Bercy détaille la traçabilité des ventes en ligne entre particuliers

Certains députés se font le relai depuis plusieurs mois des protestations des professionnels de la brocante, agacés de voir leur métier démodé et affaibli par les plateformes de ventes en ligne entre particuliers. C'est le cas notamment du député UMP Bruno Bourg-Broc, qui avait demandé il y a deux mois au gouvernement ce qu'il entendait faire contre les "particuliers achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet sans aucune déclaration, via des sites comme leboncoin.fr par exemple". Le député dénonçait une "concurrence déloyale" et une "perte de revenus fiscaux" pour l'Etat. En principe, un particulier qui revend régulièrement des biens dans un but lucratif doit déclarer son activité et se soumettre, notamment, à la collecte d'une TVA.

L'an dernier, sur ce même sujet, le gouvernement avait menacé les particuliers de représailles, en détaillant les sanctions possibles, jusqu'à trois trois ans de prison pour ceux qui font de ces ventes sur Internet une profession commerçante non déclarée. Cette fois-ci, dans sa réponse au député Bourg-Broc, Bercy s'est attaché à détailler les mesures à sa disposition pour identifier les particuliers ou professionnels qui pourraient être sanctionnés et/ou redressés fiscalement.

Un étalage qui montre toute traçabilité des opérations réalisées sur Internet, beaucoup plus précise que celles réalisées hors ligne :

L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 2008, codifié à l'article L. 96 G du livre des procédures fiscales, a donné le droit à l'administration fiscale de prendre connaissance des données traitées et conservées notamment par les sites assurant tant le courtage de vente de biens en ligne que par les plates-formes offrant des prestations de services. L'administration fiscale peut ainsi obtenir communication de l'identité des personnes vendant des biens ou des services sur les sites de courtage en ligne, la liste des ventes ou des services concernés, la nature des biens ou services vendus et le montant de ces ventes (...)

L'article 321-7 du code pénal impose à toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, de tenir, jour par jour, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.

Pour s'assurer de la bonne collaboration des plateformes, le code pénal prévoit une amende de 1500 euros par refus de communication des documents demandés, en plus des sanctions pénales et fiscales prévues par le code général des impôts. De même pour les vendeurs de meubles qui ne tiendraient pas un registre, la loi prévoit jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Pensez-y la prochaine fois que vous vendrez une table basse ou le lot de chaises de tante Yvonne.