Un rapport sénatorial sur la couverture numérique du territoire s'est montré très critique à l'égard du développement du très haut débit en France. Le sénateur Hervé Maurey, rapporteur, préconise plusieurs mesures pour débloquer la situation, avertissant que la France risque d'avoir un retard irréversible.

La France est-elle en train de prendre du retard dans le développement du très haut débit ? C’est ce qu’affirme un rapport de la Commission sénatoriale en charge de l’aménagement du territoire. Présenté mardi par Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, le document égratigne la couverture numérique actuelle, tant au niveau de la fibre optique que du haut débit mobile.

« Le gouvernement et les statistiques du secteur indiquent que 98 % de la population nationale peut bénéficier d’une connexion Internet à haut débit en France. Mais c’est un leurre » a regretté le sénateur, cité par Le Figaro. « Les méthodes de mesures sont trompeuses. Une commune est réputée couverte si un seul point permet de recevoir des appels mobiles, et les mesures sont prises à l’extérieur d’un bâtiment et sans se déplacer« .

Des statistiques trompeuses

Dans ces conditions, il faut prendre avec une grande prudence les statistiques portant sur la situation du haut et du très haut débit, fixe ou mobile. Or pour le sénateur, la situation est à prendre avec sérieux. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d’être irréversible« . À croire que la somme mobilisée pour le grand emprunt, 2 milliards d’euros, n’y changera rien.

« Le gouvernement a pris l’option d’un déploiement du très haut débit fixe confié aux seules sociétés privées qui ont, bien sûr, des obligations de rentabilité. Les zones peu denses, moins rentables, risquent d’être délaissées » a-t-il ajouté. « Il suffit qu’un opérateur dise qu’il veut apporter de la fibre optique à une ville dans cinq ans, pour que la collectivité soit bloquée dans ses projets de connexion au très haut débit, même si l’opérateur ne réalise rien« .

Tout va bien, selon l’Arcep

La mise en garde du sénateur tranche avec un discours prononcé au début du mois par un membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Jérôme Coutant estimait alors que « la France n’est pas en retard » sur le très haut débit et que « si l’on intègre le câble, on passe à plus de 6 millions de foyers éligibles au très haut débit, soit 20 % des lignes. C’est l’un des meilleurs scores en Europe !« .

Même son de cloche pour le très haut débit mobile. « La France est dans le peloton de tête des pays qui ont lancé la procédure d’attribution des fréquences issues du dividende numérique, à l’issue de 4 ou 5 ans de travail collectif, au bénéfice d’une concurrence très dynamique et d’une couverture complète du territoire » avait-il affirmé.

33 mesures pour relancer le très haut débit

Pour accélérer le développement du très haut débit, Hervé Maurey avait suggéré dès l’an dernier la mise en place d’une « contribution spécifique » à prélever sur les abonnements Internet afin de dégager une nouvelle source de financement pour la fibre optique. Le sénateur avait même évoqué une taxe au niveau des téléviseurs et des consoles de jeux vidéo. Des solutions que l’Arcep avait jugées comme étant « les moins mauvaises« .

Pour résoudre cette situation, 33 mesures ont été préconisées par la Commission en charge de l’économie et de l’aménagement du territoire. Parmi celles-ci, citons la transformation des déclarations des opérateurs en engagements contractuels, et donner à l’Arcep le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non respect de ces engagements. Des mesures qui permettront, selon le sénateur, aux collectivités d’avoir les mains libres.

Et d’accélérer dans le même temps le déploiement du très haut débit.

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