La mission Etalab, chargée de préparer le portail Data.gouv.fr, a présenté la licence ouverte pour les données publiques. Cette licence doit assurer la plus large utilisation et exploitation, tout en assurant le strict respect de la paternité. La licence est également compatible avec certaines licences et standards, comme les Creative Commons BY 2.0.

En début d’année, le gouvernement a lancé la mission Etalab afin de préparer la mise en place du futur portail Data.gouv.fr, dont le lancement est programmé pour la fin 2011. Cette plate-forme, qui a vocation à être un vaste réceptacle de données provenance des administrations, doit offrir aux administrés un accès aux données publiques sous un format ouvert, libre et réutilisable dans des services innovants.

Dans cette optique, la mission Etalab vient d’annoncer la création d’une licence ouverte destinée à faciliter la réutilisation libre et gratuite des informations recueillies au sein des diverses administrations. « Le premier objectif est la transparence de l’action de l’Etat en mettant en ligne toutes ces données qui permettent d’évaluer les politiques publiques » a commenté Séverin Naudet, en charge de la mission Etalab.

Compatible OGL, ODC-BY et CC-BY 2.0

Selon la mission Etalab, la Licence ouverte / Open licence « s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (Open Database Commons-BY, Creative Commons-BY 2.0)« .

Elle « promeut la réutilisation la plus large en autorisation la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données« , tout en conservant « une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de paternité« . D’où la compatibilité ODC-BY et CC-BY, qui impose la mention de la paternité.

La licence offre enfin une « opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques« , explique la mission Etalab, qui met en avant la « sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques« .

Une licence unique pour toutes les administrations

La naissance de cette licence fait suite aux engagements du gouvernement, qui avait plaidé dans une circulaire pour une réutilisation libre, facile et gratuite des informations publiques afin de soutenir l’innovation des développeurs et des entrepreneurs et à imaginer de nouveaux usages. L’arrivée de cette licence devrait permettre de faire le ménage dans les différentes initiatives démarrées dans le domaine des données publiques.

Rappelons en effet que le ministère de l’économie et des finances avait déjà préparé ses services à ce changement, avec la création de pictogrammes identifiants les données publiques, tandis que le ministère de la Justice a préféré créer une licence « Information Publique ». La visibilité des informations publiques devrait nettement s’améliorer avec une licence commune.

Licence Ouverte Open Licence (Français)

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