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DSK : France 2 se censure pour des questions de droits d'auteur
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Juillet 2011 à 18h01 -
posté dans Société 2.0
S'agit-il d'une menace de plainte de DSK ? D'une rétorsion de Tristane Banon qui aurait jugé le reportage peu à son goût ? Que nenni. C'est un problème de droits d'auteur. Le sujet montrait des images désormais fameuses de l'émission de Thierry Ardisson dans laquelle Tristane Banon racontait, autour de bougies et d'un bon vin, l'agression sexuelle dont elle aurait été victime de la part de DSK. Or ces images sont la propriété d'une société de production, et "le contrat stipulait que France 2 n'avait droit qu'à une diffusion, sans rediffusion possible sur les autres canaux habituels du groupe France Télévisions : le site internet, mais aussi France24 et TV5". Ainsi même quand des images servent l'information, le droit d'auteur s'imposerait. "Le responsable des reportages de France 2 a tenu à nous préciser que ce type de procédé était assez courant : quand elles n'ont pas d'images d'archives, les chaînes les achètent, et doivent souvent respecter des clauses spécifiques", rapporte ASI. Ca a été le cas notamment, dans cette même affaire, des images de Nafissatou Diallo cachées sous un drap. Certes, comme le dit Arrêt Sur Images, l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle interdit d'interdire les "courtes citations justifiées par le caractère (...) d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Mais la jurisprudence ne reconnaît que rarement le bénéfice de cette exception pour l'audiovisuel. C'est bien le problème qu'a eu Le Monde lorsqu'il a voulu compiler des extraits de journaux. Une absurdité de plus du droit d'auteur qui prime sur la liberté d'expression... à lire aussi
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Commentaires à propos de «DSK : France 2 se censure pour des questions de droits d'auteur»
 Ce n'est pas à une société de télévision (qui plus est publique) de faire la loi. C'est au législateur de l'adapter si elle ne correspond plus.
Mais en attendant, je préfère que ma redevance ne serve pas à payer des dommages et intérêts à Ardisson. PS : Il y a 3 ans, les JT de TF1 et de France 2 sur le Web n'avaient pas la permission de diffuser les images des JO hors de l'espace européen de radiodiffusion. Du coup, les JT de TF1 étaient complètement indisponibles aux USA pendant la période des JO et ceux de France Télévision faisaient apparaître ce type de message pendant les sujets consacrés aux JO.  Au moins, aux Etats-Unis, tout aussi procéduriers qu'ils puissent être, ils ont une notion de "Fair Use", qui ne se limite pas à un type de media. Même si des procès se gagnent ou se perdent sur la question du "est-ce un fair use?", la question n'est pas de savoir si un support audio/vidéo peut en profiter.
Ainsi, ce n'est pas une ineptie du droit d'auteur, mais une ineptie d'interprétation ou d'écriture trop limitée... Et si un jour on invente un nouveau type de media (genre "olfactive" par exemple) devra-t-on attendre une réécriture explicite des lois en conséquence? : D'ailleurs, j'espère qu'un juriste confirmé pourra me dire si, à son avis, l'article de loi cité exclus les oeuvres audio/vidéo du champs d'application. (La notion de "livre" est mentionnée, mais à certains passages seulement.)  La société qui détient les droits des images peut bien faire ce qu'elle veut de sa vidéo quand même...
Ce qui aurait été absurde, c'est que France 2 s'octroie le droit de faire ce que bon lui semble de ce contenu qui ne lui appartient même pas. Evidemment que le droit d'auteur prévôt sur le droit à l'information. Ce n'est pas parce qu'on se dit journaliste qu'on a le droit de d'abroger des conditions émises par un contrat de diffusion de contenu. J'sais pas, ça me parait normal quoi. Si je fais un truc, qu'un journaliste a envie de le montrer et que je lui dit "ok mais juste une seule diffusion et uniquement sur tel support alors", car j'ai mes raisons, et qu'il se permet de le diffuser à sa guise autant de fois qu'il veut et où il veut sous prétexte qu'il est journaliste et qu'il a le droit d'informer... C'est ridicule, et le gars je lui colle un procès direct. Mais bon, vous avez sans doute raison. Les droits d'auteur c'est le mal absolu, on devrait tout partager sans limites, vive le communisme et le camembert.  Je peux dire une connerie ?
