La SPPF réclame 10 millions d'euros à YouTube pour une centaine de clips

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui gère les droits des labels indépendants, a annoncé des perceptions en hausse de 15 % à 14,53 millions d'euros en 2008. Due selon elle à "des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits", la hausse aurait été sinon de 4,5%. Mais loin de s'en satisfaire, la SPPF veut demander l'équivalent de trois trimestres de chiffres d'affaires à YouTube.

La SPPF a en effet assigné le site de partage de vidéos devant le tribunal de grande instance de Paris, pour contrefaçon. La société de gestion collective des labels indépendants reproche à la filiale de Google le fait qu'un "nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres, qui avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008, étaient de nouveau en ligne en 2009". Elle demande à YouTube de lui verser 10 millions d'euros de dommages et intérêt, pour "plus d'une centaine" de clips concernés.

Si les faits sont avérés, la SPPF pourra utilement se référer à la jurisprudence Dailymotion/Zadig Productions. Dans cette affaire jugée en avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Dailymotion n'avait pas "pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions" des contenus qui avaient "déjà été signalés comme illicites". Parce que des films étaient réapparus sur la plateforme alors qu'ils avaient été déjà supprimés à la demande des ayants droit, la justice avait retenue la néglience de Dailymotion.

YouTube risque la même sanction sur le fond, mais il serait invraisemblable que le tribunal accède à une telle demande de dommages et intérêts.