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Free accusé de limiter les appels "illimités" vers l'étranger Free est à nouveau pointé du doigt par 60 millions de consommateurs. Le magazine affirme que plusieurs clients du FAI se sont plaints des limitations imposées sur le service de téléphonie, notamment lors d'appels vers les DOM-Tom ou l'étranger. Free met en avant "l'utilisation abusive" de certains abonnés pour couper la communication au bout d'une heure.
Le magazine indique avoir reçu ces dernières semaines le témoignage de plusieurs clients du FAI qui affirment que leur consommation téléphonique vers les DOM-TOM ou l'étranger est limitée à environ une heure par jour. "Au bout de 45 à 60 minutes de communication, l’appel s’arrête. Et je ne peux plus joindre la Guadeloupe jusqu’à minuit" explique ainsi un abonné. D'autres destinations, comme le Maroc ou la Croatie, connaissent le même problème. Clause anti-abus La raison ? Une clause anti-abus inscrite dans les conditions spécifiques (.pdf) du service téléphonique des offres Free haut débit. "L'abonné s'engage à utiliser le service téléphonique conformément aux stipulations du contrat et, en particulier, s'engage expressément à utiliser le service téléphonique en bon père de famille ou pour un usage personnel et non abusif". "Sont strictement prohibées et considérées comme une utilisation abusive notamment : l'utilisation du service téléphonique dépourvue d'un caractère raisonnable" poursuit le contrat, qui ne donne aucune précision de ce qu'est un caractère raisonnable. Au regard des déboires de plusieurs abonnés, il semble qu'un coup de téléphone d'une heure constitue aux yeux de Free une utilisation abusive de son service. Si l'opérateur estime que l'abonné a une "utilisation abusive" du service téléphonique, il "pourra faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour des appels compris dans le forfait émis sans toutefois restreindre ni les appels entrants, ni les appels sortants émis en national ou vers les destinations internationales dont l'utilisation est payante. Cette restriction pourra être mise en œuvre pendant une durée de 7 jours". Free fait porter le chapeau à l'Arcep Dans le mail d'assistance de Free, l'opérateur explique que "cette limitation n'est pas de notre fait". "Conformément aux modalités définies par l'Arcep, l'utilisation du service téléphonique dépourvue d'un caractère raisonnable est considérée comme étant abusive" ajoute le fournisseur d'accès. Problème, l'Autorité de régulation des télécommunications n'a pas traité la question de l'usage raisonnable. "L'Autorité ne s'est jamais prononcée sur la notion d'utilisation raisonnable" a déclaré un porte-parole de l'Arcep, interrogé par 60 millions de consommateurs. L'Autorité a donc demandé à Free de modifier les messages envoyés à ses clients. Le FAI en a par ailleurs profité pour mettre à jour ses conditions générales de vente, en réécrivant les passages évoquant l'utilisation "non abusive" du service téléphonique. 60 millions de consommateurs note que "l'obligation d’adresser une mise en demeure à l’abonné avant toute restriction a ainsi disparu de l’article 11.9 des actuelles conditions générales de vente (.pdf)". Or, cette mise en garde était auparavant prévue. dans le contrat. "Mais tous les consommateurs qui se sont abonnés avant le 1er août sont soumis à l’ancienne version des CGV (.pdf) : ils auraient donc dû recevoir une mise en demeure". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Free accusé de limiter les appels "illimités" vers l'étranger»
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tidjegwada
le 10/08/2011 à 13:11
Je croyais que c'étaient orange, bouygues et numéricable les voleurs .... apparemment free a rejoint ses comparses dans les pratiques abusives.
 N'importe quoi ces clauses quand-même. Je pensais que Free avait les moyens de se payer des juristes capables de pondre quelque-chose de moins brouillon, parce-que bonjour les interprétations !
"En bon père de famille", non mais sans rire, qu'est-ce que ça veut dire ? Que j'ai pas le droit de téléphoner si je suis célibataire ?! Ca compte vraiment une armée d'avocat en France avec une clause aussi grotesque ? Le juge se roule pas par terre ? 'tention Free, tu files un mauvais coton ! bizarre, il faudrait vraiment definir quelque limite precise pour que l'on s'y retrouve et si l'illimité est pronocé, qu'il soit réellement appliqué
Il est impossible de joindre les abonnés MTS en Ukraine avec free par example. Le réseau free est extrêmement médiocre en dehors de la France que ce soit pour la téléphonique VOIP et le réseau internet.
 Cela n'a rien à voir avec le fait de se payer de bons juristes ou pas. Si une clause leur est plus avantageuse floue, alors ils l'écrivent de manière floue (tant que ça reste dans un cadre légal). Comme dans n'importe quel contrat qui n'est pas négocié.
Le médiateur des télécoms a donné raison à un freenaute concernant la limitation des appels: http://limitefree.do...re,1744836.html
Pour ceux qui sont dans le même cas, envoyez de mise en demeure avec AR -> si réponse pas satisfaisante -> http://www.mediateur-telecom.fr/ Si celui-ci croule sous les plaintes des freenautes, ça fera peut-être son effet boule de neige. J'invite les abonnés numericable à en faire de même pour la suppression de deux chaines récemment: Sundance Channel et Mbc. La règle de "bon père de famille" est une loi française...