Si j'ai enregistré l'émission en question et que je la regarde de temps en temps chez moi, est-ce que je suis un pirate ? Non, je dis juste ça, mais c'est une connerie... (surtout qu'on trouve ladite vidéo sur Youtube)  Warp, le 07/07/2011 - 02:14
Evidemment que le droit d'auteur prévôt sur le droit à l'information. Warp, le 07/07/2011 - 02:14
Si je fais un truc, qu'un journaliste a envie de le montrer et que je lui dit "ok mais juste une seule diffusion et uniquement sur tel support alors", car j'ai mes raisonsOui gagner encore plus de pognon en faisant un contrat portant sur les autres canaux on sait... tass_, le 07/07/2011 - 09:56 Warp, le 07/07/2011 - 02:14
Evidemment que le droit d'auteur prévôt sur le droit à l'information. tass_, le 07/07/2011 - 09:56 Warp, le 07/07/2011 - 02:14 Si je fais un truc, qu'un journaliste a envie de le montrer et que je lui dit "ok mais juste une seule diffusion et uniquement sur tel support alors", car j'ai mes raisonsOui gagner encore plus de pognon en faisant un contrat portant sur les autres canaux on sait... Mais j'imagine que toi tu travailles gratuitement et que tu habites nu dans un arbre, et que tu tagues des logos "Peace & Love" partout. Non mais sérieux, des gens qui veulent gagner du fric en travaillant, ça choque ? Waoh... Mana, le 07/07/2011 - 09:55 @Warp : T'as payé les droits sur ton avatar ?  y'a une légère différence entre être rémunéré pour son travail et empêcher la diffusion d'une information.
Warp, le 07/07/2011 - 12:23 Vouloir protéger son travail c'est une mentalité de pourri ? On en reparle quand un type viendra te voler ton travail et en tirera profit à ta place, hein. Mais t'as l'air déjà pas mal borné alors je doute que ça mène à quoi que ce soit. -"vouloir protéger son travail" en empêchant une citation courte d'un produit déjà vendu ? A d'autres. - Mon travail personne ne peut me le piquer : je le fais à partir de mes compétences... Warp, le 07/07/2011 - 12:23 ]Oui, probablement. Certaines personnes, dans ce monde, veulent gagner de l'argent sur leur travail. Mais j'imagine que toi tu travailles gratuitement et que tu habites nu dans un arbre, et que tu tagues des logos "Peace & Love" partout. Non mais sérieux, des gens qui veulent gagner du fric en travaillant, ça choque ? Waoh... Attaques personnelles et exagérations, typique quand on n'a pas d'argument... Mana, le 07/07/2011 - 09:55 Non, et j'invite le détenteurs des droits de ce dessin à me contacter s'il souhaite que je retire cette image.A donc les seules personnes qui sont autorisées à protéger leur travail sont celles qui ont les sous pour pouvoir surveiller les autres ? Re belle mentalité. Les riches peuvent se protéger les autres n'ont qu'à se faire foutre... T'iras loin dans la vie toi...  Warp, le 07/07/2011 - 02:14
La société qui détient les droits des images peut bien faire ce qu'elle veut de sa vidéo quand même... Warp, le 07/07/2011 - 02:14
Ce qui aurait été absurde, c'est que France 2 s'octroie le droit de faire ce que bon lui semble de ce contenu qui ne lui appartient même pas. Warp, le 07/07/2011 - 02:14
Evidemment que le droit d'auteur prévôt sur le droit à l'information. Ce n'est pas parce qu'on se dit journaliste qu'on a le droit de d'abroger des conditions émises par un contrat de diffusion de contenu.  Warp, le 07/07/2011 - 02:14
J'sais pas, ça me parait normal quoi. Si je fais un truc, qu'un journaliste a envie de le montrer et que je lui dit "ok mais juste une seule diffusion et uniquement sur tel support alors", car j'ai mes raisons, et qu'il se permet de le diffuser à sa guise autant de fois qu'il veut et où il veut sous prétexte qu'il est journaliste et qu'il a le droit d'informer... C'est ridicule, et le gars je lui colle un procès direct. Mais bon, vous avez sans doute raison. Les droits d'auteur c'est le mal absolu, on devrait tout partager sans limites, vive le communisme et le camembert. Warp, le 07/07/2011 - 12:23
