Des députés UMP demandent au gouvernement ce qu'il entend faire pour empêcher le développement des ventes de biens entre particuliers sur Internet, qui se font la plupart du temps sans déclaration des bénéfices au fisc.

Ce sont deux questions écrites au gouvernement en apparence différentes, posées le même jour, dont on devine par leur proximité qu’elles émanent d’un même lobby de brocanteurs. Envoyées le mois dernier au ministère du Travail, elles ont été redirigées cette semaine vers le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie.

La première émane de M. Bourg-Broc (UMP) :

M. Bruno Bourg-Broc attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le développement de l’e-commerce. Il est courant que des particuliers achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet sans aucune déclaration, via des sites comme leboncoin.fr par exemple. Face à la concurrence déloyale et à la perte de revenus fiscaux que cela crée, il demande quelles mesures le Gouvernement peut prendre pour réglementer ce genre de pratique.

La seconde de Mme Martine Aurillac (UMP) :

Mme Martine Aurillac attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le développement de l’e-commerce. En effet, un certain nombre de particuliers qui se rendent à des ventes aux enchères pour acheter des lots importants, les revendraient sur Internet et ce sans aucune déclaration. Face à l’engouement de ce genre de pratique et à la concurrence déloyale que cela crée, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter le développement de ce genre de pratique.

Le problème des ventes entre particuliers non déclarées avait déjà été soulevé l’an dernier par une députée UMP, dans une question là encore très proche posée au Secrétariat à l’économie numérique. Il s’était alors contenté de rappeler les sanctions encourues par certains vendeurs qui ne déclarent pas leurs ventes, mais sans répondre à la question principale sur « les moyens d’actions pour contrôler le volume de vente par particulier et par an sur Internet« .

Peut-être les députés UMP, et à travers eux les acteurs qui voient les ventes entre particuliers sur Internet comme une « concurrence déloyale », espèrent-ils plus de succès auprès de Bercy.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés