Et de trois. Pour la troisième fois, le juge américain Michael Davis a critiqué les peines extravagantes infligées par différents jurys à Jammie Thomas Rasset, une internaute poursuivie pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA. S'il ne remet pas en cause la culpabilité de l'accusée, le magistrat estime que les sanctions doivent rester proportionnelles aux dommages supposés.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le juge Michael Davis a de la suite dans les idées. Impliqué très tôt dans le procès de Jammie Thomas Rasset, une internaute poursuivie pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur KaZaA en 2004 et condamnée à trois reprises, le magistrat a refusé une nouvelle fois la sanction déterminée par le jury. Dans son verdict, le tribunal a considéré que la peine était tout simplement « épouvantable« .

Il faut remonter à novembre 2010 pour sa dernière condamnation. À l’époque, le jury a fixé le montant des dommages et intérêts à 1,5 million de dollars, soit 62 500 dollars par titre téléchargé sur KaZaA. Selon la loi américaine, le montant minimum pour punir une infraction de copyright est de 750 dollars et son maximum est de 150 000 dollars. Les peines peuvent donc se situer entre 18 000 et 3,6 millions de dollars.

« Le tribunal conclut que le montant de 1,5 million de dollars pour le vol et la distribution de 24 chansons pour son usage personnel est épouvantable. Une telle sentence est si sévère et oppressante qu’elle est totalement disproportionnée par rapport à l’infraction et est déraisonnable » peut-on lire dans le jugement. C’est la troisième fois que Michael Davis remet en cause les sanctions, trop lourdes, prononcées contre cette internaute.

Jammie Thomas Rasset fait désormais face à un nouveau montant, autrement plus raisonnable : 54 000 dollars (2 250 dollars par titre). Pour déterminer ce montant, le juge a pris le montant le plus bas par infraction (750 dollars) et l’a multiplié par trois (2 250 dollars). Une somme qui, selon Michael Davis, est suffisamment élevée pour la dissuader de recommencer sans pour autant tomber dans des montants extravagants.

« Il ne fait aucun doute qu’une peine de plusieurs millions de dollars est excessive pour dissuader une personne privée d’obtenir gratuitement des chansons ligne. Bien que Thomas Rasset a participé au piratage sur Internet, elle a a joué un rôle minuscule » poursuit le jugement, qui maintient la responsabilité de l’accusée. Mais, comme nous l’indiquions auparavant, ce n’est pas la première fois que Michael Davis réduit ce montant.

Lors d’un premier jugement, le magistrat avait affirmé que « les dommages accordés dans cette affaire sont complètement disproportionnés par rapport aux dommages subis par les plaignants« . À l’époque, le jury populaire avait condamné la jeune femme à verser 222 000 dollars à la RIA. Dans son verdict, le juge en avait même profité pour appeler à la révision du droit d’auteur, estimant absurde de punir des particuliers comme des entreprises.

Dans un deuxième procès, Michael Davis avait déclaré que « la nécessité de dissuader [les internautes ndlr] ne saurait justifier une peine de 2 millions de dollars pour avoir volé et distribué illégalement 24 chansons dans le seul but d’obtenir de la musique gratuitement« . Alors menacée par une sanction de 2 millions de dollars, Jammie Thomas Rasset fut finalement condamnée à une peine de 54 000 dollars – une réduction de 97 %.

Cette troisième révision du montant des dommages et intérêts n’est pas le point final des déboires judiciaires de Jammie Thomas Rasset. La RIAA va très certainement faire appel de cette décision pour obtenir une condamnation plus lourde. La défense, de son côté, va très certainement chercher à ce montant à zéro. Les avocats estiment en effet que le préjudice causé par l’internaute n’a pas été démontré.

Order on Motions to Amend/Alter Verdict in Capitol v. Thomas-Rasset

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