Non, et j'invite le détenteurs des droits de ce dessin à me contacter s'il souhaite que je retire cette image. CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 Jusqu'à censurer l'information ? Belle mentalité !CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 En le diffusant simplement dans la version Web de son JT, exacte réplique de son JT diffusé via les ondes ? Mais c'est horrible ! Bravo la vision intégriste du droit d'auteur...Quand on fait un contrat pour céder les droits patrimoniaux des oeuvres, on précise (je cite wikipedia) : les droits patrimoniaux cédés (Note : représentation et/ou reproduction), les modes d'exploitation autorisés, la durée et l'étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l'auteur. En clair : diffuser un contenu sur Internet et à la télé (ou autre média) peut produire des contrats complètement différents. Faut pas simplement se dire "c'est le même contenu alors on devrait pouvoir le diffuser partout". CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 Le code du parfait petit censeur ! Bientôt, on copyrightera l'information elle-même et il trouvera ça normal... Ensuite, pour les droits d'auteurs sur les informations, c'est déjà le cas. Même cet article de Numérama est soumit aux droits de propriété intellectuelle, et son auteur (Guillaume Champeau) dispose de "droits d'auteur" dessus. Tout ce qui est créé est automatiquement protégé. Ca évite de se faire piller ou de devoir déposer des brevets pour chaque truc. CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 Ces quelques mots suffisent à te qualifier de troll. Qualifier de "communistes sans foi ni loi voulant partager sans limites" les partisans d'un assouplissement du droit d'auteur et de l'extension du fair-use est typique du comportement d'un troll pathétique et borné usant des sophismes à la pelleSi c'est si strict, c'est juste car ces textes sont partis du principe : on interdit tout et on fait des exceptions ensuite. C'est un parti prit, mais c'est beaucoup plus simple à contrôler que le "on autorise tout et on fait des interdictions après". Quant au fair use... Aucun commentaire là dessus. C'est le genre de concept abstrait qui fait parfois sortir des décisions de justice complètement débile aux Etats-Unis. Et puis le fair use, c'est un moyen de défense de l'attaqué qui, aux States, ne bénéficie pas de la présomption d'innocence comme chez nous. Donc ça aurait pas du tout la même utilité si c'était porté dans notre joyeuse contrée. CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 Quand on a une vision intégriste et pure et dure du droit d'auteur, on va jusqu'au bout de sa pensée : on se dénonce soi-même !=================== J'fais l'autre, dans la foulée =================== tass_, le 07/07/2011 - 13:34 Deux choses : -"vouloir protéger son travail" en empêchant une citation courte d'un produit déjà vendu ? A d'autres. - Mon travail personne ne peut me le piquer : je le fais à partir de mes compétences... Quant au fait que ton travail ne puisse être volé... Et bien j'en suis ravi pour toi. Oui, bravo. J'ai une amie qui est graphiste. Malheureusement pour elle, elle ne peut pas avoir ce même discourt. Mais bon, ton travail est hors de tout ça, alors, pourquoi s'inquiéter ? tass_, le 07/07/2011 - 13:34 Attaques personnelles et exagérations, typique quand on n'a pas d'argument...tass_, le 07/07/2011 - 13:34 A donc les seules personnes qui sont autorisées à protéger leur travail sont celles qui ont les sous pour pouvoir surveiller les autres ? Re