son article sur numérama??
Est-ce que chaque employé de part le monde qui est poursuivi ou licencié par son entreprise suite à des propos sur Facebook aura droit à son article sur numérama??
espérons le... c'est important de voir à quel point le monde de l'entreprise est moyennageux et fasciste.  Et bientôt une tite promo pour ceux qui enregistreront leurs ' collègues ' afin de délation...
Ben quoi, rien de plus normal, après tout, faut pas dénigrer celui qui te nourrit... /troll  @Nycom, je ne vois pas où est le problème de mettre en avant 1 cas plutôt que de généraliser à tous les cas identiques. C'est une information à un instant T sur les dangers de poster n'importe quoi sur Facebook. Et puis, je te rappelle que si ça ne te plait pas, tu n'es absolument pas obligé de lire un article posté sur Numerama, encore moins obligé de le commenter, et carrément pas du tout obligé de venir sur Numerama.
 Est-ce que chaque employé de part le monde qui est poursuivi ou licencié par son entreprise suite à des propos sur Facebook aura droit à son article sur numérama?? espérons le... c'est important de voir à quel point le monde de l'entreprise est moyennageux et fasciste.Est-ce que chaque employé de part le monde qui est poursuivi ou licencié par son entreprise suite à des propos sur Facebook aura droit à son article sur numérama?? espérons le... c'est important de voir à quel point le monde de l'entreprise est moyennageux et fasciste.Ca n'est pas le verdict (potentiel) qui est ici visé, c'est la démarche en elle-même: attaquer un employé en justice suite à l'expression de son ressenti, c'est fasciste.  Warp, le 23/11/2011 - 11:33 C'est clair, 1€ et un bout de papier sur la porte d'entrée c'est une demande extrême qu'on peut rapprocher de la monarchie italienne de Mussolini. "Ta boite, tu l'aimes ou tu la quitte".
Mais d'un autre côté, je peux comprendre que lorsqu'on a des propos insultants (et publics) sur une page directement liée à l'entreprise, on en subisse les conséquences. Pour ma part, je n'ai pas FB, mais je suis sur Google+ et sur Twitter. Il est très rare que je fasse des commentaires concernant mon boulot, lorsque ça arrive ils ne sont pas insultant ou dénigrant. Ca ne me viendrait pas à l'esprit. Il serait temps que les gens comprennent que les écrits restent, et qu'on ne dit pas sur internet ce que l'on peut dire à haute voix dans un cadre privé. La grosse différence n'est pas l'expression du ressenti, mais auprès de qui est exprimé ce ressenti. La prochaine fois, il ira sur notetonentreprise et voila. P.S.: je ne suis qu'un simple salarié. tass_, le 23/11/2011 - 11:44 Non c'est le concept de loyauté envers l'entreprise qui est moyenageux et fasciste. Mais bon un petite chienchien servile comme toi ne peut pas comprendre, on le sait bien.Mais un inculte comme toi ne peut pas comprendre, on le sait bien. dhabrelin, le 23/11/2011 - 11:43 Ouh le simplisme!! Ca n'est pas le verdict (potentiel) qui est ici visé, c'est la démarche en elle-même: attaquer un employé en justice suite à l'expression de son ressenti, c'est fasciste. Bref, je vais faire la version longue : Si une entreprise estime qu'un de ses employés lui a porté atteinte, elle a bien le droit d'entamer une procédure de justice pour qu'un juge décide si oui ou non il y a bien préjudice, il me semble. Alors de là à rapprocher l'action avec un système monarchique répressif et violent, je trouve qu'il y a un gouffre (d'où mon rapprochement avec les revendications de l'avocat souhaitant 1€ symbolique et l'affichage de la décision dans l'entreprise... Quelle répression violente...). C'est la base des droits de chacun, pouvoir engager une procédure de justice si l'on pense avoir été victime de quelque chose qui nous a porté préjudice. A ce que je sache, l'employé peut tout à fait engager une procédure envers sont entreprise si ses "petits chefaillons qui jouent aux grands" lui font directement du tord. Et ça, chez moi, ce n'est pas un système fasciste. Je finirais par dire que non, ce n'est pas "l'expression du ressenti" de l'employé que l'entreprise attaque, c'est sa façon de l'exprimer. En l'occurrence, de manière complètement publique et visible sur la page Facebook de l'entreprise elle-même. Autant je ne puis qu'approuver le droit à ce bon monsieur de vouloir régler ses comptes avec un chef qu'il n'apprécie pas, autant je suis d'accord avec l'entreprise sur le fait que le mur Facebook ne devrait pas servir à régler ces conflits internes. Si ce brave employé a un soucis avec sa hiérarchie, il va la voir directement pour tâcher de régler le problème, il ne l'expose pas à la vue de tous. Tout du moins, tant qu'il fait partie de l'entreprise. Edit: le post de CrazyCat juste avant est exactement ce que je voulais dire. Non c'est le concept de loyauté envers l'entreprise qui est moyenageux et fasciste. Mais bon un petite chienchien servile comme toi ne peut pas comprendre, on le sait bien.
