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La SPPF songe à faire appel contre YouTube
Julien L. -
publié le Samedi 30 Avril 2011 à 09h26 -
posté dans Société 2.0
 Déboutée en première instance, la SPPF va très probablement interjeter appel. Le directeur général de la société de gestion collective assure que le verdict rendu contient des motifs sérieux qui permettront de renverser le premier jugement. Le tribunal de grande instance de Paris avait débouté la SPPF, qui réclamait 10 millions d'euros à YouTube.
"La SPPF envisage d'interjeter appel de cette décision dont la motivation lui paraît tout à fait critiquable. Et au vu de l'analyse que nous avons commencé à faire de ce jugement, nous estimons qu'il y a des motifs sérieux d'obtenir une réformation en appel" a assuré Jérôme Roger, le directeur général de la société de gestion collective. En première instance, la SPPF avait réclamé 10 millions d'euros à YouTube en guise de réparation. Les prétentions de la SPFF ont néanmoins été rejetées par le tribunal de grande instance de Paris. Dans leur verdict, les magistrats ont souligné la mise à disposition gratuite d'une technologie de marquage numérique, Content ID. Cela permet à YouTube de surveiller d'éventuelles remises en ligne de vidéo déjà retirées auparavant, suite à la notification d'un ayant droit. YouTube avait néanmoins fait savoir que la solution proposée a été ignorée par la SPPF, à deux reprises. La plate-forme américaine a ajouté qu'elle ne pouvait pas prendre la décision d'utiliser la technologie du marquage numérique à la place de l'ayant droit. YouTube ne pouvait donc que répondre aux notifications envoyées au cas par cas. Le site ne pouvait en revanche pas bloquer en amont les vidéos au moment de la mise en ligne. En conséquence, le tribunal de grande instance de Paris a déterminé que la responsabilité de YouTube en tant qu'hébergeur, au regard de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ne pouvait pas être engagée. Les demandes de la SPPF ont donc été écartées. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La SPPF songe à faire appel contre YouTube»
Répondre
Goldoark
le 30/04/2011 à 09:40
Génial ! Ces vieux cons vont encore plus se ridiculiser, seront redéboutés, perdront encore plus de thune, et nous on va encore plus se marrer !
  La SPPF rejoint ici dans la bêtise manifeste les plus farouches opposants à la copie privée que l'on peut trouver sur les forums du Numerama. Comme quoi la connerie n'a pas de frontières et que c'est une qualité fort partagée.
 Makhno, le 30/04/2011 - 09:48
La SPPF rejoint ici dans la bêtise manifeste les plus farouches opposants à la copie privée que l'on peut trouver sur les forums du Numerama. Comme quoi la connerie n'a pas de frontières et que c'est une qualité fort partagée. Et?  Makhno, le 30/04/2011 - 09:48
La SPPF rejoint ici dans la bêtise manifeste les plus farouches opposants à la copie privée que l'on peut trouver sur les forums du Numerama. Comme quoi la connerie n'a pas de frontières et que c'est une qualité fort partagée. Les opposants à la copie privée on les trouve sur tous les forums, les trolls abrutis aussi.  La SPPF rejoint ici dans la bêtise manifeste les plus farouches opposants à la copie privée que l'on peut trouver sur les forums du Numerama. Comme quoi la connerie n'a pas de frontières et que c'est une qualité fort partagée.
Philippe a oublié de faire caca ce matin.  Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, société civile, à capital variable, qui ne communique ni ses bilans, ni sa masse salariale, bref un peu comme les 991 autres du même secteur ( Activités de soutien au spectacle vivant )...
La SPPF n'est autre qu'un regroupement des principales boîtes privées de gestion, de collecte et de ' répartition ' des divers ' droits ' qu'ils ont réussi à s'octroyer par le biais de taxes institutionnalisées et autres ' contributions ' publiques destinées à subvenir à leurs activités. Pourquoi voudriez-vous qu'ils ne soient pas ' procéduriers ', ils ont les moyens de l'être et c'est même leur ' fond de commerce '... Le débat sur la technologie de ' marquage ' est un faux débat. Le tribunal a débouté ces profiteurs parce qu'ils ont fait la sourde oreille aux propositions de la partie adverse, et cette ' sourde oreille ' est révélatrice de leur volonté affichée depuis leur création, que aucun contenu ne puisse être diffusé/distribué sans qu'ils soient présents et ne prennent une commission. Leur crédo ? La Kulthur industrialisée, ce qui implique augmentation des CA et bénéfices, et ce, quelques soient les moyens pour y parvenir. Parlons une peu des ' extraits ' musicaux qui peuvent se trouver dans les vidéos personnelles mises en ligne sur cet hébergeur, ils jouent encore et toujours la même partition de la rétention culturelle, allant même jusqu'à se saborder avec cette pratique. "je mets en ligne ma vidéo personnelle, sur laquelle on peut entendre, à la radio, en fond sonore, un bout du dernier tube de machin avant la page de pub qui va couvrir la majorité de la durée de ma vidéo, et quelque heures après je reçois un avertissement de la part de cet hébergeur qui me dit que ma vidéo, pour des raisons de ' droits ' est susceptible d'être supprimée sans autre forme de procès... Que croyez-vous qu'il va se produire dans l'esprit des gens ? Peur... et c'est leur but premier... Par contre, si à l'avenir ils feront ' attention ' à éteindre la radio avant de filmer le petit dernier pour pouvoir le mettre sur le web pour que grand-maman puisse le voir marcher pour sa première fois, ces ' ayants-droits ' devraient réfléchir aux chances que cette radio ne soit plus rallumée après...  - Dans ce maquis pléthorique de sociétés de SPDR ( 22 au total )on a déjà du mal à s'y retrouver . La Cour des Comptes avait jeté son pavé dans la marre vu le manque de transparence de la répartition des droits d'auteurs . Le député Favennec avait obtenu la mise en place d'1 commission parlementaire pour enquêter ...Mitterand2 avait remplacé cette dernière par la sienne ; issue de son ministère ... mais depuis; l'enquète piétinne voire s'embourbe !
