Un tribunal britannique a accepté le licenciement d'un ancien employé d'Apple pour des propos désobligeants tenus en privé sur son profil Facebook. Les juges ont estimé que le caractère privé du compte ne pouvait pas être pris en compte au regard de la nature du réseau social.

Tout ne peut pas être dit sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’a certainement dû réaliser un ancien employé d’Apple au Royaume-Uni, licencié pour avoir tenu sur Facebook des propos désobligeants vis-à-vis de l’entreprise et des produits qu’elle commercialise. Le tribunal a estimé que le caractère privé du profil de l’utilisateur ne pouvait pas être retenu au regard de la nature du site sur lequel les messages ont été postés.

Un profil privé n’est pas suffisant

Bien qu’ayant opté pour des réglages Facebook lui permettant de rendre son profil uniquement accessible à ses contacts, l’ancien employé n’a pas pu s’appuyer sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme relative au droit au respect de la vie privée et familiale et reprise dans l’Human Rights Act britannique de 1998, explique le site People Management.

Le tribunal a en effet considéré qu’il n’y avait rien dans les faits pour empêcher l’un de ses contacts de copier les messages hostiles à Apple et à ses produits, et cela malgré le paramétrage du compte. Sur le terrain de la liberté d’expression, abordé dans l’article 10 de la Convention, Apple a réussi à convaincre le tribunal qu’il était tout à fait justifié et proportionné de limiter ce droit afin de protéger sa réputation commerciale contre les messages potentiellement dommageables.

Les juges ont en effet relevé que la firme de Cupertino a mis en place une politique très claire en matière de réseaux sociaux et de sites communautaires à l’égard de ses employés. Dans ce cadre, ces derniers sont soumis à certaines règles et les critiques sur la marque ou sur les produits sont strictement interdites, sous peine de lourdes sanctions. En effet, de pareils commentaires sont particulièrement dommageables pour Apple, dans la mesure où son image de marque est au cœur de son succès commercial.

Une affaire similaire en France

Le jugement rendu par le tribunal britannique nous renvoie à une autre affaire qui s’est déroulée en France. L’an dernier, les Prud’hommes ont estimé qu’il était légal de licencier des employés pour les propos qu’ils tenaient contre leur entreprise sur Facebook, même lorsque les propos ne sont lisibles que par un cercle d’amis suite au paramétrage du compte en privé.

« Les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l’égard de leurs employeurs« , même dans un espace réservé. « Le tribunal des Prud’hommes a estimé que même si une page est personnelle dès le moment où l’on a plusieurs amis susceptibles de lire le message, celui-ci prend un caractère public« . Dans cette affaire, les trois salariés français licenciés avaient en amis Facebook d’autres collègues de l’entreprise.

C’est cette « amitié » qui a conduit l’ancien employé d’Apple au tribunal. Un de ses collègues avec qui il était ami sur Facebook a vu les critiques virulentes et a décidé de les imprimer pour les communiquer au gérant de la boutique Apple. Il a ensuite été licencié pour faute grave.

Tout ne peut pas être dit sur Internet

Comme nous l’expliquions alors, il est quelque peu difficile de prendre parti dans cette affaire. Si le licenciement pour des messages visibles uniquement par un cercle d’amis restreint semble complètement disproportionné, il faut aussi remarquer que Facebook est loin d’être la machine à café autour de laquelle les employés peuvent décompresser et critiquer avec plus ou moins d’humeur leurs employeurs.

Avec Facebook en particulier et Internet en général, les écrits restent. Pas autour de la machine à café. Et c’est parce que les écrits restent que des commentaires désobligeants peuvent ensuite être lus par d’autres personnes qu’un cercle restreint ou être transmis à la hiérarchie. Ce nouveau verdict, en défaveur de l’employé, doit donc être une piqûre de rappel pour les internautes.

Tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux, même dans un espace qu’ils croient privé.

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