donc faut accepter le dénigrement, quel qu'il soit? ici l'entreprise ne cherche pas a s'enrichir ou a mettre sur la paille son employé, que ce soit par licenciement ou dommages et intérêts. elle fait simplement valoir ses droits, tout comme toi tu fais valoir les tiens (liberté toussa, tu sais, bien que toi ce soit souvent en terme moins "clean"), je ne vois pas où est le problème. Warp, le 23/11/2011 - 12:11 Ce, "concept", comme tu l'appelles, on l'a nommé "système hiérarchique". Mais un inculte comme toi ne peut pas comprendre, on le sait bien. Je fais même partie d'une boite qui encourage ses salariés à la critique le "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil" c'est mignon mais ça ne fait pas progresser. Allez retourne lécher des culs. zorro3364, le 23/11/2011 - 12:15
donc faut accepter le dénigrement, quel qu'il soit? ici l'entreprise ne cherche pas a s'enrichir ou a mettre sur la paille son employé, que ce soit par licenciement ou dommages et intérêts. elle fait simplement valoir ses droits, tout comme toi tu fais valoir les tiens (liberté toussa, tu sais, bien que toi ce soit souvent en terme moins "clean"), je ne vois pas où est le problème. tass_, le 23/11/2011 - 12:22 Je fais même partie d'une boite qui encourage ses salariés à la critique le "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil" c'est mignon mais ça ne fait pas progresser.tass_, le 23/11/2011 - 12:22 Allez retourne lécher des culs.Alors avant de balancer des insultes pour tenter vainement de donner plus de valeur à tes propos, évites déjà de te cibler toi-même, ce sera déjà plus crédible. Ensuite, le système hiérarchique entraîne forcément un concept de loyauté. Si on passait notre temps à critiquer l'entreprise librement sur un mur Facebook publique, les choses n'iraient pas bien loin. Désolé si tu n'arrives pas à comprendre ça. Tu devrais peut-être monter une boite avec un système anarchique et permettre à tes collaborateurs de la critiquer (lire : insulter) librement et ouvertement à tout le monde. Je reste en attente de voir ta glorieuse réussite. Pour finir, que la personne ai eu une "réaction à chaud" suite à un événement ou pas n'influe en rien le fait de pouvoir faire valoir ses droits... Le mec a merdé, c'est tout. Il sortira probablement 1€ de sa poche et l'entreprise pourra rappeler à ses employés que le mur FB de la boite n'est pas un défouloir, et puis basta. Oh et, pour ta gouverne, la seconde phrase de l'employé ne suivait pas le suicide de sa collègue. Il sortira probablement 1€ de sa poche et l'entreprise pourra rappeler à ses employés que le mur FB de la boite n'est pas un défouloir, et puis basta.
Oh et, pour ta gouverne, la seconde phrase de l'employé ne suivait pas le suicide de sa collègue. Il sortira probablement rien du tout... Tu diras quoi si la justice dit qu'il y a relaxe. Qu'il a été emmerdé pour rien ? Un salarié à le droit de se plaindre de ses conditions de travail et le contexte s'y prêtait, et boite de merde ou boulot de merde c'est une expression d'humeur banale que l'on a tous eu un jour ou l'autre dans notre vie. La seconde phrase ne visant personne en particulier ne pourra pas être utilisée. clemsfr, le 23/11/2011 - 12:58 Un salarié à le droit de se plaindre de ses conditions de travail et le contexte s'y prêtait, et boite de merde ou boulot de merde c'est une expression d'humeur banale que l'on a tous eu un jour ou l'autre dans notre vie.Avec cette procédure, le but de l'entreprise est clairement de rappeler à ses employés que non, on ne dit pas tout et surtout n'importe comment ce qu'on pense. Ce n'est pas de museler son employé, de lui prendre un tas de thunes ou de le mettre à la porte. En plus, cette personne avait déjà reçu un avertissement avec mise à pied de 5 jours. L'entreprise est quand même assez clémente, comparativement aux derniers cas où des gens critiquaient leur hiérarchie de manière "semi-privée" sur leur propre murs avec leurs propres amis et qui se sont vu licenciés. J'insisterais, pour finir sur cette partie, sur ça : "Un salarié à le droit de se plaindre de ses conditions de travail". Oui, se plaindre. Quand on se plaint de ses conditions de travail, c'est (dans cet ordre, si le précédent ne mène à rien) : (optionnel : 0 - à la machine à café/sa moitié le soir/ses potes autour d'une bière) 1 - A la hiérarchie en question ; 2 - Au CE/syndic ; 3 - Puis au tribunal/Prud'homm (suivant le cas) ...mais pas sur un mur Facebook dédié à la com' de l'entreprise. clemsfr, le 23/11/2011 - 12:58 La seconde phrase ne visant personne en particulier ne pourra pas être utilisée."Je n'ai pas dit le contraire. Mais y a une différence entre le dire banalement à la machine à café ou à sa moitié en rentrant chez soi le soir, et le déposer sur la page publique Facebook de l'entreprise qui sert avant tout de façade de communication à celle-ci.