1H par jour je trouve ça suffisant en tant que bon père de famille... Lorsque j'appel ma famille c'est max 30minutes lorsque je suis en très long déplacement et certainement pas tout les jours. 5/10minutes par jour pour parler de sa journée c'est suffisamment... après c'est de l'abus et faut passer sur skype OU PAYER ( et oui tout n'est pas gratuit omfg ) ! N'importe quoi ces clauses quand-même. Je pensais que Free avait les moyens de se payer des juristes capables de pondre quelque-chose de moins brouillon, parce-que bonjour les interprétations !
"En bon père de famille", non mais sans rire, qu'est-ce que ça veut dire ? Que j'ai pas le droit de téléphoner si je suis célibataire ?! Ca compte vraiment une armée d'avocat en France avec une clause aussi grotesque ? Le juge se roule pas par terre ? 'tention Free, tu files un mauvais coton ! C'est une notion juridique tout ce qu'il y a de plus classique : http://fr.wikipedia....père_de_famille  Ju4n1t0, le 10/08/2011 - 13:27 Si seulement il y avait que ça... Le bridage de la bande passante aussi ça devient rasoir le soirEst ce vraiment un bridage ou plutot un emcombrement des tuyaux ? (encombrement qu'on trouve un peu partout). De même pour le "bridage" de youtube, est ce vraiment le cas, ou n'est ce pas plutot Google qui a changé le "chemin" entre les serveurs Youtube et les terminaux d'arrivée ?  Ouarf, se battre pour avoir le droit de téléphoner gratos plus d'une heure à l'étranger... faut pas pousser.
Une heure, c'est déjà cool, au-delà c'est abuser. D'autres moyens existent pour rester en communication continue, Skype comme dit plus haut, etc. Il y a d'autres combats à mener... PleXi, le 10/08/2011 - 13:36 La règle de "bon père de famille" est une loi française...Ok merci de l'info. 1H par jour je trouve ça suffisant en tant que bon père de famille... Lorsque j'appel ma famille c'est max 30minutes lorsque je suis en très long déplacement et certainement pas tout les jours. 5/10minutes par jour pour parler de sa journée c'est suffisamment... après c'est de l'abus et faut passer sur skype OU PAYER ( et oui tout n'est pas gratuit omfg ) !
N'importe quoi. D'abord pour ta définition du bon père de famille, sisi, vraiment. J'avais aussi oublié qu'un bon père de famille ne peut en aucun cas passer plus d'une heure au téléphone avec sa femme et ses moutards. Au dela, c'est de l'abus, qu'il aille se faire soigner ce connard, ça lui apprendra à pas rentrer dans le rang. Sinon, sans parler d'avoir que du gratuit, on parle ici d'un forfait si je ne m'abuse. Perso je m'en fous (faut être fou pour faire confiance à Free pour la téléphonie avant au moins 2013, moi c'est internet qui compte), mais c'est du foutage de gueule pour les autres abonnés. Sans compter ma Freebox (V5 !) que j'attend toujours depuis 1 mois et que je suis pas sûr d'obtenir pour noël si j'en crois les rumeurs. Et eux ils continuent à faire de la pub TV sur les mérites de la V6 (que certains ont commandé l'année dernière et n'ont toujours pas reçu). Ca commence à faire beaucoup de lignes rouges dépassées. Radamanthe, le 10/08/2011 - 13:18
N'importe quoi ces clauses quand-même. Je pensais que Free avait les moyens de se payer des juristes capables de pondre quelque-chose de moins brouillon, parce-que bonjour les interprétations ! "En bon père de famille", non mais sans rire, qu'est-ce que ça veut dire ? Que j'ai pas le droit de téléphoner si je suis célibataire ?! Ca compte vraiment une armée d'avocat en France avec une clause aussi grotesque ? Le juge se roule pas par terre ? 'tention Free, tu files un mauvais coton ! Le terme "en bon père de famille" est un terme tout ce qu'il y a de plus légal et utilisé par la justice. Par conte, son application est soumise à une forte objectivité. En très gros, ça revient à avoir un comportement dans la norme sociale, sans abus, avec un minimum de vigilance et d'attention, .... Le concept est assez facile à cerner, par contre y'a pas de règles strictes noires sur blanc, c'est soumis à appréciation / interprétation... PleXi, le 10/08/2011 - 13:36
