La Commission européenne a validé le processus d'attribution de la quatrième licence 3G de Free Mobile. Orange, SFR et Bouygues Télécom avaient déposé un recours devant l'exécutif européen, estimant que le nouvel entrant avait profité d'aides publiques illicites.

C’est un nouvel échec pour les concurrents de Free Mobile. La Commission européenne a validé mardi le mode d’attribution de la quatrième licence haut débit, malgré les plaintes déposées par les trois opérateurs de téléphonie mobile français. Orange, SFR et Bouygues Télécom reprochent à Free Mobile d’avoir bénéficié d’aides publiques illicites par le biais d’une licence 3G bradée.

« La procédure d’attribution, en 2009, d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n’a pas impliqué d’aide d’Etat au sens des règles européennes » a commenté la Commission européenne dans un communiqué. « Cette attribution s’est déroulée selon une procédure transparente et ouverte » et « a mené à un résultat concurrentiel » a-t-elle poursuivi.

La décision de la Commission européenne fait suite à l’avis rendu par le Conseil d’État en octobre dernier. La plus haute des juridictions de l’ordre administratif avait rejeté le recours formé par les trois opérateurs télécoms, quelques semaines après l’avis du rapporteur public en faveur de Free Mobile. Fort des avis rendus par la Commission européenne et par le Conseil d’État, Free se retrouve conforté dans son futur rôle d’opérateur mobile.

Orange, SFR et Bouygues n’ont toutefois pas épuisé toutes leurs cartouches. Ils peuvent encore contester la décision de la Commission européenne en portant l’affaire devant la Cour européenne de justice. La décision de former un nouveau recours devra être prise rapidement, car Free Mobile a commencé à évoquer des offres moitié moins chères que celles proposées par la concurrence.

Les trois opérateurs estiment que la somme déboursée par Free (240 millions d’euros) pour acquérir la quatrième licence 3G est illicite, car ces derniers ont versé chacun 619 millions d’euros pour obtenir leur propre licence. Or, le volume de fréquences qu’a Free est trois fois plus faible (5 MHz) que celui d’Orange, SFR ou Bouygues Télécom (15 MHz).

En conséquence, la somme payée par Free n’était pas sous-évaluée, mais conforme au bloc de fréquence obtenu. Par ailleurs, le nouvel entrant a un handicap supplémentaire rarement évoqué. L’opérateur arrive sur un marché de la téléphonie mobile complètement saturé, dix ans après Orange, SFR et Bouygues Télécom. Free Mobile devra réussir à vampiriser la clientèle de ses concurrents pour gagner des abonnés.

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