Avec cette procédure, le but de l'entreprise est clairement de rappeler à ses employés que non, on ne dit pas tout et surtout n'importe comment ce qu'on pense. Ce n'est pas de museler son employé, de lui prendre un tas de thunes ou de le mettre à la porte. En plus, cette personne avait déjà reçu un avertissement avec mise à pied de 5 jours. L'entreprise est quand même assez clémente, comparativement aux derniers cas où des gens critiquaient leur hiérarchie de manière "semi-privée" sur leur propre murs avec leurs propres amis et qui se sont vu licenciés. " On peut s'en plaindre publiquement aussi à condition de ne tomber ni dans l'injure ni dans la diffamation même si on conseille généralement de laisser ce type de comms publique aux syndicats qui bénéficient d'une protection contre le licenciement. Pour les propos relatés en raison du contexte et de leur banalité selon moi ils ne tombent pas sous le coup de la loi. Pour la seconde phrase, c'est aussi l'avis du procureur. Pour ce qui est de la clémence, il faut peut être y voir là que pour un spécialiste du droit du travail, que toujours en raison du contexte la faute disciplinaire bien que réelle pourrait apparaître comme trop légère pour justifier un licenciement.  Oui, bon le type, pour le coup il a joué au blaireau et ça lui retombe sur le rable, rien d'étonnant surtout à l'époque dans laquelle on vit.
Personnellement, je suis indépendant depuis 6 ans et auparavant j'ai été salarié dans des petites et grosses entreprises, privées et publiques, et le constat que j'en tire, c'est que très majoritairement le fonctionnement hiérarchique relève du fascisme bête et méchant, que les supérieurs ne supportent pas que certains sous-fifres leurs soient justement supérieur tant en compétence qu'en intelligence, particulièrement lorsqu'il s'agit de nouveaux (le privilège de l'ancienneté, ça s'appelle). Et là quand je vois qu'il s'agit d'un centre d'appel, le moins que l'on puisse dire, c'est que les petites mains sont juste traitées comme des neo-esclaves et que les managers sont de véritables salopards, sachant que de toute façon, les jeunes aux chômage se bousculent à la porte pour avoir un job de merde histoire de rentrer des thunes et de ne pas rester sur le carreau. àa fonctionne exactement comme les régimes fascistes du XXe siècle, les camps et la mort en moins. Et ceux qui parlent de réciprocité dans la justice en invoquant qu'un salarié peut aussi assigner son entreprise en justice, ils me font bien rire... le pot de terre contre le pot de fer. Autant dire que la plupart s'abstiennent devant le mur d'emmerdements qu'ils vont se prendre en pleine gueule pendant plusieurs années, les frais, une vie sociale bousillée, etc. Et ça aussi ça relève du fascisme, au final. un, le 23/11/2011 - 13:52 Oui, bon le type, pour le coup il a joué au blaireau et ça lui retombe sur le rable, rien d'étonnant surtout à l'époque dans laquelle on vit.Dans un système féodal (pour ceux qui ont suivi les commentaires depuis le début), il aurait été mis au pilori ou décapité. Dans un système faciste, il aurait été fusillé, ou mis en prison "politique". Ah oui, dans les deux cas, il lui aurait suffit de le dire à la machine à café, pas sur FB (de toutes manières il n'aurait pas eu accès à FB). Maintenant, soyons un peu sérieux. Il est interdit de dire ouvertement du mal de qui que ce soit (personne morale ou physique) de manière publique sur internet (FB, blogs, ...). Dans le cas d'une entreprise, c'est néfaste pour son e-réputation, donc pour son chiffre d'affaire, donc pour les employés (y compris celui qui a posté). Je suis d'accord que dans les individus qui sont dans l'entreprise, il y a des chefaillons à l'ego sur-dimensionné, même à des niveaux de responabilité élevés. Et alors ? Une personne est l'entreprise ? Deverser publiquement sa bile va améliorer les choses ? Je trouve complètement stupide d'injurier publiquement, que ce soit avec ou sans raison, sous le coup de la colère ou pas. Et petit nota pour un punk: aucune entreprise n'a jamais insulté un de ses employés sur FB, mais je pense que si tel était le cas l'employé pourrait gagner son procès sans trop de souci.
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