Freebox Revolution en retard : Free s'expose à des sanctions

Les problèmes de livraison de la Freebox Revolution vont-ils se résoudre devant les tribunaux ? C'est en substance la question que se pose 60 millions de consommateurs. Le magazine s'interroge sur la capacité de Free à satisfaire toutes les demandes, en rappelant que de nombreux clients attendent toujours d'être livrés, plus de six mois après la présentation de la box Internet. Une situation potentiellement illégale.

Alors que certains clients font face à des délais d'attente de plusieurs mois, 60 millions de consommateurs estime que Free pourrait s'exposer à des poursuites. Le magazine estime "qu'un retard aussi important, pour un matériel déjà vanté dans moult publicités, pourrait tomber sous le coup de la loi interdisant les pratiques commerciales trompeuses", selon le Code de la consommation.

L'article L. 121-1-1 expose que le fait de "proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué sans révéler les raisons plausibles que pourrait avoir le professionnel de penser qu'il ne pourra fournir [...] les produits ou services en question [...] pendant une période et dans les quantités qui soient raisonnables compte tenu du produit ou du service, de l'ampleur de la publicité faite".

Pour le magazine, tout l'enjeu est de savoir si les délais de livraison de la Freebox Revolution entrent dans cette définition. L'opérateur risque une amende de 37 500 euros si la justice et la DGCCRF retiennent cette interprétation. Amende qui peut être réévaluée jusqu'à "50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant un délit", souligne l'article L. 121-6.

Free n'ignore pas la situation. En février dernier, le fournisseur d'accès à Internet avait fait un premier geste commercial en offrant les appels vers les mobiles, dans le forfait Free Haut Débit. Pour expliquer les retards de livraison, le FAI évoquait alors un "vif succès" de la Freebox Revolution. Un cadeau qui n'aura pas convaincu au moins un freenaute.

Agacé par le retard de livraison, un abonné lyonnais a décidé de saisir la justice pour forcer Free à distribuer la box Internet. Une action qui a été couronnée de succès, puisque le juge de proximité a rendu un jugement favorable. Le FAI a été condamné à livrer la Freebox Revolution sous 15 jours, avec une astreinte de 20 euros par jour de retard. La box avait été commandée en décembre.

Sur ces retards, Free n'a pas énormément communiqué. Tout juste l'opérateur a-t-il évoqué un retour à la normale d'ici le début de l'été, c'est-à-dire avant le 21 juin (dans cinq jours, ndlr). Interrogé par 60 millions de consommateurs, Free a répété via son porte-parole que les difficultés devraient être résorbées à cette date, se refusant d'indiquer combien d'abonnés attendent encore leur commande.

Reste à savoir si les analyses effectuées par 60 millions de consommateurs et l'action en justice menée par le freenaute lyonnais vont inspirer d'autres abonnés qui attendent leur Freebox Revolution. Mais encore faut-il que ces derniers entament les démarches nécessaires pour contraindre le FAI.