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Une pirate veut ramener son amende à zéro malgré trois condamnations
Julien L. -
publié le Vendredi 10 Décembre 2010 à 10h24 -
posté dans Peer-to-Peer
 Condamnée à trois reprises par la justice américaine à de lourdes peines, Jammie Thomas-Rasset espère toujours obtenir une décision de justice favorable. Ses avocats ont écrit au juge pour demander la réduction de son amende à zéro dollar. Ils considèrent que le préjudice causé par les actes de Jammie Thomas-Rasset n'a pas été démontré.
Jammie Thomas-Rasset a d'abord été condamnée une première fois en 2007 à une amende de 220 000 dollars (9 250 dollars par chanson). En 2009, le procès en révision a très largement alourdi la sentence, puisque le montant a grimpé à 1,92 million de dollars (80 000 dollars par titre). Le troisième procès n'a pas changé grand chose puisque le montant des dommages et intérêts a été ramené à 1,5 million de dollars (62 500 dollars par fichier). Malgré trois décisions de justice défavorables, Jammie Thomas-Rasset n'en démord pas. Elle refuse d'être condamnée à des peines dont les montants lui paraissent complètement déconnectés de la réalité. Cette semaine, ses avocats ont d'ailleurs envoyé un courrier au juge dans lequel ils l'invitent à réduire le montant final à... zéro dollar. "Ce montant constitue une violation de la procédure parce qu'il n'a aucun rapport raisonnable avec les dommages réels que la défenderesse a causé" écrivent les avocats. "Bien que les plaignants ont offert une preuve du préjudice causé par le partage de fichiers en général, ils ont été incapables de présenter une preuve du moindre dommage causé par la défenderesse en particulier". Les avocats ajoutent que la Constitution américaine exige une certaine proportionnalité entre les dommages réels et les dommages et intérêts réclamés. Au cours du procès de Jammie Thomas-Rasset, un juge avait essayé de réduire significativement ce montant. Le montant de 1,92 million fut réduit de 97 %, pour arriver à 54 000 dollars (2 250 dollars par chanson). Selon Ars Technica, qui rapporte la nouvelle, le verdict définitif devrait survenir au cours de l'année 2011. L'industrie musicale espère de son côté que cette nouvelle étape dans le procès de Jammie Thomas-Rasset confirme un peu plus sa culpabilité. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une pirate veut ramener son amende à zéro malgré trois condamnations»
 jeannoo, le 10/12/2010 - 10:29 Même si sa la ligne de sa défense fut plus que discutable (voir stupide) je trouve débile d'exiger de tels dommages et intérêt. 1.92 M$ c'est totalement délirant. Le prix des 24 chansons dans le commerce à cette époque x3 ça devrait suffire pour couvrir largement les "dommages" causés à cette industrie. en 2004 personne n'avait tirer la sonnette d'alarme sur le téléchargement,c'est un peu facile de lancer des produit et ne pas en avoir le contrôle. aujourd'hui je dit pas mais y a 6 ans je trouve ça absurde et pourtant je suis contre le téléchargement même si j'éstime que chacun fait ce qu'il veut!!!  Malheureusement ce n'est pas aussi simple.
Quand tu downloades quelques choses sur un réseau P2P, tu deviens une source à ton tour. C'est CA qui lui est finalement repproché mais le truc que l'accusation n'a jamais su prouver COMBIEN de personnes sont venus chez elle. Donc il y a eu préjudice, c'est clair et net mais à quel hauteur ??? Comme l'accusation n'en sait rien elle-même, la justice a décidé de faire un exemple, histoire de faire "peur aux autres". Je n'appelle pas cela une justice mais un lynchage sur place publique. Deuxièmment, peut-on condamner un internaute d'avoir fait partie d'un système qui a facilité le délit de contrefaçon (et arrêtez de parler de vol) ??? La question est posée mais si c'est le cas alors je considère que tous les internautes sont coupable (et ne venez pas me dire que vous avez jamais télécharger de votre vie) et le but du jeu serait donc de ne pas se faire prendre. On appelle cela le jeu du chat et de la souris.  Même si sa la ligne de sa défense fut plus que discutable (voir stupide) je trouve débile d'exiger de tels dommages et intérêt.