1H par jour je trouve ça suffisant en tant que bon père de famille... Lorsque j'appel ma famille c'est max 30minutes lorsque je suis en très long déplacement et certainement pas tout les jours. 5/10minutes par jour pour parler de sa journée c'est suffisamment... après c'est de l'abus et faut passer sur skype OU PAYER ( et oui tout n'est pas gratuit omfg ) ! Pour toi peut etre, c'est loin d’être une généralité Des pipelettes qui passent des heures aux téléphones, c'est loin d’être quelque chose "hors normes" (des appels de 1h voir plus c'était déjà courant avec certains petits vieux, déja du temps où on payait les communication.... alors maintenant). 10 minute l'appel, à part dire ça va, oui, moi aussi, tant mieux, au revoir, tu vas pouvoir faire grand chose  Des gens que tu voies pas souvent, organiser des trucs particuliers, ... ca va vite, et c'est loin d’être un usage hors norme Y'a un autre point c'est aussi le fait que quand c'est payant, tu regardes le compteur et tu te brides. A partir du moment où ça devient gratuit, tu l'utilises "normalement", comme t'en as besoin, sans faire attention car tu vas payer une fortune de hors forfaits. Par exemple, Orange justifié le fait d'offrir 1h seulement sur les mobiles (contre illimité pourt les autres) par le fait qu'en moyenne, leur client dépensaient 45 minutes par mois. Forcement, quand t'as un forfait 1h, tu vas éviter de téléphoner 5h par mois....A l'inverse, quand tu payes plus, c'est pas génant. Les usages changent, et la notion d'en bon père de famille aussi.  PleXi, le 10/08/2011 - 13:36
La règle de "bon père de famille" est une loi française... 1H par jour je trouve ça suffisant en tant que bon père de famille... Lorsque j'appel ma famille c'est max 30minutes lorsque je suis en très long déplacement et certainement pas tout les jours. 5/10minutes par jour pour parler de sa journée c'est suffisamment... après c'est de l'abus et faut passer sur skype OU PAYER ( et oui tout n'est pas gratuit omfg ) !  Il y a effectivement marqué "en bon père de famille".
Et pas "en bon(ne) adolescent(e)" : car là, ce serait plusieurs heures par jour avec tous les copains/copines. Cela dit, avec mon FAI, l'illimité gratuit est limité à des appels inférieurs à 1 heure. Par contre, au bout d'une heure, on peut raccrocher et rappeler. Sinon, la notion de "bon père de famille" est effectivement utilisée en droit. Il s'agit d'un individu standard, respectueux de la loi et des usages. Dans ce cas, il suffirait de faire la moyenne de l'utilisation des téléphones pour des appels passés à l'étranger pour avoir une fourchette de la durée des appels du "bon père de famille". Kheltdire, le 10/08/2011 - 13:53
Ju4n1t0, le 10/08/2011 - 13:27 Si seulement il y avait que ça... Le bridage de la bande passante aussi ça devient rasoir le soirEst ce vraiment un bridage ou plutot un emcombrement des tuyaux ? (encombrement qu'on trouve un peu partout). Bridage visible sur le P2P le soir depuis plusieurs semaines chez moi. C'est simple, ça tourne à 2 ou 3 ko/s de téléchargement à partir de 18/19h environ, et faut attendre minuit pour que ça reparte. A coté de ça, le téléchargement direct tourne à fond.... Suis chez Free en non dégroupé, c'est une pratique qu'ils ont l'habitude de faire en fonction des zones / moments (visiblement si trop de trafic à payer à FT sur une zone non dégroupée est trop important, hop bridage). Ca fait des années qu'ils font ça , ça dure quelques semaines à parfois plusieurs mois, régulièrement ça gueule, ils disent que c'est pas du bridage, mais de la QoS... e=mc2, le 10/08/2011 - 14:16
Dans ce cas, il suffirait de faire la moyenne de l'utilisation des téléphones pour des appels passés à l'étranger pour avoir une fourchette de la durée des appels du "bon père de famille". Même probleme qu'évoqué plus haut pour les mobiles: Vu le cout à la minute quand c'est pas inclus dans le forfait, les gens qui doivent contacter des personnes à l'étranger le font de façon très très rapide, avec l’½il sur le compteur et la facture. Si on te vends une offre illimité, sur la logique, elle doit être plus cher que l'abonnement de base, mais t'as plus à compter les minutes, et la, quand tu appelles une personne à l'étranger, donc que tu vois pas souvent à priori, prendre et donner des nouvelles de tout le monde sur un mois ou plus, ça peut facilement durer 1h ou plus.... Chez orange il est indiqué que un appel "en illimité" ce coupe au bout de 2 heures mais tu peut rappeler ton correspondant tout de suite et repartir pour 2 heures. Ce n'est donc pas une limitation (type 1H/jour) mais une déco que tu peut contourner en rappellent tout simplement chez moi je n'est pas taper cette limite par appel.
"De même pour le "bridage" de youtube, est ce vraiment le cas, ou n'est ce pas plutot Google qui a changé le "chemin" entre les serveurs Youtube et les terminaux d'arrivée ?" une foi les paquets sortis du réseau de google ce dernier ne controle plus rien voir l'internet pour les nul chapitre 1 de monsieur BAYARD sur le fonctionnement d'un réseau par commutation de paquet. Je dirais donc au pif une saturation des réseaux de transit entre la France (proxad FT etc.) et les USA a certaines heures. Be oui tout le trafic de free et autres est acheminé sur paris pour l'interconnexion avec d'autre réseaux y compris ce des autres opérateurs nationaux a la longue "ça coince". Un cas a par FT et opentransit ou FT qui transite par FT.
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