belle mentalité. Les riches peuvent se protéger les autres n'ont qu'à se faire foutre... T'iras loin dans la vie toi...Au contraire, j'essayes d'argumenter pour dire que la propriété intellectuelle est là pour protéger principalement les créateurs qui n'ont pas les moyens de se protéger eux-même derrière un mur d'avocats ou d'une notoriété industrielle extrêmement forte. Si le dessinateur qui a fait mon avatar se balade sur le net, voit que le l'utilise et pense que je lui fait du tord, bah le droit va dans son sens. Aucun rapport avec le fait "d'être riche" ou non. Mais si tu voulais dire par là que c'est du "pas vu, pas pris", bah oui, évidemment. Comme tout en justice. Du vol, au meurtre, en passant par le fait de vendre des DVD pirates dans la rue. Mais c'est pas pour ça que les lois ne doivent pas exister. Warp, le 07/07/2011 - 15:21
Si le dessinateur qui a fait mon avatar se balade sur le net, voit que le l'utilise et pense que je lui fait du tord, bah le droit va dans son sens. Aucun rapport avec le fait "d'être riche" ou non. Warp, le 07/07/2011 - 15:21
Mais si tu voulais dire par là que c'est du "pas vu, pas pris", bah oui, évidemment. Comme tout en justice. Du vol, au meurtre, en passant par le fait de vendre des DVD pirates dans la rue. Mais c'est pas pour ça que les lois ne doivent pas exister. Ha d'accord, "faites ce que je dis mais pas ce que je fais"... Décidément plus tu dévoiles ta mentalité, plus on a envie de t'aimer... T'es libre un mercredi pour un dîner ? Warp, le 07/07/2011 - 15:21
Dit pas de conneries, c'est vous qui êtes complètement bornés et voyez le mal partout alors que la majorité des textes de loi sur la propriété intellectuelle protègent actuellement des tonnes de personnes et leur travail d'une manière complètement correcte (et nécessaire). Pour moi, le droit d'auteur est insuffisamment souple dans le contexte actuel de circulation mondiale des données. Si ça ne te plaît pas, c'est pareil. Warp, le 07/07/2011 - 15:21
Si c'est si strict, c'est juste car ces textes sont partis du principe : on interdit tout et on fait des exceptions ensuite. C'est un parti prit, mais c'est beaucoup plus simple à contrôler que le "on autorise tout et on fait des interdictions après".Juste comme ça, tu es au courant que les lois sur la propriété intellectuelle ont pour la plupart été pondue avant même qu'on aie pu imaginer une chose mondiale comme Internet ? Nouvelle donne, nouveaux usages, nouveaux ajustements législatifs, ça ne te parle pas ? Warp, le 07/07/2011 - 15:21
Quant au fair use... Aucun commentaire là dessus. C'est le genre de concept abstrait qui fait parfois sortir des décisions de justice complètement débile aux Etats-Unis. Et puis le fair use, c'est un moyen de défense de l'attaqué qui, aux States, ne bénéficie pas de la présomption d'innocence comme chez nous. Donc ça aurait pas du tout la même utilité si c'était porté dans notre joyeuse contrée. CounterFragger, le 07/07/2011 - 13:54 Et ouais, je suis de ceux qui pensent qu'un artiste a le droit d'avoir le contrôle de ses oeuvres. |
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Un journal télévisé doit-il se plier aux règles du droit d'auteur lorsqu'il diffuse des images qui n'appartiennent pas à la chaîne qui les diffuse ? 
De toute façon le titre est assez cocasse , car Pujadas et son journal se censurent tous les soirs ...Pujadas et son alter ego du week-end sponsorisé par l'oreal sont vraiment la pire insulte au métier de journaliste .Du même niveau que Pernaut .
Depuis vendredi , on peut compter le temps à l'antenne sur l'affaire dsk : vendredi( 35min !!!) , samedi (12 min !) , dimanche ( 10min!),lundi( 10 min !) ,mardi( 8 min !) ...Pour le reste , c'est le mariage à Monaco .