Paquet Télécom : l'ordonnance du gouvernement publiée au JO

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 26 Août 2011 à 09h10 - posté dans Société 2.0

Mise à jour : L'ordonnance a été publiée ce vendredi au Journal Officiel, ce qui la rend immédiatement applicable. Voir nos analyses de l'impact de l'ordonnance sur :

Article du 24 août 2011 - Après l'adoption du paquet télécom par le Parlement Européen, le gouvernement avait demandé au Parlement français l'autorisation de transposer seul le texte, sans débat avec les députés et sénateurs. L'ordonnance de 33 pages (.pdf) a été présentée ce mercredi matin en conseil des ministres par Eric Besson. "Ces nouvelles directives ne bouleversent pas le cadre juridique national car les changements introduits ne modifient pas les principes généraux mais constituent plutôt des aménagements", veut rassurer le ministre de l'industrie en charge de l'économie numérique.

Il explique que le texte est motivé par trois objectifs principaux : assurer une meilleure régulation du secteur des communications électroniques ; permettre une gestion du spectre plus efficace et faciliter en conséquence l’accès des différents utilisateurs aux fréquences radioélectriques et renforcer la protection des consommateurs et des données personnelles.

Voici, avant analyse, l'intégralité des 61 articles de l'ordonnance. Elle sera applicable dès sa publication au Journal Officiel.

Publié par Guillaume Champeau, le 26 Août 2011 à 09h10
 
 
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Commentaires à propos de «Paquet Télécom : l'ordonnance du gouvernement publiée au JO»
 
Ils peuvent bien ordonner et publier ce qu'ils veulent dans le JO, c'est juste incompréhensible par les lambdas que nous sommes, soit environ 99.99% de la population.
Mehmnoch, le 24/08/2011 - 11:52
Ils peuvent bien ordonner et publier ce qu'ils veulent dans le JO, c'est juste incompréhensible par les lambdas que nous sommes, soit environ 99.99% de la population.

Une analyse est à venir pour traduire tout ça en français ;)
Le "paquet Telecom"...

c'est pas un texte de Bigard, ça ?

Euh... stop au troll ! que fait la modération ? :mdr:
Oui merci car j'ai lâché au bout de la page 5, il parait que j'ai du boulot et c'est vrai que c'est rarement digeste ces documents.
"permettre une gestion du spectre plus efficace et faciliter en conséquence l'accès des différents utilisateurs aux fréquences radioélectriques"

Dit comme ca on se croirait dans les années 60 !
Sans débat ? Je sens qu'on va essayer de nous élargir l'anus encore davantage...
"permettre une gestion du spectre plus efficace et faciliter en conséquence l'accès des différents utilisateurs aux fréquences radioélectriques"

Dit comme ca on se croirait dans les années 60 !

A mon avis vu les grabataires qui pondent ces textes, eux doivent être persuadé que l on vraiment dans les années 60 ...
fourden, le 24/08/2011 - 13:43
"permettre une gestion du spectre plus efficace et faciliter en conséquence l'accès des différents utilisateurs aux fréquences radioélectriques"

Dit comme ca on se croirait dans les années 60 !
C'est la loi, c'est toujours des termes que personnes n'utilisent, c'est normal, c'est pour ça qu'on est obligé de prendre des avocats.
C'est comme les feux orange des feux tricolores. Dans la loi, ils sont jaunes ???
"Pour renforcer la sécurité et l'intégrité des réseaux publics, de nouvelles dispositions introduisent pour les opérateurs de communications électroniques l'obligation de notification des atteintes à la sécurité (article 5), et l'obligation de se soumettre, à la demande du ministre, à un contrôle de sécurité effectué par un tiers (article 6)."

Qu'appelle t il réseaux publics déjà (un FAI ayant son propre réseau physique est-il concerné?). Si les FAI doivent reporter tout ce qu'ils encaissent, j'en connais quelques qui vont ouvrir grand les yeux quand ils vont recevoir les premières notifications en nombre de la part des FAI (on peut facilement grimper à plusieurs milliers par jour dès le début; je ne parle mme pas du cas où un ver se propage et là on tombe dans les dizaines voire centaines de milliers de notifs par jour ^^ bon courage)
Par ailleurs je suis curieux de savoir qui sera ce fameux tiers ^^. Par ailleurs, permettre l'accès au système de sécurité des FAI à un tiers (fut ce t il nommé par l'Etat) constitue en elle-même une atteinte à la sécurité (moins de personnes ont des accès mieux c'est). Je reste d'ailleurs très sceptique sur la légalité de cette action (faudra t il une commission rogatoire pour pénétrer chez le FAI si celui-ci s'y refuse?). De plus, l'article demande à ce que les documents sur la politique de sécurité de ce FAI soit communiqué en cas de controle ce qui est très limite (espionnage industriel ou encore controle de l'etat sournois)
Enfin les FAI n'ont surement pas de leçons à recevoir de la part du gouvernement niveau sécurité (cf le hack que des ministeres ont mis 4 mois à découvrir) sur leur réseaux et les réseaux ne sont juste quelques ordis reliés entre eux comme ces grabataires semblent le penser mais un élément à part entière de notre sureté nationale sur le quel on ne peut pas s'amuser à tester tout et n'importe quoi.
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