1.92 M$ c'est totalement délirant. Le prix des 24 chansons dans le commerce à cette époque x3 ça devrait suffire pour couvrir largement les "dommages" causés à cette industrie. oui mais c'est une indienne... elle vit encore, c'est déjà un crime aux usa...  Confusionnisme courant de la part de Numerama. Une amende se paie aux autorités, à l'état et pas à la partie plaignante, laquelle peut par contre obtenir des indemnités en compensation du préjudice. En l'occurrence Jamie Thomas en partageant quelques titres en ligne a causé préjudice aux titulaires du Copyright sur ces oeuvres puisqu'elles étaient alors à disposition au téléchargement pour des millions d'internautes. Cela représente une perte d'exploitation considérable et c'est une limite à ne pas franchir du Fair Use.
« Pour déterminer si l'usage particulier qui serait fait d'une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : « [...] « (4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée. » PS : c'est pas moi qui le dit, mais le Fair Use. Mouais, le titre "une pirate" était très vague. Mais j'avoue que si j'y avais vu Jamie Thomas, j'aurais passé mon chemin. Ses déboires avec la justice, ca va un moment mais là je trouve que depuis le début elle cherche juste le bâton pour se faire battre, depuis déjà la défense qu'elle a tentée dès le premier procès.
Makhno, le 10/12/2010 - 11:33 à l'état et pas à la partie plaignante, laquelle peut par contre obtenir des indemnités en compensation du préjudice. Sauf que dans notre cas, c'est la partie plaignante qui demande des dommages et intérêts et qui les reçoit dans son intégralité. Donc en réalité, c'est toi qui n'a rien comprit. Cela représente une perte d'exploitation considérable et c'est une limite à ne pas franchir du ... Tu pourras mettre autant de lien que tu voudras, tu dois justifier ton préjudice et la somme que tu réclames. C'est un fait indéniable. Sinon ce sont les lois en vigueur qui s'en charge. Et si il n'y a rien de prévu dans la loi, c'est aux juges (et aux jurs ???) de faire preuve ... "d'imagination". Effectivement, le piratage est un fléau !
à 1,92 millions de dollars d'amende, pour 24 chansons, l'équivalent de 2 CD, cela entraine, parcequ'une seule personne à partagé, une perte de plus de 106 000 ventes. (j'ai pas trouvé les chiffres pour les US, mais ils sont forcément supérieur à ceux de la France), mais en France, HADOPI pouvant toucher 2,7 millions de personnes, cela représente 288 milliards d'albums qui ne peuvent être vendus. A 18 dol l'album, ça fait donc, à cause de ces pourris de pirates, une perte de CA de 5 milles milliards de dollars, rien qu'à cause des pirates français. Franchement, je comprend qu'ils gueulent ces pauvres majors  Pas d'évolution dans le cerveau de ces juges.
Quel est le premier qui va accepter la peine de mort  ? Nhorack, le 10/12/2010 - 11:46 Sauf que dans notre cas, c'est la partie plaignante qui demande des dommages et intérêts et qui les reçoit dans son intégralité. Donc en réalité, c'est toi qui n'a rien comprit. Dans ce cas ce sont des dommages et intérêts, pas une amende. Amende = somme purement "punitive" qui revient à l'état. Dommage et intérêts = somme pour "réparer" les conséquences de son acte, qui reviennent à la "victime". C'est vrai que Numérama a légèrement tendance à croire que les deux termes sont interchangeables. àa n'est pas très grave et ça ne gène pas vraiment la compréhension de l'article évidemment, mais c'est le genre d'erreurs qu'un site professionnel (ce qu'est Numérama) qui traite souvent de questions juridiques ne devrait plus faire. Si elle ne peut pas payer, dix ans de prison ferme par chanson, ça semble équitable !!!
Quand je lis certains commentaires j'ai l'impression qu'ils ont été posté d'une autre planète (euh la même que celle ou vit cette pauvre fille, en fait). Si elle est condamnée à 2 millions de dollars de dommages et intérêt (ou même à 200 000 ou 100 000) pour 24 chansons, je n'ose imaginer à quoi je le serais pour des milliers d'heures de programmes, de mp3, de pdf toutes ces années. Je serais certainement lapidé puis brûlé vif. Je ne vois que ça ... louis3000, le 10/12/2010 - 12:33
Je serais certainement lapidé puis brûlé vif. Je ne vois que ça ...Ou comdamner à 20 ans d'écoutes du dernier album de Justin Bieber ... Elle est ou la sortie ??? Ha !! La voila !!! -----------> [] *SLAM*  Ben oui le problème c'est de savoir dans quelle proportion le fichier a été partagé.
Pourtant c'est simple, il suffit de regarder la vitesse d'upload qui est toujours très inférieure au download. Donc à moins de laisser le fichier en partage pendant des mois (ce qui à mon avis arrive rarement), le préjudice subit par le partage est faible. Donc 1.92 millions, c'est exorbitant et déconnecté de la réalité. Limite il faudrait une sorte d'amende forfaitaire par fichier, mais si l'amende est de plus de 10€ par chansons c'est déjà trop...  Sacefe, le 10/12/2010 - 13:10 Ben oui le problème c'est de savoir dans quelle proportion le fichier a été partagé. Pourtant c'est simple, il suffit de regarder la vitesse d'upload qui est toujours très inférieure au download. Donc à moins de laisser le fichier en partage pendant des mois (ce qui à mon avis arrive rarement), le préjudice subit par le partage est faible. Laissez les fichiers en partage afin d'avoir un ratio au moins supérieur à 1 voire beaucoup plus sinon la diffusion du fichier risque de s'arrêter. Un peu exagérer quand même de vouloir une amende nulle, c'est presque nier sa responsabilité ou nier avoir causé du tort (qui est faible mais pas nul). Je pencherait plutôt pour quelques centaines de dollars symboliques, ce que l'américain moyen de doit pas avoir trop de mal à trouver et/ou rembourser dans le cas d'un emprunt.  Quoi qu'il en soit, comme quelqu'un la bien dit : en 2004, ce n'était pas comme maintenant.
On était pas trop conscient, ni même pour la majorité du fonctionnement du site; donc en faire un exemple maintenant est débile; elle doit être condamnée pour la faute commise en 2004; ce qui était beaucoup moins grave que maintenant. A trop brasser d'argent, on oublie que des millions de citoyens en sont dépourvus !
On ne fauche pas un champ déjà fauché !  Moi, je ne vais pas blâmer cette pauvre fille.
Certes, sa défense a été minable tout du long. Mais si elle perd et se voit condamnée à une lourde peine financière, c'est quoi, la suite, pour elle ? La suite, c'est UNE VIE ENTIERE à passer dans la pauvreté, parce que dès qu'elle gagnera un peu plus d'argent que le strict minimum, il y aura des gens dont la profession et de lui piquer au nom d'une vieille dette. Hé, elle n'a rien à perdre  Mais rien à gagner non plus que tous les sites d'actu spécialisés comme Numerama reviennent sur son cas à chaque mise à jour de son procès. Bref on en a parlé, et même si ce n'est pas fini, on peut passer à autre chose, c'était l'idée.
kdjf, le 10/12/2010 - 13:32 Sacefe, le 10/12/2010 - 13:10 Ben oui le problème c'est de savoir dans quelle proportion le fichier a été partagé. Pourtant c'est simple, il suffit de regarder la vitesse d'upload qui est toujours très inférieure au download. Donc à moins de laisser le fichier en partage pendant des mois (ce qui à mon avis arrive rarement), le préjudice subit par le partage est faible. Laissez les fichiers en partage afin d'avoir un ratio au moins supérieur à 1 voire beaucoup plus sinon la diffusion du fichier risque de s'arrêter. Un peu exagérer quand même de vouloir une amende nulle, c'est presque nier sa responsabilité ou nier avoir causé du tort (qui est faible mais pas nul). Je pencherait plutôt pour quelques centaines de dollars symboliques, ce que l'américain moyen de doit pas avoir trop de mal à trouver et/ou rembourser dans le cas d'un emprunt. Je suis d'accord avec toi, mais même avec un ratio égal à un, ca veut dire que tu as partagé l'équivalent de une fois le fichier. Pas des millions de fois comme semble le croire la RIAA et P. Nègre. Donc une amende de plusieurs millions c'est complètement absurde. Après qu'elle ait une ligne de défense douteuse ok, mais la RIAA est tout aussi abrutie voire plus.
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Quel sera le montant final de l'amende que Jammie Thomas-Rasset devra verser aux ayants droit pour avoir téléchargé et partagé illégalement 24 chansons sur KaZaA en 2004 ? Poursuivie depuis 2007 par l'industrie du disque, cette mère de famille américaine a connu trois procès différents dont les conclusions ont été systématiquement négatives.
1.92 M$ c'est totalement délirant.
Le prix des 24 chansons dans le commerce à cette époque x3 ça devrait suffire pour couvrir largement les "dommages" causés à cette industrie.