- Pourquoi voulez-vous qu'une autre cour d'appel désavoue le droit dans 1 second jugement ? à suivre ... NB : en ce qui concerne la corrida; ça bouge : http://www.anticorri...n-de-la-torture  Quand on ne sait pas se servir d'un ordinateur on change de métier.
On ne produit pas de la musique au XXIème siècle sans savoir se servir des outils numériques mis à notre disposition (sic). Ce qui m'étonne aussi, c'est que ces professionnels sont là à vouloir que les internautes installent, de leur propre chef, un "logiciel de sécurisation", gratuit, qui les protègera du piratage (sur internet). Exactement comme Google propose à la SPPF d'installer un système de marquage, gratuit, qui les protègera du piratage (sur Google). Est-ce que les internautes doivent porter plaintes contre les éditeurs et producteurs car ils ne font pas leur boulot en demandant aux gens de se protéger eux-même au lieu d'aller attaquer en justice normalement quand ils jugent que quelque chose est illégal ?  Tiens, la SPPF. Ceux qui avaient menacé de procès de plus d'un million de dollars celui qui détenait le nom de domaine shareaza.com. Bizarrement, à présent shareaza.com distribue, sous le nom de Shareaza, un clone d'iMesh, de BearShare et de Lphant, qui sont un même et unique logiciel de vente de musique présenté comme une appli P2P, (que même numerama, berné, propose en téléchargement...). Le tout étant en lien avec Sony Music.
Le véritable Shareaza, libre et gratuit existe toujours, il a simplement dû changer de site et aller sur http://shareaza.sourceforge.net/  De toute façon dans le jugement avant même de déclarer Google non coupable, déclare que la demande ds 10 millions d'euros doit été écartée , explication :
La SPPF demandait 10 million d'€ en réparation de l'atteinte porté aux droit droit individuel des producteur (page 2, dernier § du jugement) Mais la SPPF réclame de façon global la somme de 10 000 000 € à titre de dommage et intérêts sans distinguer la somme devant revenir à chacun des producteur ni même donner les critères de répartition entre les producteurs concernés, quelle entend appliquer (cf page 8, § 5) Et que donc la demande en dommage et intérêt de la somme de 10 000 000 € doit donc être déclaré irrecevable. (cf page 8, §7)  Makhno, le 30/04/2011 - 09:48 La SPPF rejoint ici dans la bêtise manifeste les plus farouches opposants à la copie privée que l'on peut trouver sur les forums du Numerama. Comme quoi la connerie n'a pas de frontières et que c'est une qualité fort partagée.ceci ne déchargeant pas du tout ta brouette c'est ça ?  Gnommy, le 30/04/2011 - 10:35
"je mets en ligne ma vidéo personnelle, sur laquelle on peut entendre, à la radio, en fond sonore, un bout du dernier tube de machin avant la page de pub qui va couvrir la majorité de la durée de ma vidéo, et quelque heures après je reçois un avertissement de la part de cet hébergeur qui me dit que ma vidéo, pour des raisons de ' droits ' est susceptible d'être supprimée sans autre forme de procès... Que croyez-vous qu'il va se produire dans l'esprit des gens ? Peur... et c'est leur but premier... Par contre, si à l'avenir ils feront ' attention ' à éteindre la radio avant de filmer le petit dernier pour pouvoir le mettre sur le web pour que grand-maman puisse le voir marcher pour sa première fois, ces ' ayants-droits ' devraient réfléchir aux chances que cette radio ne soit plus rallumée après... Ben c'est une très bonne nouvelle qu'ils se sabordent ainsi, non? Laissons les faire, encourageons les!  |
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YouTube ? "négligence" ? 
