Le gouvernement a conclu lundi avec e-Enfance une convention sur le cyber-harcèlement à l'école, qui prévoit la clôture des comptes Facebook des élèves coupables. Signée en présence de Facebook, la convention ne porte pas sa signature. Une situation étrange.

La confusion demeure autour de certains moyens destinés à lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves. Début mai, Facebook avait indiqué qu’aucun accord n’avait été signé avec le gouvernement. Cependant, le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a de nouveau évoqué la possibilité de suspendre le compte des fauteurs de trouble lors de la signature d’une convention avec l’association e-Enfance.

Lundi, le ministre était ainsi entouré de la directrice de l’association e-Enfance, Justine Atlan, du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Yann Padova, et de la directrice des affaires publiques France et Europe du Sud de Facebook, Anne-Sophie Bordry. Pour le ministre, cette convention doit fournir une réponse adaptée aux cas avérés de cyber-harcèlement.

Le ministre a alors déclaré que ces cas « seront transmis par les chefs d’établissement à e-Enfance qui elle-même les transfèrera à Facebook. Ce dernier les prendra en charge de manière, rapide, efficace et adaptée à la gravité des faits » a-t-il assuré. Les sanctions ressembleront à une riposte graduée, « avec la possibilité d’aller au blocage de compte, voire à sa fermeture quand la situation le justifiera« .

Or, la convention en question, qui aborde la fermeture des comptes Facebook, n’a pas été signée par le site communautaire, mais uniquement par Luc Chatel et e-Enfance. La participation du réseau social américain devrait donc se maintenir à des actions limitées. Les premiers contacts entre e-Enfance et Facebook ont débuté en août dernier, suite au partenariat établi avec la Commission européenne.

C’est ce qui est indiqué dans l’article 3 (.pdf) de ladite convention : « e-Enfance s’engage à faire le lien avec les réseaux sociaux afin de solliciter, chaque fois que nécessaire, un traitement efficace et approprié, y compris une demande de fermeture de compte, notamment en cas de harcèlement« . L’engagement de Facebook sur ce dossier ne varie pas, se contentant de réceptionner les signalements d’e-Enfance, comme n’importe qui pourrait le faire.

La politique de Facebook ne devrait donc pas fondamentalement évoluer à la suite de cette convention, même si sa présence lors de la conférence de presse montre que le site prend à coeur la problématique du cyber-harcèlement. Le réseau social américain continuera d’intervenir à son rythme, en réceptionnant les notifications d’e-Enfance et en traitant les dossiers au cas par cas.

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