Un journal télévisé doit-il se plier aux règles du droit d’auteur lorsqu’il diffuse des images qui n’appartiennent pas à la chaîne qui les diffuse ? Arrêt sur Images a repéré une curiosité sur le site de France 2, sur lequel les internautes peuvent voir ou revoir les journaux diffusés sur l’antenne de France Télévisions. « Le 20 heures du lundi 4 juillet a été amputé de plus de deux minutes dans sa version web. Au moment où David Pujadas lance le reportage sur la plainte de Tristane Banon contre DSK, un bandeau indique que la chaîne ne peut rediffuser le sujet, et deux minutes plus tard, la vidéo reprend comme si de rien n’était« , constatent nos confrères. A la place du sujet, un message sur fond noir explique au spectateur que « pour des raisons juridiques », le sujet ne peut être visionné.

S’agit-il d’une menace de plainte de DSK ? D’une rétorsion de Tristane Banon qui aurait jugé le reportage peu à son goût ? Que nenni. C’est un problème de droits d’auteur. Le sujet montrait des images désormais fameuses de l’émission de Thierry Ardisson dans laquelle Tristane Banon racontait, autour de bougies et d’un bon vin, l’agression sexuelle dont elle aurait été victime de la part de DSK. Or ces images sont la propriété d’une société de production, et « le contrat stipulait que France 2 n’avait droit qu’à une diffusion, sans rediffusion possible sur les autres canaux habituels du groupe France Télévisions : le site internet, mais aussi France24 et TV5« .

Ainsi même quand des images servent l’information, le droit d’auteur s’imposerait. « Le responsable des reportages de France 2 a tenu à nous préciser que ce type de procédé était assez courant : quand elles n’ont pas d’images d’archives, les chaînes les achètent, et doivent souvent respecter des clauses spécifiques« , rapporte ASI. Ca a été le cas notamment, dans cette même affaire, des images de Nafissatou Diallo cachées sous un drap.

Certes, comme le dit Arrêt Sur Images, l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle interdit d’interdire les « courtes citations justifiées par le caractère (…) d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées« . Mais la jurisprudence ne reconnaît que rarement le bénéfice de cette exception pour l’audiovisuel. C’est bien le problème qu’a eu Le Monde lorsqu’il a voulu compiler des extraits de journaux.

Une absurdité de plus du droit d’auteur qui prime sur la liberté d’expression…

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